Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+2022?t=1742373481

Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+2022?t=1744012977

Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+2022?t=1739279700

Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+2022?t=1751271207

Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+2022?t=1713333718

Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+2022?t=1749212290

Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+2022?t=1761921156

Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+2022?t=1758869301

Déliberation - Délibérations+17+novembre+2022?t=1713333715

Déliberation - Délibérations+17+novembre+2022?t=1742373515

Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+ Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Poizat-Lalleyriat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+17+NOVEMBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Poizat-Lalleyriat re SN

PORTE ve RETORO

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022

Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 17 novembre 2022 à 19h00 sous la

présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 15/11/2022.

Etaient présents : Gaël ALLOMBERT-GOGET, Véronique MAYOT, Bertrand VAILLOUD, Louis

BERTHET-BONDET, Odile GOIFFON-COCHE, Emmanuel ANDRE, Alain RAYNAUD, Romain

PERILLAT, Christine TRONCY, Samuel BECOT.

Absents excusés : Philippe VION-DURY (pouvoir à Louis BERTHET-BONDET), Raphaël JACQUIOT (pouvoir à Emmanuel ANDRE), Clara ALOMBERT (pouvoir à Véronique MAYOT), Ludovic GHERARDI

(pouvoir à Gaël ALLOMBERT-GOGET), Christophe TISSERANT.

Absente : Emilie CAS-PAUGET.

Secrétaire de séance : Alain RAYNAUD

La séance est ouverte à 19H00.

Le procès-verbal du conseil du 10 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.

Le conseil municipal ajoute en point divers les vols de bois sur la commune.

Le conseil étudie les affaires suivantes :

I/DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE

Monsieur le Maire présente au conseil la DIA reçue depuis la dernière séance pour laquelle la

commune n’a pas préempté :

Vente JACQUEMIN/GRUET: bâti et non bâti parcelles 300AËE35, 300AE39 et 300AE34 d’une

superficie de 1162m2.

Il présente également la proposition d’avenant n°1 au marché d’Eurovia concernant les pistes

forestières de la Charmette et de la Prairie de 7 068.16€ HT, qu’il a acceptée.

2/REGLEMENTATION DE LA SALLE POLYVALENTE DU POIZAT Il est rappelé au conseil que les prix de réservation de la salle ont été délibéré le 10 octobre 2022. Des rencontres avec les associations, les parents d’élèves et les scolaires ont été réalisées. Après quelques précisions ajoutées, le conseil approuve, à l’unanimité, le règlement de la salle polyvalente.

3/VENTE LOT 10 LOTISSEMENT CHAMP PERROLET

Les futurs acquéreurs du lot 10 du lotissement Champ Perrolet avaient un délai de trois mois pour signer l’acte de vente à compter de la date de visa de la Sous-préfecture de la délibération acceptant l’achat du lot par M.

Jonathan DIDIER et Mme Noémie PINET soit jusqu’au 13/06/2022. Ce délai n’est pas respecté. Ils demandent

un délai supplémentaire jusqu’à janvier 2023. Maître FEVRE, notaire chargé de l’acte, consultée, propose deux

solutions : signer un avenant pour fixer un nouveau délai ou mettre en demeure les acheteurs.

Le conseil décide d’accorder un délai supplémentaire strict jusqu’à fin janvier. Passé ce délai les futurs

acheteurs seront mis en demeure.

4/IDATE CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE

La cérémonie des Vœux du Maire se déroulera le samedi 7 janvier 2023 à 19h00 dans la salle polyvalente.5/ »ZONE 30 », CŒURS DE VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle les plaintes des piétons concernant la vitesse des véhicules au abords de l’école

primaire Robert MORETTI {Le Poizat), de la mairie (Lalleyriat) et de la rue les Barmelles (Les Granges). Il expose la nécessité de réduire la vitesse des automobilistes afin de garantir la sécurité des piétons. Après une

réunion de la commission d'urbanisme et une rencontre avec M. BOY AT, Responsable de l’ Agence routière et technique Haut Bugey, il propose de créer des « zones 30 » ainsi que du marquage au sol.

Accepte, à l’unanimité, la création d’une « zone 30 » rue les Barmelles.

Décide de créer des marquages au sol :

- Un passage piéton devant l’école et des lignes de rives rue de la Traversée, du croisement route de Retord à celui la rue la Ravarette ;

- Un passage piéton devant les escaliers de la mairie en face du restaurant Les Gentianes et des lignes de

rives route du Plateau, du croisement de la route du Ris à celui rue du Carre.

Les passages piétons seront mis en place rapidement et les lignes de rives au printemps, quand le temps le

permettra.

Il est proposé de mettre en place une consultation pour la rue la Traversée et le route du Plateau afin d’avoir un retour sur la mise en place du marquage.

La création de trottoirs se fera quand les finances le permettront.

6/ OFFRE DE REVALORISATION PAR VALOCIME DES PARCELLES TELECOM SITUEES AU POIZAT

Louis BERTHET-BONDET, Maire Délégué du Poizat, rappelle l’offre commerciale de l’entreprise Valocîme concernant la location des pylônes. Une deuxième offre a été faite par l’entreprise : une augmentation du loyer

de 2% par rapport à l’offre précédente. Le gain total au terme des douze années de chaque contrat sera de

35 264€.

Autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention correspondant à cette offre.

7/ CONVENTION MEDECINE CENTRE DE GESTION DE L’AIN

La convention d’Inspection Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion de l’Ain est mise à jour. Les points

qui diffèrent sont l’ajout de la notion de médecin du travail, d'équipe pluridisciplinaire, de visite d’information et de prévention ainsi que l’intervention possible d’un psychosociologue du travail. Le tarif est le même que

pour la convention précédente, soit une cotisation annuelle de 80€ par agent

Autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention.

8/ REORGANISATION DES CIMETIERES

Louis BERTHET-BONDET, le Maire Délégué, expose la nécessité de reprendre les tombes abandonnées des cimetières du Poizat et de Lalleyriat afin de pouvoir proposer des emplacements aux demandeurs. 11 précise les

démarches à effectuer : faire un premier procès-verbal, puis un deuxième un an après, un mois après celui-ci le

conseil délibérera et un arrêté sera pris.

9/CONVENTIONS DENEIGEMENT HIVER 2022-2023

Afin de renforcer le service technique dans sa tâche du déneigement de la période hivernale à venir, comme

pour les années précédentes, il est proposé de recourir à deux prestataires privés par conventions :

-Le GAEC GENTIANA pour un service complémentaire de déneigement avec mise à disposition de matériel avec chauffeur au tarif horaire de 110 euros HT pour la période hivernale 2022-2023.

Et

-Monsieur Philippe ALLOMBERT-GOGET pour un service complémentaire de déneigement avec mise à

disposition de matériel et chauffeur au tarif horaire de 110 euros HT pour la période hivernale 2022-2023

Autorise, à l’unanimité, le Maire à signer les conventions.

10/CONVENTION D’OCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC- PATINAGE LAC L'organisation, la surveillance et l’animation de l’activité patinage sur le lac sont accordées à Romain MIGUET, micro-entrepreneur. L'installation d’un abri démontable se fera sur la plateforme à proximité du parking voitures côté ouest du lac de Le Poizat-Lalleyriat, moyennant une redevance mensuelle de 50€.Autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention.

11/DIVERS

e Des vols de bois ont été constatés sur la commune. Certains affouagistes ont porté plainte et Louis

BERTHET-BONDET, Maire Délégué, a également porté plainte au nom de la commune pour ces vols.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Maire, Les Conseillers Municipaux,

erpard LENSEL.