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Arrêté - 20240806427 Autorisation de travaux par COMELEC Chemin de la Pellegrine du 02 Septembre au 02 Octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240806427 Autorisation de travaux par COMELEC Chemin de la Pellegrine du 02 Septembre au 02 Octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 06 août 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/427
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 06 août 2024 de la Société COMELEC, sise 2682 boulevard François-Xavier
FAFEUR à — 11000 - CARCASSONNE représentée par Madame GREGOIRE Christelle,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise COMELEC effectuera des travaux de remplacement d’un poteau chemin de la Pellegrine en prenant soin
de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Au droit de la zone d'intervention, le stationnement sera interdit et réservé aux seuls véhicules nécessaires aux
travaux. L'interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
En raison de l’empiétement des travaux sur la chaussée, la circulation sur le chemin de la Pellegrine sera alternée
manuellement au droit de la zone de chantier et le dépassement sera interdit.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 02 septembre au mercredi 02 octobre 2024 inclus.
Article 5 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par l’entreprise COMELEC qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 06 août 2024.
Le Maire, ;
Fernand BRUN ,