Procès Verbal - Compte+rendu+du+23+juin+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu+du+25+juin+2021?t=1777015767

Procès Verbal - Compte+rendu+du+23+juin+2022?t=1733906698

Procès Verbal - Compte+rendu+du+23+juin+2022?t=1751444219

Procès Verbal - Compte+rendu+du+23+juin+2022?t=1744273019

Procès Verbal - Compte+rendu+du+23+juin+2022?t=1743151789

Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+octobre+2021?t=1777015767

Procès Verbal - Compte+rendu+du+23+juin+2022?t=1712646907

Compte-Rendu - Compte rendu+du+13+janvier+2022?t=1777015767

Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+avril+2022?t=1777015767

Procès Verbal - Compte+rendu+du+24+mars+2023?t=1777015767

Procès Verbal - Compte+rendu+du+23+juin+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montigny-Lengrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+23+juin+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, P a g e 1 | 9

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2022

ORDRE DU JOUR :

 Nomination d’un secrétaire de séance

 Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du

8 avril 2022

 Fonctionnement des écoles

 Participation aux frais de cantine

 Amortissements 2022

 Bibliothèque Départementale de l’Aisne

 Questions diverses

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme MARTZINITZINE

Date de convocation :

13 juin 2022

Date d’affichage :

13 juin 2022

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Pouvoirs :2

L’an deux mille vingt-deux, le vingt trois juin à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle

de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY,

Maire.

Etaient présents :

Mesdames MOUNY, BAU, CHAGH, GRANDJEAN,

HANRYON

Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, GAMBER, LEBLOND,

MARMINION, MARTZINITZINE, MONNIER, PALMA

CASTILLO

Procurations : De Mme ABALAIN à Mme MOUNY

De Mme DUFOUR à M MONNIERP a g e 2 | 9

Objet : Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 8 avril 2022

Monsieur MONNIER renouvelle sa demande d’explication concernant les fonds propres de la commune qui apparaissent à hauteur de 7 698 364.75 euros sur le compte de gestion 2021. Il indique avoir contacté à ce titre M CALVEZ, Conseiller aux décideurs locaux des finances Publiques rattaché aux Communauté de communes de Retz en Valois et Charly sur Marne ; Il indique qu’il a été surpris d’être perçu comme Conseiller de l’opposition par cet agent. Il s’interroge sur le fonctionnement démocratique de cette assemblée et attend des réponses plus précises. Mme DUFOUR n’approuve pas non plus ce compte rendu.

Monsieur BARAQUIN refuse quant à lui de signer.

Objet : Fonctionnement des écoles

Madame le Maire expose à l’assemblée,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Montigny-Lengrain en date du 18 février 2015 et celle de la commune de Vic Sur Aisne en date du 19 mars 2015 portant création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal ( RPI) Montigny-Lengrain/Vic-sur-Aisne,

Vu la convention de partenariat entre ces deux communes fixant les statuts ainsi que les conditions de fonctionnement et de financement signée le 16 juillet 2015 par les Maires dument autorisés par délibération de leur Conseil Municipal,

Considérant que la Commune de Vic Sur Aisne a du prendre à sa charge des travaux d’agrandissement du site de l’école Rue Lucien Damy qui a permis de tout regrouper en un seul site, l’ensemble des salles de classe, restauration scolaire, locaux périscolaires administratifs et pédagogiques.

Cette réalisation s’élève au total à 571 972.70 euros HT, par conséquent Mme le Maire souhaite soumettre au vote de l’assemblée les modalités financières sollicitées par la commune de Vic Sur Aisne.

Soit, d’une part concernant l’attribution d’une participation exceptionnelle de la commune de Montigny-Lengrain à la commune de Vic sur Aisne d’un montant de 23 287 euros

Votants : 15

Pour : 0

Abstention : 0

Contre : 15

D’autre part, concernant cette nouvelle occupation des locaux, l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre les communes de Montigny-Lengrain et Vic Sur Aisne portant occupation desP a g e 3 | 9

locaux à usage scolaire doit être revu et mis à jour. Les locaux initialement prévus étant modifiés. L’indemnité initiale annuelle était de 7200 euros, validée par délibération du 24 février 2017, avenant signé entre les 2 communes en date du 10 avril 2017.

En raison des modifications précédemment exposées, Mme Le Maire indique qu’un montant supplémentaire de 5937 euros annuels est demandé par la municipalité de Vic-Sur-Aisne, portant le montant annuel à 13 137 euros.

Un débat s’installe au sein des conseillers municipaux refusant cette hausse si importante. Aussi, après réflexion, Madame le Maire soumet au vote des conseillers, une contribution financière totale de 8640 euros annuels au titre de l’occupation des nouveaux locaux scolaires.

Votants :15

Pour : 11

Abstention :3

Contre : 1

Voté à la majorité

Ces conditions si elles sont acceptées par la commune de Vic Sur Aisne devront faire l’objet d’un nouvel avenant à la convention initiale.

Objet : Participation de la commune aux frais de cantine scolaire

Madame le Maire rappelle que par délibération du 18 septembre 2020, le conseil municipal avait décidé d’attribuer 1 euro par enfant et par repas effectivement consommé uniquement aux enfants de Montigny-Lengrain scolarisés, en primaire à Vic sur Aisne. Plusieurs conseillers municipaux souhaitaient revoir cette prise en charge pour 2022-2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Votants : 15

Pour : 11

Abstention : 4

Contre : 0

-Décide d’attribuer 1.50 euros par enfant et par repas consommé uniquement aux enfants de Montigny-Lengrain scolarisés en primaire à Vic Sur Aisne à compter de la rentrée scolaire 2022- 2023,P a g e 4 | 9

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Voté à la majorité

Objet : Amortissement 2022 des sommes figurant à l’article 2041581

(dépenses réglées à l’USEDA) –

Lors de l’exécution budgétaire 2021, des factures ont été imputées au compte 2041581 (Autres groupements – biens mobiliers, matériel et études). Ces factures avaient été mandatées pour le compte de l’USEDA, il avait été décidé d’amortir ces sommes sur 10 ans selon le tableau ci- dessous depuis l’année 2016 :P a g e 5 | 9P a g e 6 | 9

Il avait été décidé d’amortir cette somme sur 10 ans en prévoyant les crédits nécessaires lors de l’élaboration des prochains budgets.

Ainsi, au titre de l’année 2022, un total de 13 902.41 Euros devait être prévue au BP.

Voté à l’unanimité

Objet : Bibliothèque Départementale de l’Aisne

Madame le Maire rappelle que par délibération du 13 novembre 2020 le conseil Municipal avait souhaité s’engager avec le Département de l’Aisne afin de signer une convention dans le cadre de la création de la bibliothèque de MONTIGNY-LENGRAIN ;

Cette convention a été signée en avril 2021, cependant suite à l’arrêt de Monsieur MONNIER et Mme DUFOUR et du manque de bénévoles pour la bibliothèque, l’arrêt des ateliers ainsi que du retard pris pour le réaménagement du bâtiment par l’ADICA (étude actuellement en cours) , la commune est contrainte de rompre la convention.

Il est souligné qu’un point bibliothèque sera maintenu néanmoins et que lorsque les travaux de réaménagement et d’accessibilité du bâtiment seront réalisés, la municipalité reprendra contact avec les services départementaux.

Adopté à la majorité

Monsieur MONNIER regrette cette position et indique aux conseillers municipaux qu’ils doivent être conscients des engagements pris.

Questions diverses

Recours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens N°2103859-4 – Délibération du 25juin 2021 relative à l’inscription du chemin dit de Montigny-Lengrain à Hautefontaine au Plan Départemental d’Itinéraire et de Randonnées

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un mémoire en réplique et en défense a été présenté par l’avocat de la commune, la clôture de l’instruction de l’affaire est fixée au 30 juin 2022 à 12h. Le Conseil Municipal sera ensuite tenu informé de la décision rendue.

Projet d’implantation d’un kiosque à pizzaP a g e 7 | 9

Nous avons eu une demande pour l’installation d’un kiosque à pizza devant l’entrée du terrain de foot avenue de la gare. Ce terrain étant sur la commune de Montigny-Lengrain mais appartenant à la commune de Vic-Sur-Aisne, suite à une donation, c’est la commune de Vic qui devra donner son accord.

Propriété 4 place de l’église

Suite à la venue des assurances de la commune pour le projet de l’association ABRACAD’ART de Monsieur MURIOT au 4 place de l’église, nous avons été obligés d’indiquer à M. MURIOT que le projet ne pouvait être validé en raison d’un risque trop important d’effondrement nous en avons averti M MURIOT.

Monsieur Pascal BARAQUIN souligne le risque accru lié à la charpente attenante à la propriété voisine sur le pignon sise au 3 place de l’église (une mise en sécurité sera nécessaire avant d’écrou- ler le bâtiment)

Réaménagement du bâtiment de la salle des fêtes 7 rue de Vaudrial

Madame le Maire informe que l’ADICA Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivi- tés de l’Aisne est revenue le 7 juin dernier afin de faire le point sur le dossier de réaménagement isolation et mise en accessibilité du bâtiment de la salle des fêtes. Les plans et dimensions du bâti- ment ont été transmis aux agents en charge de la prestation convenu par délibération du conseil municipal du 25 juin 2021.

Courrier de Monsieur BARAQUIN reçu le 22 juin 2022

Suite au courrier reçu en mairie de Monsieur Pascal BARAQUIN, Mme le Maire informe le Con- seil qu’une commission se réunira pour traiter tous les points de son courrier, réunion prévue à ce titre le mardi 5 juillet à 18h salle de la mairie

Questions posées par Mme Christiane DUFOUR

Mme le Maire reprend les questions posées par Mme DUFOUR absente à la présente réunion.

1-Concernant les déchets déposés sur le terrain communal face au Lieu-dit « La Grenouillère » : Les sociétés qui ont effectués des dépôts à cet endroit sont des entreprises qui sont intervenues sur la commune telles que la société de Messieurs BEAUPUIS et CAMUS, dépôts provisoires lors de l’exécution des travaux ;

2-Suite à la destitution de Mme Dufour de son poste de 1er adjoint, Mme le Maire précise que les indemnités des 2 autres adjoints n’ont pas été réévaluées car ce montant est encadré par la loi. Les dépenses d’indemnités de la commune ont donc diminué, passant de 3 à 2 adjoints au maire. Mme MOUNY précise également que l’ensemble des délégations attribuées auparavant à Mme DU- FOUR ont été transférées à Monsieur PALMA, premier adjoint.P a g e 8 | 9

3-Enfin Mme le Maire rappelle qu’elle laisse la parole aux adjoints et aux conseillers municipaux présents à chaque fin de séance de réunion de conseil municipal.

Madame MOUNY transmet enfin à chaque conseiller présent copie de la circulaire n°2022-08 du préfet de l’Aisne relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Plusieurs mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2022 dont principalement, « le procès-verbal est désormais uniquement signé par le maire et le ou les secrétaires de séance…Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le Procès-verbal est arrêté, il est publié sous forme électronique de manière gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à disposition du public. »

Tour de Table

Monsieur Martzinitzine indique que la fête foraine aura lieu le weekend prochain des 2, 3 et 4 juillet 2022. Il informe également les conseillers municipaux qu’un dysfonctionnement est apparu à nouveau sur l’une des 2 chambres froides de la salle qui bénéficiait encore d’une garantie. Une remise de 50 euros a été appliquée aux locataires des 2 Week end concernés.

Monsieur PALMA indique qu’il a pu constater que la commune était mieux entretenue depuis quelques jours en raison de l’implication des services techniques municipaux (bancs posés au che- min Tortue, utilisation du tracteur…) remarque constatée par plusieurs conseillers

Monsieur LEBLOND revient sur les travaux de voirie rue du Fond Talon, demande le montant total facturé par la société RVM ? Non transmis en totalité à ce jour

De même il demande le cout total de la réhabilitation de l’ancienne cantine en logement, ce montant lui sera donné en mairie

Concernant le trou sur chaussée formé rue du Lieutenant de Kerillis, les agents sont intervenus avec du ciment.

Monsieur MONNIER demande de bien vouloir apporter les modifications sur le site de la com- mune, n’étant plus en charge de la culture.

Monsieur Florian GAMBER demande si un réaménagement peut être envisagé suite à la pose de microstation du logement sis 3 rue de Vaudrial en raison du tassement de la terre.P a g e 9 | 9

Il est souligné qu’un filet pare ballon de 5 m de haut a été commandé au niveau du Ministade Agorespace situé au site tennis.

Monsieur Pascal BARAQUIN indique que sur le compte rendu du 8 avril 2022, ses propos n’ap- paraissent pas concernant le déplacement des bornes qu’il a pu constater sur les terres qu’il cultive en bordure du chemin dit de la Croix Blanche. Ces bornes ont été visiblement bougées lors des travaux de terrassement pour le passage de fourreau d’alimentation électrique de l’antenne relais de téléphonie.

Madame BAU revient sur le courrier adressé par les services de la CCRV concernant les assainis- sements individuels. Elle demande s’il y a une obligation à effectuer les travaux. Mme le Maire indique qu’il s’agit simplement d’un rappel d’information puisque le dispositif de subvention aux réhabilitations des systèmes d’assainissement non collectif est valable jusqu’en 2024.

Séance levée à 20h57