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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260312 096
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260312 096)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-096
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026 Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-03-12-00002 - POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1 (2 pages) Page 3
2 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-03-12-00002
POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-12-00002 - POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1 3 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Lrberré e Égalité de Haute-Savoie Fratersité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 12 mars 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2026-0111
Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisation
POPPE+POTTHOFF France
VU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,
VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie,
VU la convention de revitalisation signée le 9 décembre 2025 entre l'État et POPPE+POTTHOFF France,
VU les décisions prises par le comité de lancement de la convention de revitalisation POPPE+POTTHOFF France, consulté le 23 septembre 2028,
VU les décisions prises par le comité d'engagement de la convention de revitalisation POPPE+POTTHOPFF France, consulté le 17 novembre 2025,
VU l'arrêté n° 2025-0516 du 29 décembre 2025 portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation POPPE+POTTHOPFF France,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La Caisse des dépôts et consignations de Lyon est autorisée à déconsigner du dossier n°3590292 les sommes indiquées dans le tableau ci-après, au bénéfice des structures dont les noms et adresses sont mentionnés.
Les différents versements seront effectués par virement, au vu du relevé d'identité bancaire des structures bénéficiaires.
Rue du 30° régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref z depuis le 18 décembre 2019. )
Te) ‘04 50 55 68 09 . . Modules 1 et 7 : Relation générale avec CC Mél : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-12-00002 - POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1 4 Porteur Adresse Somme à déconsigner
MEDEF Haute-Savoie 27 rue Royale 22 500,00 € 74000n ANNECY
Mission Locale Aide Insertion des 72 Georges Clémenceau 7 500,00 €
Jeunes 74300 CLUSES
Ass. Décl. CPME Haute-Savoie 4 route de Nanfray 22 500,00 € CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
Assoc. 60 000 REBONDS Auvergne- 10 boulevard Marius Vivier Merle 14 000,00 € Rhône-Alpes 69393 LYON Cedex 03
Ernst Young et associés
Syndical National du Décolletage 780 avenue de Colomby 18 000,00 € (SNDEC) 74300 CLUSES
Chambre de Métiers et de l'Artisanat 10 rue Paul Montrochet 5 000 € Partenariats Subventions 69002 LYON
ADTP - COMPTE SIEGE 1 avenue du Capitaine Anjot 4 725,90 € 74960 CRAN GEVRIER
TOTAL 94 225,90
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
EL Emmanuelle DUBÉE Préfète de la Haute-Savoie
D
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-12-00002 - POPPE+POTTHOFF Déconsignation #1 5