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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Conseil Municipal - Ceremonie 11 novembre 23
Compte-Rendu - 23 novembre 2023
Convocation - 2023 11 23 Novembre
Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune de Lussas-et-Nontronneau.
Lien du pdf (Convocation - 2023 11 23 Novembre)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PERIGORD NONTRONNAIS
L'an deux mil vingt-trois le 23 novembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nontronneau après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard SAVOYE.
Étaient_présents 31): FOURNIER Jim, GOURDEAU Jean-Michel, GALLOU Sylvain, JARDRI Daniel, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, SAVOYE Gérard, GEREAUD Fabien, JOUEN Pascal, ARLOT Michèle, LALISOU René, PAGES Didier, PIALHOUX Laurent, PEYRAZAT Pierre, TOUCHET Jean, CHABROL Maurice, GARDILLOU René, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, MECHINEAU Pascal, VIROULET Serge, MASLARD Jean Luc, ANDRIEUX Nathalie, BREGEON Sylvain, BELLY Mauricette, VEDRENNE Daniel, MANGUY Jean, MICHEL Pierre, DELAGE Jean-Marie, FAURIE Bernard, LE MOEL Ghislaine.
Étaient absents et avaient donné procuration (7) : NEVERS Juliette (procuration à Nathalie ANDRIEUX), GOURAUD Sylvie (procuration à Gérard SAVOYE), HERMAN-BANCAUD Nadine (procuration à Jean-Michel GOURDEAU), PELISSON Claudine (procuration à Jim FOURNIER), PAULHIAC Roselyne (procuration à Sylvain GALLOU), AUPEIX Michèle (procuration à Alain MARZAT), DUVAL Pierre (procuration à René LALISOU).
Excusés (4) : PORTE Jean-Pierre, CANTET Michelle, EDWARDS Stewart, Laurent MOLLON.
Secrétaire de séance : Francine BERNARD.
Monsieur le Président remercie madame le Maire de Lussas et Nontronneau pour le prêt de sa salle ce soir et la félicite pour l'exposition mise en place à propos de la Villa Gallo-Romaine.
Madame BELLY accueille le conseil communautaire avec joie et souhaite à chacun une bonne réunion.
PRESENTATION DU PROJET DE VALORISATION DU SITE GALLO ROMAIN DE LUSSAS ET NONTRONNEAU _ PAR MONSIEUR MAGNE DU CPIE ET MONSIEUR DESBRUNAIS DE LA DRAC Cut Pomaaect Pinicire pou Férrirunenennt
6060 CHERCHER
DÉVELOPPER
TRANSMETTRE
PÉRIGORD-LIMOUSIN
PHUGOMD LMOUSN
SENSIBILISATION-EDUCATION : sensibilisation du grand
public aux enjeux de la transition environnementale
(changement climatique, perte de biodiversité, enjeux de l'eau
et de la forêt...), activités pédagogiques en séjour ou à la
journée
FORMATIONS et ETUDES en Environnement et
Patrimoine
APPUIS TECHNIQUES aux collectivités et entreprises sur La
transition. En 2023 : La Rochefoucauld-Porte du Périgord - TEN/ Dronne et
Belle Cotéac / P-Nontronnais PCAET ; Commune de Marthon Projet de territoire / Piégut et Nontron sur env. nocturne
Hermès, carriers. Vinci Autoroutes. Archéologie et ethnologie:
ressources naturelles dans
l'Histoire
Sciences participatives
- OAB (Observatoire Agricole
de Biodiversité)/Plantations de
haies
- Un Carré pour la biodiversité
- Un Dragon ! Dans mon jardin ?
(amphibiens des zones humides)
Gestion et/ou animation de sites de la Communauté de
Communes ou de communes :
- Musée de la préhistoire à Teyjat
- Espace Lud’eau vive à Varaignes
- Vergers conservatoires d’Etouars et de Soudat
- Atelier-musée des tisserands et de la Charentaise de
Varaignes
Espace fer ct forges ct fours expérimentaux d’Etouars Patrimoine bâti ou ethnologique :
recherches et valorisation
Varaignes, 1928 Boslon-Gloucester, 2023
Cdi de FEES pa
- Moulin de Pinard Le Bourdeix
Forge Sallat-Rebière à
Varaignes
Événements : k
FESTIVAL NATURE LA CHEVÈCHE
e FESTIVAL NATURE 2Q en “24-26 MARS 2023 - NONTRON (24)
sors ENT que LV
” Montbr os Marhons
ANGOULÈME € à rate LE years
UN ee à NONTRON
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À Étarg de se PÉRIGUEUX
LIMOGES
Saint Orse
Soutuac
# Viiambiard
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LA CHEVÊCHE … .… CONFÉRENCES- FORUMS -SORTIES-EXPOSIMIONS PROJECTIONS 5 Les rendez-vous CHEVÊCHE proposés
par les partenaires du festival ! Panneaux d’interprétation
- L'Homme et l’eau en Dronne et Belle
- Jardins de l'imaginaire Terrasson
- Coulée d'Oc (Voie verte / Flow vélo)
- Ancienne gare — atelier réparation vélos à
Marthon
- Grand Etang et Roc Branlant de St Estéphe
- Sentier des Meulières à St Crépin de R
- Lussas (Eglise) et Nontronneau (villa) =. sn |
ei rs Vue aérienne de la villa et qe
emplacement du module de fouilles!
Modules de fouilles -Site de Lussas et Nontronneau 2023
Jeu de marelle
Trace de chaussure
Eléments : Activités :
- jetons - fabrication de chaussure
- dés - atelier mosaïque
- osselets - fonctionnement de serrures
- clé de porte - jeux dans l’antiquité 2- TRICLINIUM
Cheminée
Eléments : Activités :
- briquet - utilisations du briquet
- lampe à huile - fabrication d’une lampe
- Stylet - écriture au stylet/tablette
- tessons de vaisselle
3 - THERMES
&
Pilettes de briques
Eléments : Activités :
- peigne - fonctionnement des
- miroir hypocaustes
- strigile - la toilette dans l’antiquté
4- CHAMBRE
Eléments : Activités :
- clé de coffre - fonctionnement de serrures
- fibule - fabrication de fibules
- palette à fard
- hipposandale 5 - CUISINE
Eléments : | Activités :
- vaisselle, couteau - élaboration de repas
- os, arêtes de | antiques
poisson, coquilles
d’huîtres, moules |
- meule en grés
6- FORGE
Zone de bas
fourneau
Zone de forge
Eléments : | Activités :
- clous | - fabrication de clous
- outils, hache - fonctionnement d’un bas
fournçcau
Madame BELLY conclue cette présentation en informant ses collègues que la commune de Lussas et Nontronneau organisera en octobre 2024 un repas Gallo-
Romain.
Monsieur le Président souligne que la communauté de communes souhaite valoriser les sites touristiques de son territoire et souligne qu'après la réalisation de la première tranche de travaux de la Flow Vélo , en tant que colonne vertébrale il convient désormais de l’animer par des boucles touristiques à vélo.
Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2023.
PJ : PV du 26/09/2023
Approbation du PV du 26 septembre 2023
Par 38 voix pour 0 contre 0 abstention.
Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2023.
PJ : PV du 09/10/2023
Approbation du PV du 9 octobre 2023
Par 38 voix pour 0 contre 0 abstention. Le Président demande à ajouter à l’ordre du jour une question supplémentaire : -Décision modificative n° 4 Budget principal CCPN 2023.
Le conseil accepte à l'unanimité.
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-128
Décision Modificative n°2 Budget annexe de la
régie de l’eau.
Le Conseil communautaire sur proposition du Président,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants,
- décide de modifier l'inscription comme suit :
‘DIMINUT* / CREDITS |: AUGMENTATION.DES
Din due s ALLQUES "5 et -CRÉDITS.. INTITULES DES COMPTES: : : Sr LEE 5 COMPTES. | MONTAN.| "COMPTES. |'MONTAN
Sn HE ae ni a
Dépenses imprévues 022{022) 2 000,00
Etudes et recherches 617(011}) 47 900,00
Autres 6518(65) 2 000,00
Subventions exceptionnelles d'équipement |6742(67) 47 900,00
DÉPENSES. FONCTIONNEMENT 49 900,00 | 49 900,00
OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON 47 900,00
INDIV.
Installat”, matériel et outillage techni 2315(23) 47 900,00
DÉPENSES - INVESTISSEMENT | 0,00! 47 900,00
OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON 47 900,00
INDIV,
Frais d'études 2031(20) 47 900,00
RECETTES - INVESTISSEMENT 0,00 ° 47 900,00
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.
Le vote donne le résultat suivant :
Votants : 38 - Pour : 38 -Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBERATION N°CC-DEL- 2020-129
Décision Modificative n°3 Budget annexe de la
régie de l’eau.
Le Conseil communautaire sur proposition du Président,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants,
- décide de modifier l'inscription comme suit :
| TRE DÉPENSES | RECETTES | ::INTITULES DES COMPTES … | COMPTES | MONTA | COMPTES | MONTA
Re NE D NUNNR UREn MR NES CEDIELEE EL UETINTS (€)
OP : OPERATIONS FINANCIERES 64 788,00 64 788,00
Frais d'études | 2031(041) 64 788,00
Bâtiments d'exploitation 21311(041) 27 590,00
Installat®, matériel et outillage techni 2315(041) 37 198,00
TOTFAUX EGAUX - 64 788,00 64 788,00
INVESTISSEMENT
Le Conseil communautaire approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Le vote donne le résultat suivant :
Votants : 38 - Pour : 38 -Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-130
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de l’assainissement-2022.
Il convient d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de l'assainissement non collectif et collectif sur le secteur de la Régie de
l'assainissement de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais,
prévu à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et le décret
n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007
(annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les
indicateurs de performance des services, au titre de l'exercice 2022.
Les éléments du rapport sont présentés en annexe.
Considérant l'avis favorable de la commission assainissement et du Conseil
d'exploitation du 09 novembre 2023.
Monsieur le Président propose :D'ADOPTER le rapport annuel 2022 sur le prix et
la qualité du service public d’assainissement non collectif et collectif
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré :
-Approuve le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif et collectif sur le secteur de la Régie de
l'assainissement de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2022-131
Tarifs de l'assainissement collectif et non collectif au 1°°
janvier 2024.
10| Suite au transfert de compétence assainissement le 1° janvier 2018, des tarifs
différents sont appliqués sur le territoire de la Communauté de communes du
Périgord Nontronnais.
Vu le rapport de présentation relatif aux propositions tarifaires du service
assainissement.
Considérant que le budget doit être équilibré par ces redevances,
Vu l'avis favorable du bureau et du conseil d'exploitation du 9 novembre 2023 de
la régie de l'assainissement
Monsieur PIALHOUX estime que de meilleures vidanges de l'unité de traitement
pourraient grandement améliorer la situation.
Madame LIVERT lui répond que l’on ne peut pas astreindre les personnes à faire
vidanger.
Monsieur FOURNIER demande comment font les privés.
Madame LIVERT lui répond qu'ils peuvent faire un plan d'épandage.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré :
Décide de fixer les tarifs du service d'assainissement collectif et non collectif, à
compter du 1°" janvier 2024 tel que défini par les grilles de tarifs.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour: 36- Contre : 1 M BREGEON - Abstention : 1 M MANGUY
FINANCES
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-132 :
Prêt relais pour le financement des travaux du
Château de Nontron-Phase 1
Vu l'avis de la commission finance du 07 novembre 2023,
Le Conseil vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 461 000 euros destiné à financer les travaux du château de Nontron-Phase 1.
Cet emprunt aura une durée de totale de 3ans
La Communauté se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt.
- Avec un différé total d'amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi.
Les intérêts seront payables - annuellement au taux FIXE de 4,57%
Cet emprunt est assorti d'une commission d'engagement d'un montant de 467 euros.
En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA.
La Communauté s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
11 Le Président de la Communauté de communes est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Communauté de Communes et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Le vote donne le résultat suivant : Votants 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-133 :
Prêt relais pour le financement des travaux du
RINO
Vu l’avis de la commission finance du 07 novembre 2023,
Le Conseil vote la réalisation à la CAISSE FPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 100 000 euros destiné à financer les travaux du RINO.
Cet emprunt aura une durée de totale de 3ans
La Communauté se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt.
- Avec un différé total d'amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi.
Les intérêts seront payables - annuellement au taux FIXE de 4,57%
Cet emprunt est assorti d'une commission d'engagement d’un montant de 700 euros.
En cas d'un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA.
La Communauté s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Le Président de la Communauté de communes est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Communauté de Communes et à procéder à tout acte de gestion le concernant
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour: 38- Contre : 0 - Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-134 :
Prêt relais pour le financement des travaux du
bâtiment de l'ENSAD
Vu l'avis de la commission finance du 07 novembre 2023,
Le Conseil vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d'un montant de 159 000 euros destiné à financer les travaux du bâtiment de l'ENSAD.
Cet emprunt aura une durée de totale de 3ans
La Communauté se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt.
- Avec un différé total d'amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi.
12 Les intérêts seront payables - annuellement au taux FIXE de 4,57%
Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 250 euros.
En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA.
La Communauté s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Le Président de la Communauté de communes est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Communauté de Communes et à procéder à tout acte de gestion le concernant
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : O - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-135 :
Prêt relais pour le financement des travaux pour
l'atelier Peinture Carrelage de la Baguette de Bois
à Saint-Front la rivière. Vu l'avis de la commission finance du 07 novembre 2023,
Le Conseil vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 110 900 euros destiné à financer les travaux pour l'atelier Peinture, carrelage de la Baguette de bois à Saint Front la Rivière.
Cet emprunt aura une durée de totale de 3ans
La Communauté se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt.
- Avec un différé total d'amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi.
Les intérêts seront payables - annuellement au taux FIXE de 4,57%
Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement d’un montant de 250 euros.
En cas d'un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA.
La Communauté s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Le Président de la Communauté de communes est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Communauté de Communes et à procéder à tout acte de gestion le concernant
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : 0
13| A l'issue de ces 4 délibérations, monsieur le Président rappelle aux communes qui le peuvent de régler leur fonds de concours dans les meilleurs délais ce qui ne pourra qu'améliorer la trésorerie de la CCPN.
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-136 :
Fonds de concours versé par la commune de
Nontron.
Restauration du château - tranche 1
Le Président rappelle au conseil communautaire les précédentes discussions relatives à la participation de la commune de NONTRON, sous forme de fonds de concours, pour les travaux de restauration du château de Nontron - tranche 1. En effet, conformément à la législation, le montant des investissements peut faire l'objet d'une participation financière d'une Commune, appelée «fonds de concours » à hauteur de 50% maximum du montant total H.T. des travaux et acquisitions, déduction des subventions attribuées à la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.
Par délibération en date du 30 Mars 2023, un fonds de concours de la Commune de Nontron d'un montant de 339 372.30 € a été validé s'agissant des travaux de restauration du château (tranche 1), sur la base d'une dépense globale HT de 1 816 587.61 € (déduction des subventions obtenues pour un montant de 1 137 843.02€ HT.
AMENAGEMENT DU CHÂTEAU
Plan de financement _- TRANCHE 1
MO 8,41% 13713729 DRAC. 401 975,00 |
ATD 15 220,00 | | REGION 267 934,01
ETUDE DE SOL 4 274,75 | | DEPARTEMENT 267 934,01
BUREAU CONTRÔLE 7 880,00 | | MISSION PATRIMOINE 100 000,00
ETUDE AMIANTE TERMITES PLOMB 5 430,00 | | MECENAT AXA 100 000,00
TRAVAUX TRANCHE 1 1630 645,57
SPS 6 000,00
ETUDE G4 10 000,00
137 843,02 |
FCTVA 357 591,64
ANTON CONCOURS 339 372,30
TOTAL HIT. 1816 587,61| |AUTOF A 18
TVA. 20% 363 317,52
TOTALT.T-C. 2179905,13| [TOTAL 2 179 905,13
Pour diverses raisons, les travaux de la tranche 1 ont pris du retard. Aussi, le Président propose au Conseil Communautaire de solliciter le versement du fonds de concours prévu par la commune de NONTRON de la manière suivante :
- 100 000 € en 2023,
- Le solde en 2024 à la fin des travaux de la première tranche. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Vu la délibération de la CCPN DEL-2019-004 du 19 Février 2019 Vu la délibération de la Commune de NONTRON DEL-2019/7.6/011 du 19 Mars
2019
Vu la délibération de la CCPN DEL-2023-047 du 30 Mars 2023
14) - Accepte que le fonds de concours de la Commune de Nontron soit versé selon
les modalités indiquées ci-dessus,
- Autorise le Président ou un Vice-Président dûment habilité à signer tous documents afférents à la présente.
A l'issue de cette délibération, monsieur VEDRENNE indique qu'il va devenir urgent pour la CCPN de limiter ses investissements afin d'éviter la surchauffe.
Monsieur JARDRI souhaite pour sa part faire une information sur le fait que les aides des mécènes sont bien acquises pour les tranches 2 et 3.
Monsieur le Président le lui confirme et les conventions sont signées.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : O
ÉCONOMIE
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-137 :
Restitution d’un logement locatif à la Commune de
Varaignes
Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire qu’en 2001, les Communes d’Etouars, Soudat, Teyjat et Varaignes ont donné à bail emphytéotique à l'ex Communauté de Communes des Villages du Haut Périgord, ayant la compétence « logement social », divers bâtiments afin de procéder à leur aménagement, restauration et entretien en vue de leur location à usage d'habitation.
S'agissant de la Commune de Varaignes, les bâtiments concernés sont les suivants :
SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANC
E
D 118 LE BOURG ia 70ca
D 1453 LE BOURG 9a 00ca
10a 70ca
Le présent bail est consenti pour une durée de 35 ans à compter du 1° Janvier 2001, soit jusqu’au 31 décembre 2035, date à laquelle les Communes reprendront la libre et entière disposition de leur immeuble. La Communauté de Communes des Villages du Haut Périgord ayant contracté un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (un par Commune) pour l'exécution des travaux d'aménagements, il est précisé dans l'acte qu'aucune résiliation, tant amiable que judiciaire ne pouvait intervenir pendant toute la durée du remboursement des emprunts contractés.
Le prêt relatif au logement indiqué ci-dessus étant terminé, la Commune de Varaignes, par courrier en date du 3 Octobre 2023, après accord de son Conseil Municipal, nous a fait connaitre son souhait de récupérer la maison d'habitation afin d'en assurer la gestion.
Renseignements pris auprès de l'Etude qui a rédigé le bail en 2001, la résiliation par anticipation doit résulter d’un acte notarié avec à l'appui, les
15 délibérations concordantes de la Commune de Varaignes et de la Communauté de Communes.
De plus, afin de constater comptablement la restitution de cet ensemble immobilier à la Commune de Varaignes (sortie et intégration), des écritures comptables seront nécessaires.
Il convient donc d'autoriser le Président ou un Vice-Président dûment habilité à signer cet acte et tous documents afférents.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la rétrocession au profit de la Commune de Varaignes de l'ensemble immobilier sus cité au 1° Décembre 2023,
- Dit qu'à compter de cette même date, la Commune de Varaignes sera gestionnaire en lieu et place de la Communauté de Communes
du Périgord Nontronnais,
- Valide les opérations comptables nécessaires à la sortie de l'actif pour la Communauté de Communes et au retour à l'actif pour la
Commune de Varaignes,
-__ Autorise le Président ou un Vice-Président dûment habilité à signer l'acte notarié et tous documents afférents aux présentes,
1 Précise que les frais d'acte seront à la charge du preneur.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour :38 - Contre : 0 - Abstention : O0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-138 :
Restitution de deux logements locatifs à la Commune
de Varaignes
Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil Communautaire qu’en 2006, la Commune de Varaignes a donné à bail emphytéotique à la Communauté de Communes des Villages du Haut Périgord deux maisons d'habitations vétustes cadastrées section D n°75 (Rue de Bretagne) et N°175 (le bourg).
En effet, la Communauté de Communes des Villages du Haut Périgord ayant la compétence « logement social », cette mise à disposition a permis la réhabilitation de ces deux logements et la gestion des loyers en suivant. Ledit bail, d'une durée de 18 ans, a pris effet de manière rétroactive au 1° Octobre 2005 pour se terminer au 30 Septembre 2025.
Le terme étant atteint, il convient donc de constater la rétrocession de ces deux immeubles au profit de la Commune de Varaignes à compter du 1° Octobre 2023 et de réaliser les écritures comptables nécessaires (sortie et intégration) dans les actifs des deux collectivités concernées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
-__ Prend acte de la rétrocession au profit de la Commune de Varaignes des deux immeubles sus cités au 1° Octobre 2023,
16| - Constate qu'à compter de cette même date, la Commune de Varaignes est gestionnaire en lieu et place de la Communauté de
Communes du Périgord Nontronnais,
- Valide les opérations comptables nécessaires à la sortie de l’actif pour la Communauté de Communes et au retour à l'actif pour la
Commune de Varaignes,
-__Autorise le Président ou un Vice-Président dûment habilité à signer tous documents afférents aux présentes.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour :38 - Contre : 0 - Abstention : O
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-139 :
Action Collective de Proximité (A.C.P)
Monsieur le Président annonce, qu'après avoir mené à son terme au 31 Décembre 2022 une OCMR (Opération Collective en Milieu Rural), proposant des aides directes et des actions collectives à destination des TPE artisanales et commerciales, afin de favoriser leur développement et la réalisation d’investissements, le Pays Périgord Vert et ses 6 Communautés de Communes souhaitent continuer une politique économique active en mettant en place des dispositifs visant à maintenir et développer le tissu d'entreprises. Ce nouveau dispositif régional sera toujours composé de deux actions à savoir : -__ Aides à l'investissement (aides directes) en direction des entreprises,
-_ Actions collectives à destination des entreprises, du tissu économique
artisanal et commercial.
Il s'inscrit dans la contractualisation régionale (SRDEII) et sera déployé sur l'ensemble du territoire Périgord Vert. Il repose sur une contribution financière de 1 € du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine pour 1 € du territoire. Le Conseil Départemental sera également partenaire de ce dispositif.
Comme pour les OCMR, des bilans conseils seront réalisés par un prestataire extérieur qui auront pour but d'évaluer les projets d'investissement des entreprises au regard des enjeux stratégiques du dispositif et dans le respect du règlement d'intervention.
Un agent de développement économique du Pays Périgord Vert sera chargé de la mise en œuvre des opérations collectives et des aides individuelles, de la gestion et du suivi administratif du programme, de sa communication et de son évaluation. Par ailleurs, le Pays Périgord Vert, en sa qualité de Maître d'Ouvrage, se propose d'assurer la gestion des finances, en particulier l'enveloppe financière constituée par les fonds des 6 EPCI, calculée sous la forme d’une cotisation par habitant. Cet appel à cotisation est valable pour la durée de l’action (27 mois) et payable en deux fois (sur 2 exercices comptables).
BUDGET TOTAL EPCI
NOMBRE
COMMUNAUTES DE HABITANT / | MONTANT / BUDGET BUDGET 2025 BUDGET
COMMUNES EPCI HABITANT | 2024 / EPCI /EPCI TOTAL EPCI
CC DRONE ET BELLE 11 475,00 € 2,75 15 778,13 € 15778,13€| 31556,25€
CC ISLE LOUE AUVEZERE EN 275
PERIGORD 13 935,00 € ! 19 160,63 € 19160,63€| 38321,25€
CC PERIGORD LIMOUSIN 14 435,00 € 19 848,13 € 19 848,13 €| 39696,25€
RD NONTRONNAIS E L | 21 €| 211 €| 42 > €
CC PAYS RIBERACOIS 19 990,00 € 2,75 27 486,25 € 27486,25€| 54972,50€
CC PAYS DE SAINT AULAYE 6 786,00 € 2,75 9 330,75 € 9330,75€| 18 661,50 €
TOTAL PAYS PERIGORD VERT 82 020,00 € 112777,50€|] 112777,50€ | 225 555,00€
17 Le Conseil communautaire,
VU l'avis favorable de la Commission Economie en date du 23 Octobre 2023, Après en avoir délibéré,
-__ Approuve le dispositif Action Collective de Proximité et sa mise en œuvre sur le territoire,
- Accepte la participation financière de la Communauté de Communes à hauteur de 2.75 € par habitant pour la constitution d'une enveloppe financière commune aux 6 EPCI et répartie comme ci-dessus,
- _ Accepte de confier au Pays Périgord Vert la maîtrise d'ouvrage de cette opération en lui assurant une solidarité financière pour le préfinancement, -_ Autorise le Président ou un Vice-Président dûment habilité à signer la convention de partenariat et tout autre document (maquette financière, règlement d'intervention.) nécessaire à la mise en œuvre de l'A.C. P et pour toute sa durée.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour :38 - Contre : 0 - Abstention : O0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-140
Suppression et création de postes portant
modification du tableau des effectifs.
Vu l'avis favorable du CST en date du 21/11/2023,
Vu le Code Général de la Fonction publique
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Président propose à l'assemblée :
La création de 8 emplois :
Anci |Nouve
GRADE(S) en 1 |Durée Observati
EMPLOI | iSSocrE(s) | CAT |effecleffectilhehdo| SERVICE! on Date ur | $
zl, : Technique Sp Le fon c | o | 2 | 35 |soudat- | Mutation |01/01/2024
El q q Teyjat
Educateur des MNS |CDD L332- MNS Fa Bo) si | 35 |," [On Li012024
MNS Raacateur sl 5 | o | 1 | 35 | M%S | mutation [01/01/2024
18 Administrat ee - lAdjoint s Stagiairisatl
Administratif dministratif C 0 L 35 nine on 01/01/2024
Agent de Avancemen Animation maîtrise C 0 1 10 |Périscolalrel t de grade 01/10/2023
principal
Animation ET on c | o | 1 | 7h50 fpérscotaire| 9152t)01/01/2024
nus : Enfe PI ti Animation Animateur B 0 1 35 jeunesse ane 01/01/2024
animation [AdieINt c | o | 21 | 35 | crècne [Secieiisetil 02/2024 d'animation on
La suppression de 2 emplois :
[Durée GRADE(S) Effecti - = z EMPLOI ASSOCIE(S) CAT f hebd Service Date Motif
& lanimation [agent de maitrise | © | 1 | 10 [Péiscirl35/00 20231 Avancement ë g e de grade alu Adjoint d'animation . ® [Adjoint Us à Enfance Promotion d'animation principal de ièrel C 1 35 jeunesse 31/12/2023 interne
Ces emplois seront ouverts aux fonctionnaires accédant aux cadres d'emplois cités ci-dessus.
Après en avoir délibéré le Conseil communautaire :
- Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
-__ Monsieur Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38 -
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : O0
RS
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-141
Engagement dans l’appel à projet régional NOTT
(Nouvelle Organisation Touristique Territoire)
Le rapporteur rappelle que les Communautés de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, Dronne et Belle, Périgord Limousin et du Périgord Nontronnais, travaillent depuis 2 ans sur la création d'une destination touristique commune. La Région Nouvelle-Aquitaine encourage ce type d'initiative par un appel à projet Nouvelle Organisation Touristique des Territoires (NOTT).
Les quatre EPCI partenaires souhaitent déposer un dossier de candidature pour cet appel à projet régional, aussi, le rapporteur propose de délibérer en faveur de cette initiative commune.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Approuve le projet de création d'une destination touristique commune à l'échelle des EPCI dénommés ci-dessus ;
19| Autorise le dépôt d’un dossier de candidature à l'appel à projet régional NOTT ;
S'engage à soutenir la politique touristique définie dans le cadre de ce projet
commun.
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Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention :0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-142
Perception Taxe de séjour.
Le Président rappelle que la taxe de séjour est perçue sur le territoire de la Communauté de communes du 1° Janvier au 31 Décembre,
Le service tourisme transmet à tous les hébergeurs un formulaire appelé « Registre du loueur » leur permettant d'établir l’état récapitulatif des sommes collectées. Ce registre est à retourner au service tourisme accompagné du
règlement.
e _Avantle 31 Mai, pour les taxes perçues du 1° Janvier au 30 Avril,
e Avant le 30 Septembre, pour les taxes perçues du 1° Mai au 31 Août,
e Avant le 31 Janvier, pour les taxes perçues du 1° Septembre au 31
Décembre.
Les logeurs doivent communiquer, tous les 4 mois, le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service tourisme. Cet état reporte le nombre de personnes et de nuitées.
Cependant la somme de 50 euros de taxe de séjour perçue comme seuil de versement obligatoire sur les deux premières périodes de perception de l'année semble opportune.
La dernière période restante celle du solde à verser quel que soit le montant perçu sur l'exercice écoulé.
Monsieur JARDRI demande si tous les hébergeurs déclarent l'ensemble de leurs
nuitées.
Monsieur MECHINEAU lui répond qu'a priori oui mais qu'il est bien plus facile
d’avoir une vision via les plateformes. Il souligne le travail de déclaration qui a été
effectué dans un passé récent mais que contrôler l'ensemble des hébergeurs
nécessiterait un emploi à temps plein dont le coût serait supérieur à celui des
recettes de la taxe de séjour.
Monsieur PAGES estime que l'on ne peut que se féliciter de cette décision et
surtout pour les hébergeurs qui verront leur travail allégé mais qu'il ne comprend
pas pourquoi il est maintenu un système de perception tous les 4 mois.
Monsieur MECHINEAU lui répond qu'il s'agit d'harmoniser nos pratiques avec les
3 autres EPCI mais que la perception de la taxe ne se fera que dès lors que le
montant de taxe de séjour ne représente 50 euros, ce qui limitera de fait les appels
de fond.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Approuve la proposition de mode de versement ci-dessus.
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Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0
20| ENFANCE JEUNESSE
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-143 :
Tarifs séjours hiver 2024 ALSHI.
Rapporteur Pierre PEYRAZAT
Tarif séjour des primaires (6/11 ans) du 19 au 24 Février au LIORAN
Le Président informe les élus de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais que l'ALSH va organiser un séjour ski du 19 au 24 février 2024 (5 nuits / 6 jours)
Lieu : Le Lioran QF =
Hébergement : Chantarisa ARIFS (euros,
15170 COLTINES Effectifs : 0 - 400 220
Enfants : 58- Animateurs : 401-700 225
701-1500 240
Dépenses : 26 268.20 1501 250
euros
Coût du séjour total par personne = 452,90 euros (transport compris) 452,90 * 58 = 26 268.20€
Recettes : 15 660,48 euros
-Tarif : 240 euros “58 = 13 920 euros
-Aides (caf msa ) : 34*58= 1 740 euros
Reste à charge CCPN = 10 607.72 euros
Tarif séjour des adolescents (12 /17 ans) du 26 février au 1° mars au Lioran
Le Président informe les élus de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais que l’ALSH va organiser un séjour ski du 26 février au 1° mars 2024 (4 nuits / 5 jours)
Lieu : Le Lioran Hébergement : Chantarisa - 15170 Coltines Effectifs : Ados : 58 - Animateurs : 7
Dépenses : 21 266 Euros
Coût du séjour total par QF
personne = 366,65€ 0 - 400 220 (transport compris)
366.65 * 58 = 21 266 401-700 225
euros 701-1500 240 Recettes : 15 660 euros
-Tarif : 240 euros *58 = 13 Pl _ 920 euros
-Aides (caf msa ) : 34*58= 1740 euros
Reste à charge CCPN =5 606 euros
Monsieur PAGES félicite ces actions-là. || s'interroge toutefois sur les quotients familiaux appliqués qui selon lui peuvent bloquer certaines familles et notamment les moins aisées. Il craint que plusieurs enfants restent encore éloignés de nos actions et propose de diminuer les tarifs des plus petits quotients et d'augmenter ceux des plus importants.
Monsieur PEYRAZAT lui répond que les quotients sont fixés par la CAF.
21 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ACCEPTE le tarif des séjours de SKI 2024 au LIORAN
- ACCEPTE le paiement au comptant ou échelonné en 2, 3, 4 ou 5 fois de la somme, le solde du séjour devant être effectif avant la date de
départ.
- PRECISE en outre qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de l'enfant sauf cas de force majeure, sur justificatif : décès - accident - maladie.
- DESIGNE le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour :38 - Contre : 0- Abstention : Q
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-144 Élaboration du plan intercommunal de sauvegarde-
PICS
La Communauté de communes du Périgord Nontronnais CCPN est compétente, statutairement, en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (compétence obligatoire).
Elle est aussi confrontée à de nombreux risques, qu'ils soient naturels sanitaires, technologiques ou sociétaux.
Le Plan intercommunal de Sauvegarde (PCIS) permettrait de faire face à ces évènements.
La CCPN souhaiterait donc s'engager dans l'élaboration d'un PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde), document stratégique visant à définir un cadre institutionnel de coordination et de mutualisation des moyens communautaires sur le territoire, en soutien aux Maires en charge de l'organisation des secours. Véritable outil opérationnel à la disposition des maires, il a vocation à prévoir l'organisation de la réponse communale en cas d'évènement de sécurité civile. I! détermine, en fonction des risques connus et recensés, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, tout en fixant l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité. Il recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
La Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que le décret du 20 juin 2022, relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, sont venus élargir la liste des communes soumises à l'obligation de réaliser un PCS. La Communauté de commune du Périgord Nontronnais est soumise à cette obligation.
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte du lancement de l'élaboration du Plan intercommunal de Sauvegarde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes,
22| VU la loi 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 complétée par le Décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde,
Vu la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret du 20 juin 2022, relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure.
CONSIDÉRANT que la CCPN s'est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche de prise en compte des risques majeurs sur son territoire,
CONSIDÉRANT l'intérêt public supérieur de formaliser la mutualisation des
moyens de la CCPN et leur coordination en matière de gestion de crise au travers
d'un document cadre,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le lancement de l'élaboration d'un PICS sur le territoire de la CCPN,
- DIT que cette dépense est prévue au Budget Principal,
- NOMME l'agent Jean-Guillaume DOUCET référent Risques Majeurs,
chargé de mener à bien cette élaboration,
- SE RESERVE la possibilité de solliciter les participations financières possibles.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-145
Motion de soutien au nouveau projet de Beynac
Vu lexistence, sur le territoire dénommé « Triangle d'Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-Saint Cyprien), d'un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait Fun des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,
Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,
Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d'échappement, nuisances sonores et visuelles..),
Vu la nécessité qui s'impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l'urgence climatique et de préserver la biodiversité,
Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d'accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,
Vu l'attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd'hui faire face les collectivités et les citoyens,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 09 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ;
23 Considère que le nouveau projet d'aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :
-créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise ;
-rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale ;
-mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné ;
-mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à
chauves-souris ;
-interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac ;
-supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac ;
Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d'avenir doivent être systématiquement encouragés et qu'ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu'à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018 ;
Considère que leur réalisation permettra d'éviter un inacceptable gaspillage d'argent public ;
Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l'instar d’autres projets actuellement à l'étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d'infrastructures modernes et bénéfiques à l'amélioration du cadre de vie des Périgourdins.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 3 M PAGES, M MASLARD Mme LEMOEL
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-1468 Décision modificative n°4 Budget Principal CCPN
2023 Le Conseil communautaire sur proposition du Président,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants,
- décide de modifier l'inscription comme suit :
DEPENSES RECETTES INTITULES DES
COMPTE [NON OMPTE ONTANTS
COMPTES QMPE per ù " s S ( €) S (€ )
24| OP : OPERATIONS
FINANCIERES
Emprunts en euros
OP : OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT NON
INDIV.
Empruntis en euros
OP : OPERATION
ECONOMIQUE
Emprunts en euros
OP : ACHAT DE
MATERIEL
Autres subventions
d’Squipement transf.
OP : BATIMENTS
Autres immobilisations
corporelles
OP î PERIGORD
NUMERIQUE
Autres org pub-Proj
infrastruct int nat.
OP : PROMOTION V92
Priv@ : Projet infrastructure
OP : MAISON DES
ARTS
Emprunts en euros
OP : RINO
Emprunts en euros
Constructions
OP : PLUI PCAET
Subv. transf. Etat et Gtabl.
nationaux
OP : BATIMENT ENSAD
Emprunts en euros
Constructions
OP: COMPLEXE
AQUATIQUE
Install, matriel et outill.
technique
OP : TOTEM
Autres constructions
OP : VEHICULES CCPN
Mat@riel roulant
OP : FDC TRAVERSE
LACAUJALET SAINT
ESTEP
1641(16)
2188(21)
204183(204)
20423(204)
2313(23)
2313(23)
2315(23)
2138(21)
21561(21)
=
tm
au
8
8
10
3
657 000,00
657 000,00
5 000,32
5 000,32
-2 014,00
-2 014,00
425,00
425,00
19 975,00
19 975,00
120 500,06
120 500,00
-3 157,36
-3 157,36
-474,80
-474,80
-2 102,24
-2 102,24
0,06
1641(16)
1641(16)
1318(13)
1641(16)
1641(16)
1311(13)
1641(16)
7
9
-63 925,82
-63 925,82
119 900,00
110 900,00
3 978,00
3 978,00
461 000,00
461 000,00
100 000,00
100 000,00
18 861,00
18 861,00
159 000,00
159 600,00
25 DEPENSES RECETTES
INTITULES DES
COMPTES COMPTES | MONTAN COMPT MONTANTS (
TS(€) ES €)
Subv. Cne GFP : B timents,2041412(204 0,06
installations 119
OP 3 DOUBLE FLUX 5 160,00
COMPLEXE AQUATIQUE
Autres inst.,matQriel,outil. [2175 8(21) 120 5 160,00
techniques
OP : SERVEUR PROJECTEUR 2 504,80
CINEMA
Autres subventions d’Oquip. non 1328(13) 121 2 504,80
transf.
OP : ACHAT BUS ACM 7 994,00
Autres subventions d’@quipement 1318(13) 124 7 994,00
transf.
TOTAUX EGAUX - 800 311,98 800 311,98
INVESTISSEMENT
Le Conseil communautaire approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
La séance a été levée à 20h00
Tour de table
Monsieur COMBEAU rappelle à ses collègues qu'il convient de réfléchir commune par commune aux travaux à réaliser en 2024 pour proposition avant le 15 janvier et instruction par la commission compétente.
Monsieur MICHEL demande si des travaux d'élagage sont prévus. Il lui est répondu par l'affirmative en raison de 2 jours comme d'habitude.
Monsieur le Président annonce que la Vélo Route sur le tronçon Nontron-Javerlhac est finie. Il précise qu'avec le temps il y a énormément de feuilles mais qu'un souffleur est prévu à l'achat.
Monsieur JARDRI demande qui va assurer le fauchage.
Monsieur le Président lui répond que seul un professionnel pourra assurer le fauchage de la banquette.
Monsieur le Président veut conclure cette séance par une pensée en la mémoire de Jean Pierre VILLACHALANE
Le Président La secrétaire de séance
fÈ—
26