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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 6 20 Acquisition parcelle montgardin RISPAUD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 6 20 Acquisition parcelle montgardin RISPAUD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BÂTIE NEUVE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AOUT 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois d’août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente juillet deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine, VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BETTI Alain, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme ACHARD Liliane,
M. BETTI Alain donne procuration à Mme SAUNIER Clémence,
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine, M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël,
M. ROUX Lionel donne procuration à M. ESTACHY Jean-François,
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Acquisition de la parcelle n°1036 (section A) située sur la commune de Montgardin par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Dans le cadre du projet « Maison de producteurs, Bistrot de Pays, Office de tourisme et bureaux pour la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, il convient d’installer une citerne DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) près du futur bâtiment ainsi que le système d’assainissement non collectif et créer une porte d’accès afin de desservir le parking nord.
Il est ainsi proposé à l’assemblée d’acquérir un terrain privé, parcelle n°1036 (section A) d’une superficie totale de 944 m2 appartenant à Monsieur RISPAUD René Pierre au prix de 20 euros le m2.
N° 2025/6/20
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 27
Contre : 4
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025620-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025620 2
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à vingt-sept voix pour et quatre voix contre :
Approuvent l’acquisition de la parcelle n°1036 d’une surface totale de 944 m2 sur la commune de Montgardin (05230) au prix de 20 euros le m2.
Autorisent Monsieur le président à signer tout acte, administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout document en rapport avec cette opération.
Accepte que les frais de notaire et de géomètre soient à la charge de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 août 2025
Et de la publication, le 12 août 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025620-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025620