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Procès Verbal - conseil 2024 02
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2024 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2024
Présents : Evelyne PRÊLE, Didier LACROIX, Anthony RAILLARD, Valérie MOREL, Louis BESACIER, Claude MUNCH, Nadège CUMINATTO, Jacqueline THERY
Absents : Juliette SABLIER, Clément FUGIER
Secrétaire de séance : Anthony RAILLARD
Approbation du PV du conseil municipal du 01/12/2023
Mme le Maire remercie les membres du conseil pour leur présence à la cérémonie des vœux de la municipalité
Mme le Maire explique que désormais c’est Anthony Raillard qui gère les taches de l'employé technique. Elle informe que Guillaume CHATELARD à fait part de son souhait de ne pas renouveler son contrat le 1% juin 2024.
Rémunération de l’agent recenseur :
Mme le Maire propose au conseil municipal de rémunérer l'agent recenseur sur la base d’un forfait de 543.83€ brut. Vote pour à l’unanimité
Mme le Maire explique que du fait de la vente du réseau du câble le Syndicat Rhodanien de
Développement du Câble a été dissous de plein droit. Cette dissolution doit-être approuvée par les communes membres. Le conseil approuve la dissolution à l’unanimité.
Le centre de loisirs clôture ses comptes 2023 avec un déficit de 20 000€ environ. Celui-ci demande aux 4 communes une avance sur la subvention 2024 de 1500€ pour Saint-Appolinaire en attendant des explications concrètes. Vote pour à l’unanimité
Mme le Maire explique que notre commune se situe en zone inondable suite à la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation de l’Azergues et de ses affluents (PPRNI) a donc l’obligation de rédiger un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Celui-ci est présenté au conseil qui Papprouve à l’unanimité.
Le PCS est consultable en mairie
Questions diverses :
La maison Dessaux a été vidée. Nous attendons des devis pour la démolition d’une partie, le ravalement de façade et le changement des huisseries
Litige avec les transports Fernandes (chemin de la Roussille), notre assurance demande à la leur le remboursement des dégâts (affaire à suivre)
Prochain conseil, le 5 avril 2024