Arrêté - 2024952 Les Vendredis dete la Boussole vendredi 26 juillet 2024

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Arrêté - 2024952 Les Vendredis dete la Boussole vendredi 26 juillet 2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2024952 Les Vendredis dete la Boussole vendredi 26 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024.952 - Les Vendredis d'été - la Boussole - vendredi 26 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.952 du 22/07/2024

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Les Vendredis d'été - la Boussole - vendredi 26

juillet 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT que La Boussole, 2 rue Claude Bernard, 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, le vendredi 26 juillet 2024, de 8h00 à 19h00 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 -

L’arrêté municipal n°2024-946 du 19/07/24 est abrogé et remplacé par le présent arrêté municipal. Article 2 -

Le stationnement sera neutralisé le vendredi 26 juillet 2024 de 8h00 à 19h00, sur le parking de droite, de la contre-allée du boulevard du Docteur Roux en direction de la rue Jean Moulin (côté de l’arrêt de bus) sur 4 places de stationnement pour un camion appartenant au prestataire, afin d’organiser un évènement au sein de la résidence de Seqens 5 rue du Docteur Roux.

Article 3 -

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

Article 4 -

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Article 5-

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 6 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 7 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 9 -

Le présent arrêté sera notifié :

- à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- au Commissaire Divisionnaire de Melun,

- au Colonelle Commandant le groupement Gendarmerie de Seine-et-Marne,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- Maison du Projet

Fait à Melun, le 22/07/2024

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,