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Arrêté - AR2024 018
Arrêté - AR2024 013
Arrêté - AR2024 004
Arrêté - AR2024 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de Locmiquélic
République
Française
Canton
d'Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
HRK
A
AK
KR
ARIHE
.
N°
d’enregistrement 2024
/ 007
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
2024
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
Exécutés
par
la société
G.R.D.F
Le
Maire
de
la commune
de
Locmiquelic,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L-2213-2
à L-2213-5,
Vu
l’Arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
disposition
du
Code
de
la Route,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.36,
R.37-1
et R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la demande
d’autorisation
d’occuper
le domaine
public
formulée
par
la société
G.RDF.
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
la commune
de
Locmiquelic,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La
société
G.R.D.F.est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Locmiquelic
afin
de
réaliser
des
petits
travaux
de
voirie
au
cours
de
l’année
2024.
ARTICLE 2
: Pendant
les
travaux
la circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la voie
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interdite
sur
la portion
des
voies
occupées
par
l’entreprise.
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
La
mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
sera
à la charge
de
l’entreprise.
Le
présent
arrêté
sera
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d
‘autre
du
chantier.
La
commune
sera
informée
du
début
de
la réalisation
des
travaux
par
l’envoi
d’une
déclaration
d’intention
de
commencement
de
travaux.
ARTICLE
3
: La
gendarmerie
Nationale
et la police
municipale
sont
chargées
chacune
en ce
qui
la concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
mis
en
ligne
le
08
janvier
2024