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Arrêté - 230707 AM IAHP risque negligeable Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Bastidonne. Lien du pdf (Arrêté - 230707 AM IAHP risque negligeable)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Santé, Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Arrêté du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque

en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2318333A

Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs. Objet : abaissement du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à « Négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d’une amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage et vise à alléger les mesures de surveillance et de prévention.

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre 2 ;

Vu l’arrêté modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérant la situation sanitaire du virus de l’influenza aviaire dans l’avifaune sauvage et l’absence de migration saisonnière ;

Considérant la stabilisation de la situation épidémiologique dans l’avifaune sauvage des pays voisins,

Arrête :

Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – L’arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Art. 3. – La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication.

Fait le 7 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l’alimentation,

M. FAIPOUX

11 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 143