Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 au 2026 015 dm marche fournitures scolaires et
Déliberation - 99 au 2026 017 dm marche fournitures scolaires et
Déliberation - 99 au 2026 019 dm marche ferme cavan lot 4 placoue
Déliberation - 99 au 2026 040 dm marche ferme cavan 2025 04 lot 8
Déliberation - 99 au 2026 013 dm marche ferme cavan 2025 04 lot 7
Déliberation - 99 au 2026 009 dm marche ferme cavan 2025 04 lot 1
Déliberation - 99 au 2026 011 dm marche ferme cavan 2025 04 lot 3
Déliberation - 99 au 2026 012 dm marche ferme cavan 2025 04 lot 5
Déliberation - 99 au 2026 002 dm engagement et maintenance logici
Déliberation - 99 au 2026 010 dm marche ferme cavan 2025 04 lot 2
Déliberation - 99 au 2026 016 dm marche fournitures scolaires et administratives lot 2 alda majuscule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 016 dm marche fournitures scolaires et administratives lot 2 alda majuscule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-016 :
Attribution et signature du marché n°2025-03
Fournitures administratives, scolaires et équipements
pédagogiques
LOT 2 : Fourniture de petits équipements
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité d’attribuer un marché public pour la fourniture des équipements pédagogiques et les fournitures administratives au regard de la computation des seuils sur une durée de quatre ans,
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence « procédure adaptée ouverte », publié le 13/11/2025 sur la plateforme de l’acheteur public « Maximilien » et au BOAMP,
Considérant que l’offre proposée par la société ALDA MAJUSCULE est la mieux disante sur le lot n°2,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
L’attribution ainsi que la signature du marché n°2025-03 et de ses éventuels avenants avec la Société ALDA MAJUSCULE – PAE du Haut Villé, 23 rue Hippolyte Bayard à BEAUVAIS (60000), représentée par Monsieur Pascal ORLANDO, pour le lot n°2 « Fournitures de petits équipements ».
ARTICLE 2 :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible par voie tacite jusqu’à trois fois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 ans. ARTICLE 3 :
Le présent marché de fournitures est passé selon la procédure adaptée, en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique.
ARTICLE 4 :
Les prix sont ceux indiqués au bordereau de prix unitaire avec un pourcentage de remise sur catalogue de 40% (valable sur toute la durée du marché).
ARTICLE 5 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal 2026 et suivants.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).