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Procès Verbal - PV succint du 18 decembre 2014
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succint du 18 decembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Éducation,
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2014
L 'a n deux mille quatorze, le dix huit d écembre à vingt heures et trente minutes, le Co nseil Municipal légalement convoqué, s' est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTUR IER Jean-Benoît.
Étaient présents :
M PINT U RIER Jean Benoît, Mme LECURE UR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M KOÏTA Tidiane, Mme DESNOUS Liza, M LANDRIER Ludovic, Mme CHAIGNE AU Juliette, M AZZO UG Pascal, M BIET Jean-Louis, Mme RIONDEL Béatrix, Mme PEREZ Salvatrice, M OLIVIER Robert, M me AZZOUG Patricia, M GADEA Je a n-Yves, Mme DOMINGO Dominique, M BARRET Philippe, Mme OMIEL Anna , M CHARINI Lamoricière (arrivé à 20h45), M DEMOLON Franck, Mme DELMOT TE Nath alie, M HENRY Olivier, Mme MILLOUR Christelle, Mme MOIN E Nathalie , Mme PORTAL Ginette (arrivée à 20h41) .
Absents excusés :
Mme PIJAK Christelle ayant donné pouvoir à M HENRY Olivier
M TAL IB Mohamed ayant donné pouvoir à Mme MOINE Nathalie
Mme DEL CROIX Aurélie ayant donné pouvoir à Mme PORTAL Ginette M BAUD R IER Jérôme ayant donné pouvoir à M OLIVIER Robert
Mon sieur PINTURIER Jean-Benoît con state le quo rum et propose au vote un(e) s ecréta ire de séance : Mme MILLOUR Chri stelle
L' en se mb le de s conseillers municipaux renonce nt au vote à bulletin secret. Est élu(e) à l' unanimité secrétaire de séan ce Mm e MILLO UR Christelle
Point n °l : ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014
Le procès verbal est adopté à l'unanimité par 26 voix POUR.
Point n °2 : ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2014
Le procès verbal est adopté à l'unanimité par 26 voix POUR.
Point n°3: DECISION MODIFICATIVE N°2
Arrivée de Mme PORTAL et de M CHAR/NI
L' article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispo se que "sous réserve du
respect des dispositions des articles L. 1612-1 (vote dans le s délais légaux du budg et primitif), L. 1612-9 et
L. 1612-10 (contrôle de la chambre régionale de s comptes), des modifications peuvent être apportées au
budget p ar l' organe délibérant, jusqu'au terme de l 'exercice auquel elles s 'appliquent ».
Il vous est donc proposé aujourd'hui de s modifications supplémentaires au budget comme suit :
1 FONCTIONNEMENT
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
Cré dits de fonctionnement
proposés BP 2014 6 587 783.44 6 471930.44
+ + +
Restes à réaliser 2013 0.00 0.00
002 Résultat de fonctionnement
reporté 115 853.00
= = =
TOTAL FONCTIONNEMENT 6 587 783.44 6 587 783 .44
INVESTISSEMENT
Dépenses investissement Recettes investissement
Créd its d'investissement proposés
BP 2014 3134 739.93 3 670 621.10
+ + +
Restes à réaliser 2013 102 087.41 307 376.24
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté 741170.00 0.00
= = =
TOTAL INVESTISSEMENT 3 977 997.34 3 977 997.34
TOTAL BP 2014 10 565 780.78 10 565 780.78
EQUI LIBRE 0,00
Fonctionnement
Dé>enses
Détails Pour Contre Abstention
Chapit re 011 + 7 282.79 25 4 (Mmes Moine, Delcroix, Portal
et M Talib)
Chapitre 012 + 83 645.00 25 4 (Mmes Moine, Delcroix, Portal
et M Talib)
Chapitre 014 0.00 25 4 (Mmes Moine, Delcroi x, Portal
et M Talib)
Chapitre 023 + 2 691.00 25 4 (Mmes Moine, Delcroix, Portal
et M Talib)
Chapitre 042 - 2 070.00 25 4 (Mmes Moine, Delcroix, Portal
et M Talib)
Chapit re 65 - 6 020.00 25 4 (Mmes Moine, Delcroix, Portal
et M Talib)
2 Chapitre 66 + 10 014.20 25 4 ( Mmes Mo in e, Delcroi x, Portal
et M Talib)
Chapitre 67 0.00 25 4 ( Mm es Moine, Delcroix, Po rtal
et M Talib)
C hapitre 68 0.00 25 4 (Mmes Mo in e, Delcroi x, Portal
et M Talib)
Fonctionnement
Recettes
Détails Pour Contre Abstention
Chapitre 013 + 7 000.00 25 4 ( Mmes Moine, Delcroix, Portal
e tM Talib)
Chapi tre 040 + 23 991 .00 25 4 (Mmes Moine, Delcroix, Portal
et M Talib)
Chapit re 70 + 41 785.39 25 4 (Mmes Mo in e, Delcroix, Portal
et M Talib)
Chapitre 73 + 4 728.00 25 4 (Mm es Moine, Delcroix, Portal
et M Talib)
Chap itre 74 + 4 648.79 25 4 (Mm es Moine, Delcroi x, Portal
et M Talib)
Chapit re 75 + 9 258.59 25 4 (Mmes Moine, Delcroi x, Po rtal
et M Talib)
Chapit re 76 0.00 25 4 ( Mm es Mo in e, Delcroi x, Portal
et M Talib)
Chapit re 77 + 4131.22 25 4 ( Mm es Mo in e, Delcroix, Po rtal
et M Talib)
Investissement
Dépenses hors RAR 2013
Détails Pour Contre Abstention
Chapitre 040 + 23 991.00 25 4 ( Mmes Moine, Delcroix, Po rtal
et M Talib)
Chapitre 041 + 14 574.35 25 4 ( Mmes Moine, Delcroix, Portal
et M Talib)
Chapit re 16 + 3 200.00 25 4 (Mmes Moine, Delcroi x, Portal
et M Talib)
Chapi tre 20 + 14 452.33 25 4 (Mmes Mo in e, Delcroix, Po rtal
et M Talib)
Chapi tre 21 - 22 643.51 25 4 (Mmes Moine, Delcroix, Portal
et M Ta li b)
Chapi tre 23 + 4 478.32 25 4 (Mmes Mo in e, Delcroix, Portal
et M Ta lib)
Investissement
Recettes hors RAR 2013
Détails Pour Contre Abstention
Chapitr e 021 + 2 691.00 25 4 (Mm es Moine, Delcroix, Portal
et M Talib)
Chapitre 024 + 1040.00 25 4 (Mmes Moine, Delcroi x, Portal
et M Talib)
Chapitre 040 - 2 070.00 25 4 (Mm es Mo ine, Delcroix, Portal
et M Talib)
C hapitre 041 + 14574.35 25 4 (Mm es Mo ine, Delcroix, Portal
et M Ta li b)
Chapitre 10 dont 0.00 25 4 ( Mm es Moine, Delcroix, Portal
10 68 et M Talib)
Chapi tre 13 + 21817.14 25 4 ( Mm es Mo in e, Delcroi x, Portal
et M Talib)
3 ·Point n°4: TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES (GARDERIE MATIN ET SOIR, RESTAURATION ET ALSH) EN CAS DE NON INSCRIPTION DES ENFANTS
La commune de Saint-Pathus rencontre des difficultés avec un certains nombre de parents qui n'inscrivent pas leurs enfants aux activités périscolaires. Il est proposé aux conseillers municipaux de multiplier par trois les tarifs applicables normaux et extérieurs des accueils périscolaires matin et soir, de la restauration et de !' ALSH en cas de non inscription des enfants dans les délais impartis.
La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes MOINE, PORTAL, DELCROIX et M TALIB).
Point n°5: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIBUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN ET SOIR
Il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires matin et soir car il nécessite d'être actualisé en raison des nouveaux rythmes scolaires, du paiement en ligne et de la !IlÏse en place d'une sur-tarification en cas de non inscription de l'enfant dans les délais impartis en multipliant par trois ses tarifs applicables normaux et extérieurs (article II du règlement intérieur).
La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes MOINE, PORTAL, DELCROIX et M TALIB).
Point n°6: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIBUR DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur des ALSH car il nécessite d'être actualisé en raison des nouveaux rythmes scolaires, du paiement en ligne, et d'une modification des délais d'inscription passant à 48h pour les mercredis et restant à 15 jours pour les vacances. De même que pour les autres activités périscolaires (hors études surveillées), une sur-tarification en cas de non-inscription de l'enfant dans les délais impartis sera appliquée en multipliant par trois les tarifs normaux et extérieurs des ALSH (article X du règlement intérieur).
La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes MOINE, PORTAL, DELCROIX et M TALIB).
Point n°7: MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire en raison de l'application comme pour les autres activités périscolaires (hors études surveillées) d'une sur-tarification en cas de non-inscription de l'enfant dans les délais impartis en multipliant par trois ses tarifs normaux et extérieurs. Cette modification est apportée à l'article VII du règlement.
La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes MOINE, PORTAL, DELCROIX et M TALIB).
Point n°8: ADOPTION DE LA CONVENTION D'ACCES AU CENTRE AOUATIOUE LA PLAINE OXYGENE CONCERNANT LA PERIODE SCOLAIRE 2014/2015 POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES CHARLES PERRAULT ET ANTONIO VIVALDI
Il est proposé aux conseillers municipaux d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le centre aquatique de la « Plaine Oxygène » afin de permettre aux enfants des deux écoles de Saint-Pathus de pouvoir accéder à la piscine.
4 ETABLISSEMENTS EFFECTIF JOUR HORAIRE PERIODE
PREVU
3 classes Mardi 9h55 à !Oh35 Du 8 septembre au 17 octobre 2014
Antonio VIVALDI (CE!) (6 séances)
3 classes Mardi 9h15 à 9h55 Du 3 novembre au 19 décembre 2014
(CE!) (7 séances)
1 classe vendredi !Oh35 à llh15 Du 2 mars au 17 avril 2015
(CE!)
1 classe vendredi !Oh35 à llh15 Du 4 mai au 26 juin 2015
(CE!)
2 classes Mardi 9h55 à !Oh35 Du 2 mars au 17 avril 2015
Charles PERRAULT (CEi) (7 séances)
2 classes Mardi 9hl5 à 9h55 Du 4 mai au 26 juin 2015
(CEi) (8 séances)
Il est précisé qu'il est prévu des séances pour les tests des élèves de CM2, le 16 décembre 2014 pour l'école Vivaldi et le 23 juin pour l'école Perrault.
La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mmes MOINE, PORTAL, DELCROIX et M TALIB).
Point n°9: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération en date du 19 septembre 2014, il avait été procédé à l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal. Par courrier en date du 30 octobre, Monsieur le Sous-Préfet nous a demandé de rapporter la délibération relative à l'adoption du règlement intérieur et d'apporter quelques modifications à ce règlement.
Il est proposé aux Conseillers Municipaux de rapporter la délibération n°24 du 19 septembre 2014 et d'adopter le règlement intérieur modifié en tenant compte des remarques des services de l'Etat.
La délibération est adoptée par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes MOINE, PORTAL,
DELCROIX et M TALIB).
Point n°10: COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
Décision n°Dl4-014 du 15 septembre 2014 portant acceptation d'un don d'un montant de 4131.22 euros émanant de l'association bibliothèque destiné à financer l'aménagement mobilier de la bibliothèque suite aux travaux.
Décision n°Dl4-015 du 29 septembre 2014 portant institution d'une régie recettes auprès de la bibliothèque de la ville de Saint-Pathus, dont l'objet est l'encaissement des recettes liées aux droits d'adhésion des personnes à la bibliothèque à compter du 1er septembre 2014.
Décision n°Dl4-016 du 15 octobre 2014 portant sur la vente du véhicule NISSAN immatriculé 344 DVK 77, vendu à un particulier au prix de 1000 euros.
Décision n°Dl4-017 du 25 novembre 2014 portant acceptation d'une indemnité d'assurance d'un montant de 599 euros pour le bris de glace causé au tracteur Kubota.
5 -Point n°1l : QUESTIONS DIVERSES
1- Quelles actions la municipalité a-t-elle menées depuis les élections, pour la création d'un rond point « Lear » et de la RD9E ? où en sommes-nous ?
Monsieur PINTURIER répond que depuis les élections, il a eu deux réunions avec Monsieur le Sous-Préfet de Meaux concernant l'ensemble des trois ronds points (Lear, Noëfort et Marchemoret). Concernant Marchemoret, il précise qu'il est en discussion avec Messieurs les Maires de Oissery et Marchémoret pour voir ensemble quelles actions pourraient être envisagées. En ce qui concerne le futur rond point au niveau de la rue de Noëfort, Monsieur Pinturier explique que la collectivité a reçu un courrier qui stipule que celui-ci sera réalisé soit fin du 2ème trimestre 2015 soit 1er semestre 2016.
2- Quelle est la politique de la ville en matière de sécurité ?
Monsieur PINTURIER explique que la sécurité des biens et des personnes sur la commune est une mission régalienne de l'Etat. Il précise que la police municipale intervient sur la commune pour des missions dites de « confort et de prévention » : le stationnement, les contrôles de vitesse, la police du cimetière, des chiens dangereux, les OTV par exemples. La gendarmerie quant à elle, pilote les enquêtes, la police de la route et le maintien de l'ordre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Saint-Pathus, le 22 décembre 2014
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER
6