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Déliberation - 063 Suppression du Poste D Ajoint de Quartier de la Mare et Coco Robert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 063 Suppression du Poste D Ajoint de Quartier de la Mare et Coco Robert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
. 7 Publié le
ID : 974-219740180-20230630-2023063-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2023
DELIBERATION N°DVM/DAG/23/063- SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT DE QUARTIER DE LA MARE
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
04JUL 20A Internet de la ville le
0 4 JUIN 7073 que la convocation a été
faite le 23 juin 2023
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 21 sur
30.
ET COCO ROBERT
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 30 juin à 17h30, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints :Mme Marie-Line SOUBADOU - M. André M VOULAMA -
Mme Nadia WU-TIU-VEN - Mme Corinne GAUVIN — M. Jean-Louis
LATOUCHE -— M. Christian DALLEAU .
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB — Mme Vivienne
DALLEAU — M. Mario LECHAT —- Mme Marlène RODIER- M. Didier
GOPAL —- Mme Myrielle HIVANHOE — M. Eric THIBURCE -
Mme Olivette TAOMBE -— M. André CHERIMONT - Mme Céline
SITOUZE -— M. Grégoire CORDEBOEUF -— M. Thierry GUICHARD - M.
Nicolas LEBRETON -— M. Jean Matthias DASSOT.
Etaient représentés : Mme Sylvie BILLAUD par Mme Marie-Line
SOUBADOU - M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO —
Mme Michelle NIRLO par Mme Vivienne DALLEAU.
Etaient absents : Mme Carole HIVANHOE - Mme Dorianne
JEAN BAPTISTE — M. Christian ANNETTE — Mme Sylvie NATIVEL —
Mme Valérie GRAVIER - Mme Arielle REZAC.
Monsieur Grégoire CORDEBOEUF a été désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le
ID : 974-219740180-20230630-2023063-DE
à 0 4
DELIBERATION N°DVM/DAG/23/063
SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT DE QUARTIER DE LA MARE ET COCO ROBERT
Par délibération du 5 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à onze (11) le nombre d’adjoints au maire
et à trois (3) le nombre d’adjoints de quartier et a procédé à leur élection.
Par courrier du 20 avril 2023, Monsieur Jérôme ALLAGUIRY, adjoint de quartier de la Mare et Coco
Robert a informé le préfet de La Réunion de sa volonté de démissionner de sa fonction d’adjoint de
quartier et de son mandat de conseiller municipal.
Par courrier réceptionné en mairie le 26 mai 2023, le préfet de La Réunion a accepté cette démission et
l’a notifié au maire de la commune.
Conformément aux articles L.2122-7-2 et L.2122-14 du code général des collectivités territoriales, il
appartient au conseil municipal, suite à cette notification, soit de désigner le remplaçant de cet adjoint
de quartier parmi les conseillers municipaux de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder
soit de supprimer le poste d’adjoint de quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7-2 et L.2122-14 ;
Vu la délibération n°DGS/20/001 du 5 juillet 2020 relative à l’élection du maire ;
Vu la délibération n°DGS/20/002 du 5 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire :
Vu la délibération n°DGS/20/003 du 5 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints et des adjoints de
quartier ;
Vu la délibération n°DGS/23/042 relative à la démission des membres du conseil municipal ;
Vu le courrier du préfet de La Réunion du 26 mai 2023 portant acceptation et notification au maire de
la commune de la démission Monsieur Jérôme ALLAGUIRY ;
Considérant que par délibération du 5 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de fixer à onze (11)
le nombre d’adjoints et à trois (3) le nombre d’adjoints de quartier ;
Considérant que lors de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2020, Monsieur Jérôme
ALLAGUIRY a été élu adjoint de quartier de la Mare et Coco Robert ;
Considérant que par courrier du 20 avril 2023, Monsieur Jérôme ALLAGUIRYa informé le préfet de
La Réunion de sa volonté de démissionner de sa fonction d’adjoint de quartier de La Mare et Coco
Robert et de son mandat de conseiller municipal ;
Considérant que par courrier du 26 mai 2023, le préfet a accepté cette démission et l’a notifié au maire
de la commune de Sainte-Marie ;
Considérant que le code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation, pour le conseil
municipal, de remplacer les adjoints vacants par la désignation de conseillers municipaux de même sexe
que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ;
Considérant que lorsque le conseil municipal ne souhaite pas pourvoir au remplacement d’un adjoint
ou d’un adjoint de quartier, il peut décider de la suppression de ce poste d’adjoint ; Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S LOT
ID : 974-219740180-20230630-2023063-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
1- De supprimer le poste d’adjoint de quartier de La Mare et Coco Robert ;
2- D’autoriser le Maire à signer les actes administratifs y afférents ;
La Commission Affaires générales, Finances, Economie et Développement réunie le mardi 20
juin 2023 a émis un avis favorable.
Pour extrait certifié conforme,
Richard NIRLO