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Déliberation - 2024 DELIB 065 Mise a jour du tableau de classement des voies communales
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 065 Mise a jour du tableau de classement des voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20241 125-2024-DELIB-065-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/12/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2024/DELIB/065
Objet :
Mise à jour du tableau
de classement des
voies communales
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 18 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Syivette GILL ayant donné procuration à Jean-Michel
MARLOT, Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-
Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Francine DENEUX ayant donné procuration à
Renée SOVERA, Laurence TURCHINI ayant donné procuration à
Chantal BERGEL.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Elvire TEOCCHI, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
L'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière fixe la compétence du
Conseil Municipal pour le classement et le déclassement des voies
communales. Suite à la mission de diagnostic confiée au Cabinet BETARD, portant sur la mise à jour du tableau de classement des voies communales approuvées lors de la délibération du 11 octobre 1963 et complété lors de la délibération du 8 décembre 1998 puis du 27 juin 2005 par le conseil municipal.
Vu l'Ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales,
Vu la Loi 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L 141-3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-2,
DECIDE à l’unanimité :
+ De délimiter l'agglomération sur la voie dite « Chemin d'Avignon » au droit de la parcelle F 68b et de l'intersection avec le Chemin de Ratavoux, afin d'améliorer la sécurité sur cette voie.
+ _D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD), Elvire TEOCCHI,
Maire Secrétaire de séance
2 y 552
Publié sur le site de la commune le : 0 3 DEL. 2UZ4
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: 0 3 DEC. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-21 8400299-20241 125-2024-DELIB-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/12/2024]
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