Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 61 24 Portant interdiction dutilisation des
Arrêté - Arrete 69 26 Portant interdiction dutiliser les te
Arrêté - Arrete 446 25 Portant interdiction dutiliser les t
Arrêté - Arrete 47 26 Portant interdiction dutiliser les te
Arrêté - Arrete 35 26 Portant interdiction dutiliser les te
Arrêté - Arrete 429 25 Portant interdiction dutiliser les t
Arrêté - Arrete 23 26 Portant interdiction dutiliser les te
Arrêté - 2024 3468 Arrete portant interdiction dutilisation
Arrêté - ARR2024 0213 Interdiction dutilisation terrain en
Arrêté - 2025 0292 Interdiction dutilisation de lensemble d
Arrêté - Arrete 51 24 Portant interdiction dutilisation des terrains en herbe du 21 au 26 fevrier 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 51 24 Portant interdiction dutilisation des terrains en herbe du 21 au 26 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 51 /2024
Arrêté portant interdiction d’utiliser les terrains en herbe du 21 février
Au 26 février 2024 inclus au COMPLEXE SPORTIF DE KERZINCUFF, STADE DES FRERES QUENTEL et KERMARIA
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212.1,
Considérant qu’en raison des intempéries il y a lieu d'interdire l’utilisation des terrains en herbe du Complexe
Sportif de Kerzincuff, du stade des frères Quentel et Kermaria,
Sur proposition de Madame la Directrice des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1% — Interdiction
L'utilisation des terrains de football en herbe du Complexe Sportif de Kerzincuff est interdite à compter du
mercredi 21 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus, pour tous les terrains en herbe.
ARTICLE 2 — Affichage
Cet arrêté sera affiché à l'entrée des vestiaires et des terrains.
ARTICLE 3 -Exécution
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au RELECQ KERHUON, le 2 { FEV. 2024
Le Maire,
Laurent PERON