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Déliberation - 20210624 DCM Approbation du compte de gestion 2020 Budjet Principal
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h58 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20210624 DCM Approbation du compte de gestion 2020 Budjet Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
| Afférents |
La
P'Oncpres
|
.
| exercice
|
païLau
|
Conseil
|
|
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
17
juin
2021
Date
d’affichage
17 juin
2021
Délibération
n°
2021-30
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
— Budget
principal
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
juin
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt
et
un,
à dix-huit
heures
et
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances. Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
GOTTA-
SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-
Michel,
BESSET
Monique,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
ATIAS
Jessica,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VAZ
Hugo,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
LAGIER
Laure,
MARINONI
Audrey.
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
BOLLA
Alain
donne
procuration
à VINCENTS
Christiane,
ROYET
Pierre
donne
procuration
à MARINONI
Audrey.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Avant
le
1%
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice,
le
comptable
municipal
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
principal
voté.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
-
La
situation
au
début
de
la
gestion,
établie
sous
la
forme
de
bilan
d’entrée
;
-
Les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
durant
la gestion
;
-
La
situation
à la fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture ;
-
Le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
;
-
Les
résultats
de
celui-ci ;
-
Les
recouvrements
effectués
et
les
restes
à recouvrer ;
-
Les
dépenses
faites
et les
restes
à payer
;
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-202130-DE Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 -
Les
crédits
annuels
;
-
L’excédent
définitif
des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
au
plus
tard
le
30
juin.
Par
ce
vote,
l’assemblée
délibérante
peut
constater
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est une
charge
de
fonction
et une
obligation
d’ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le
juge
des
comptes
est
à
même
d’apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci.
OR
HER OK HR HE OR OK HS
OK
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
modifié
relatifs
à
La
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations ; VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-31,
D.2342-11
et D.2343-3,
relatifs
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion
;
CONSIDÉRANT
que
madame
Danièle
RAVINAL,
2°"
adjointe,
a été
désignée
pour
présider
la séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
au
vote
du
compte
administratif ;
CONSIDÉRANT
la présentation
du
budget
primitif de
l’exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
municipal,
monsieur
DUBOIS,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer ;
CONSIDÉRANT
que
le
comptable
municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
CONSIDÉRANT
que
le montant
des
recettes
et des
dépenses
ainsi
que
le montant
des
résultats
du
compte
de
gestion
sont
conformes
à
ceux
apparaissant
sur
le
compte
administratif
de
la
commune
de
Solliès-Pont ;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2020
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-202130-DE Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le
comptable
municipal,
ci-dessus
nommé,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Danièle
RAVINAL
AR
Prefecture
083-218301307-20210624-202130-DE Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021 AR
Prefecture
083-218301307-20210624-202130-DE Reçu
le 29/06/2021
Publié
le
29/06/2021