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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+9+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
.
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U
J JE EU UD DI I 9 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 15 5 – – 2 20 0H H3 30 0
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Jeudi 9 avril 2015, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, RAMET, DEJEU, BECKER, BRAUD, PICODOT, PELLOUIN, MAURIER, RAMET, NICOLAÏ, GLOMBARD.
Pouvoir : Mme BOUCHENY-BOUZZA donne pouvoir à M.CASSAR
Mme PETIT donne pouvoir à M. RAMET
Mme CHEVALIER donne pouvoir à Mme PELLOUIN
Secrétaire de séance : Monsieur CASSAR
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h31
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:
Les comptes rendus des 4 et 24 mars 2015 sont approuvé à l’unanimité.
1/VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014:
A/ COMMUNE
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune 2014, établi par Mme GROLLEAU.
Fonctionnement :
Dépenses 783 927.54 €
Recettes 860 509.16 €
Excédent de Clôture 76 581.62 €
Investissement :
Dépenses 300 377.09 €
Recettes 382 564.35 €
Excédent de Clôture 82 187.26 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2014 présentée par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 2
APPROUVE à l’UNANIMITE le compte de gestion 2014, établi par la Trésorière, dont les écritures sont conformes au compte administratif.
B/ ASSAINISSEMENT
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT (M49) 2014, établi par Mme GROLLEAU.
Fonctionnement :
Dépenses 58 494.97 €
Recettes 54 159.15 €
Résultat 4 335.82 €
Investissement :
Dépenses 25 890.15 €
Recettes 28 247.25 €
Résultat 2 357.10 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2014 présentée par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2014, établi par la Trésorière, dont les écritures sont conformes au compte administratif.
C/AFR
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l’AFR 2014, établi par Mme GROLLEAU.
Fonctionnement :
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Résultat 0 €
Investissement :
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du budget de l’AFR pour l’exercice 2014 présentée par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’UNANIMITE le compte de gestion 2014, établi par la Trésorière, dont les écritures sont conformes au compte administratif.
D/ SPANC AVANT DISSOLUTION
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l’AFR 2014, établi par Mme GROLLEAU. Fonctionnement :
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Investissement :
Dépenses 0 €
Recettes 0 € 3
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du SPANC pour l’exercice 2014 présentée par la Trésorière Principale, qui est conforme au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité le compte de gestion du SPANC2014, établi par la Trésorière, qui est conforme au compte administratif.
D/ SPANC APRES DISSOLUTION
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du SPANC 2014, établi par Mme GROLLEAU. Fonctionnement :
Dépenses 0
Recettes 0
Investissement :
Dépenses 0
Recettes 0
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion du SPANC pour l’exercice 2014 présentée par la Trésorière Principale, qui est conforme au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité le compte de gestion du SPANC 2014, établi par la Trésorière, qui est conforme
au compte administratif.
2/VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014:
A/ COMMUNE
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de la Commune 2014.
Fonctionnement :
Dépenses 783 927.54 €
Recettes 860 509.16 €
Excédent de clôture 76 581.62 €
Investissement :
Dépenses 300 377.09 €
Recettes 382 564.35 €
Excédent de clôture 82 187.26 €
HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’UNANIMITE le compte administratif 2014 de la commune, dont les écritures sont conformes au compte de gestion. 4
B/ ASSAINISSEMENT
Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget l’ASSAINISSEMENT (M49) 2014.
Fonctionnement :
Dépenses 58 494.97 €
Recettes 54 159.15 €
Résultat 4 335.82 €
Investissement :
Dépenses 25 890.15 €
Recettes 28 247.25 €
Résultat 2 357.10 €
HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif 2014 du budget assainissement dont les écritures sont conformes au compte de gestion.
C/ AFR
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas de compte administratif AFR.
En effet, une délibération concernant la reprise de résultat va être prise afin de clôturer définitivement le budget AFR.
HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’UNANIMITE qu’il n’y a pas de compte administratif AFR et que la reprise de résultat va être prise afin de clôturer définitivement le budget AFR.
D/SPANC AVANT DISSOLUTION
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle présente le compte administratif du SPANC avant dissolution à 0 €.
En effet, vu qu’il n’y a pas eu d’opérations prévues, constatées et exécutées en 2014. Il n’y a donc pas eu de budget2014.
Fonctionnement :
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Investissement :
Dépenses 0
Recettes 0
HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31, 5
Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du SPANC avant dissolution.
E/SPANC APRES DISSOLUTION
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle présente le compte administratif du SPANC après dissolution à 0 €.
En effet, vu qu’il n’y a pas eu d’opérations prévues, constatées et exécutées en 2014. Il n’y a donc pas eu de budget 2014.
Fonctionnement :
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Investissement :
Dépenses 0
Recettes 0
HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du SPANC après dissolution.
3/ AFFECTATION DES RESULTATS:
A/COMMUNE:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif communal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de ………………. 233 535.25 € - Un excédent d’investissement de…….……………….… 8 209.30€ - Un solde à réaliser s’élève à…………………………. .-59 080.28 €
Le besoin de financement s’élève à 50 870.98€.
DECIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Décide d’affecter en excédents de fonctionnement capitalisés (1068 en section d’investissement)…………………………….+ 50 870.98 €
- Affectation du résultat de fonctionnement : ....….+ 182 664.27 €
(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)
- Affectation du résultat d’investissement : ………… + 8 209.30 €
(Report de la ligne 001 en section d’investissement 6
B/ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif communal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de clôture de fonctionnement de …………… 4 335.82 €
- Un déficit de clôture d’investissement…………….… 1 384.60€
- Un solde à réaliser qui s’élève à……………………….. 5 355.00 €
Le besoin de financement s’élève à – 6 739.60€.
DECIDE, à l’unanimité d’affecter comme suit :
- Report en dépense de fonctionnement : .................….-4 335.82 €
(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)
- Report en dépense d’investissement : ………….…… - 6 739.60 €
(Report de la ligne 001 en section d’investissement
4/ VOTE DES TAXES :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
1 abstention
14 voix pour
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, pour l’année 2015 :
Taux de référence 2014 Taux de référence 2015
Taxe d’habitation ………………….22.52 % .………….….22.52 %
Taxe foncière (bâti) ………………..21.98 %……………....21.98 %
Taxe foncière (non bâti) …………...69.93%……………….69.93 %
CFE …………………………………19.41 % …………...... 19.41 %
5/VOTE DES BUDGETS 2015 :
Madame le Maire présente le budget de la commune :
Section de fonctionnement :……………… 998 734.67 €
Section d’investissement :………………… 277 324.98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
3 voix contre
12 voix pour
Pour la section Fonctionnement.
Et par,
3 voix contre
12 voix pour
Pour la section Investissement. 7
APPROUVE le budget primitif communal 2015 tel qu’il lui est présenté et arrête les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 998 734.67 €
Section d’investissement : …………. 277 324.98 €
B/ ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente le budget assainissement :
Section de fonctionnement :……………… 67 194.38 €
Section d’investissement :………………… 182536.38 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
2 voix contre
1 voix abstention
12 voix pour
Pour la section Fonctionnement.
Et par,
2 voix contre
13 voix pour
Pour la section Investissement
APPROUVE le budget primitif de l’Assainissement 2015 tel qu’il lui est présenté et arrête les dépenses et les recettes comme suit :
Section de fonctionnement : ………. 67 194.38 €
Section d’investissement : …………. 182 536.38 €
6/DECISION MODIFICATIVE SUR L’INTEGRATION DE RESULTAT DE L’AFR :
Madame le maire expose que suite à la dissolution de l’AFR, il avait été délibéré pour la reprise du budget de l’AFR.
A la demande de Mme GROLLEAU, il convient d’intégrer le résultat d’un montant de 2 634.96 € comme suit :
En recette : ligne 002
En dépense : imputation 611
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE l’intégration du résultat pour un montant de 2 634.96 €.
7/ ADHESION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE AU SDESM 77 :
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,
Vu la délibération n° 2015-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Pommeuse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à :
1 abstention
14 voix pour
APPROUVE l’adhésion de la commune de Pommeuse au SDESM 8
8/ AUGMENTATION DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT:
Madame le Maire explique que le budget assainissement est actuellement déficitaire. Celui-ci étant lié à la taxe d’assainissement, et afin de pouvoir réaliser les frais d’études, il convient d’augmenter la taxe d’assainissement.
Il est proposé de passer de 2 € à 2.30 € ce qui permettrait de rééquilibrer le budget 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :
1 Abstention
14 voix pour
DECIDE de l’augmentation de la taxe d’assainissement de 2 € à 2.30 €.
9/ DELIBERATION CONCERNANT LA CHARTE NATIONALE QUALITE DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT:
Madame le Maire informe que les demandes de subventions ont été envoyées à l’agence de l’eau.
Afin que ces demandes puissent être prises en compte, le Conseil municipal doit accepter la charte qui consiste à respecter les différentes étapes, qui sont :
- Délibérer.
- Réaliser des études préalables avant la rédaction du document de consultation des entreprises (études géotechnique, relevé topographique, études à la parcelle, études du réseau existant, dévolution des marchés reposant plus sur des critères techniques que financiers.
- Respecter les périodes de préparation de chantier.
- Exécuter chacune des prestations selon une démarche de qualité.
- Contrôler et valider la qualité des ouvrages.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
ACCEPTE la Charte nationale qualité des réseaux d’assainissement.
10/ AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA CCBN:
Les objectifs poursuivis par le territoire de la Brie Nangissienne sont :
- Créer une aide entre les communes et la Communauté de communes de la Brie Nangissienne - Optimiser l’organisation des services « un meilleur servie au meilleur coût » En évitant les doublons et les redondances de services,
Améliorant la qualité et l’offre de services sur le territoire
Renforçant les compétences sur le territoire
Réduisant les coûts, économies d’échelles, etc.,
Afin de mener à bien la réflexion, deux comités ont été mis en place :
- Un comité de pilotage : afin de ne pas multiplier les instances, le bureau communautaire a été investi de la fonction de comité de pilotage, à certaines réunions les maires des communes ont été associés. - Un comité technique composé de cinq élus, deux secrétaires de mairie, une secrétaire générale de mairie, du DGS et de la DRH de la commune de Nangis et de la DGS de la communauté de communes. Il était souhaité un panel représentatif des tailles des communes.
Suite au comité technique du 9 septembre 2014, un questionnaire a été adressé aux communes, l’objectif était compte-tenu des délais courts de réflexion de définir quelques axes de priorité à développer dans le cadre de l’élaboration du schéma.
L’analyse des réponses a été présentée au bureau communautaire du 09 octobre 2014.
Ont répondu les 15 communes,
En terme de compétences et/ou personnel, les thématiques les plus représentées en besoin/difficultés sont :
- Urbanisme : 8 réponses
- Marché public : 9 réponses
- Pôle de remplacement : 7 réponses 9
A noter, deux collectivités ont répondu le manque de service technique, car elles n’ont pas d’agents et une commune a évoqué que les services étaient saturés, mais pas assez pour recruter un nouvel agent.
En terme de matériel, un certain nombre de souhaits pour réaliser des commandes groupées et acquérir des biens matériels communs.
Par exemple : Fourniture et matériel de bureau : 15 réponses
Produits d’entretien : 11 réponses
Service technique – matériel et outillage : 9 réponses
Matériel informatique (ordi, logiciel, copieur, etc.) et maintenance : 8 réponses Matériel animation, fête et cérémonie : 7 réponses
Il est demandé aux communes d’émettre un avis sur ce schéma.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, émet un avis favorable à l’unanimité.
11/ AVIS CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS:
Un avenant a été signé avec la Communauté de communes de la Brie Nangissienne pour la mise à disposition de l’ancienne classe de l’école maternelle.
Il est demandé au conseil d’émettre un avis.
Après réflexion, le Conseil municipal émet un avis favorable.
11/ DELIBERATION CONCERNANT L’AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDES POU UN
MONTANT INFERIEUR A 500€:
En application de la réglementation en vigueur,
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITE
DECIDE que le compte 203 concernant les frais d’études sera amorti sur une durée de 1 an et ce à partir de l’année 2015.
INFORMATIONS DIVERSES;
1) Augmentation des taxes de la CCBN:
Divers projets (reprise de l’ALSH de Nangis, travaux fibre optique, préservation su site de Chateaubleau, la création d’une maison médicale) étant en cours, les taxes ont été augmentées.,
Taux de référence 2014 Taux de référence 2015
Taxe d’habitation ………………….2.13 % .………….….2.47 %
Taxe foncière (bâti) ………………..2.40 % ……………....2.78 %
Taxe foncière (non bâti) …………...4.95% ……………….5.05 %
CFE …………………………………2.49 % …………...... 2.89 %
2) Ordures ménagères:
La Communauté de communes de la Brie Nangissienne a réglé 146 142.96 € au SMETOM pour la commune de Fontenailles.
3) Inscriptions 2015:
Les inscriptions scolaires ont déjà débuté. Les parents doivent prendre rendez-vous avec la directrice après l’inscription en mairie. Les documents demandés sont les suivants : le livret de famille, le carnet de santé de l’enfant et un justificatif de domicile.
4) Réunion publique:
Une réunion publique concernant le PLU aura lieu le vendredi 10 avril 2015 à 19 h.
5) Atelier pâte FIMO:
14 enfants ont participé à l’atelier FIMO du samedi 14 mars 2015.
6) Soirée Nangis Lude:
La soirée organisée par Nangis Lude le vendredi 20 mars de 20h30 à 23h00 a réuni 39 participants.
7) Chasse aux œufs de Pâques:
Une centaine de personnes étaient présentes. 10
8) CMJ:
Le prochain conseil municipal des jeunes aura lieu le 11/04/2015 à 14h.
9) Sortie Ados:
Une sortie ados aura le 29/04/2015 au centre Beaubourg. Elle sera organisée.
10) Fermeture de classe sur le RPI:
Une nouvelle fermeture de classe sera effective dès la rentrée de septembre 2015. Une réunion a eu lieu ce jour avec le SPV, les parents d’élèves, les directrices et les instituteurs. Suite à un vote de 4 voix pour et 2 voix contre lors du comité syndical du SPV, la fermeture se fera sur Fontenailles, l’inspectrice ne s’est opposée à cette fermeture.
La décision finale aura lieu le 17 avril 2015.
Madame le Maire regrette que la directrice de Fontenailles n’ait pas défendu la classe. Elle précise que les directeurs argumentent qu’ils ne veulent pas perdre leur quart de décharge. Il est absolument inadmissible que l’intérêt des élèves ne soit pas au premier plan : entre intérêts des élus et ceux des enseignants, il ne faut pas oublier l’essentiel : la scolarité des enfants de nos administrés et les élèves.
11) Sens de circulation :
Une réunion va avoir lieu le lundi 4 mai à 19h30, avec les habitants des rues de Pars, de Glatigny et du Bouillot pour une réflexion concernant le sens de la circulation.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h18.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT