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Arrêté - Arrete n2025 34 Reglementatio temporaire stationnement Parking Gare Journee de la mobilite du 21 06 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2025 34 Reglementatio temporaire stationnement Parking Gare Journee de la mobilite du 21 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
max
,
Cheva
Iigne
Arrêté
n°2025/34
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TENDANT
A
L'AMÉNAGEMENT
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Rue
Les Temps
Modernes
/
Parking
gare
Le Maire
de CHEVAIGNÉ,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
L.2212, Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R. 417-
11; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5,
Vu
le
règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022,
Considérant
l’organisation
d’une
journée
mobilité
le 21
juin
2025,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
de
pose
et garantir
la sécurité
des
personnes,
ARRÊTE
Article
1
: Le
samedi
21/06/2025
de
8h00
à
13h00,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
le
parking
de
la gare
— rue
Les
Temps
Modernes
- La
Stationnement
est
interdit
à tous
les véhicules
sur
la
première
moitié
du
parking.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à l'arrêté
en
vigueur.
Article
5 : Le
Maire
de
la Commune
ainsi
que
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-
et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
CHEVAIGNÉ,
le 19 Juin 2025
Affiché
le :20
Juin
2025
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3 Contour
de
la
Motte
— CS
44416
— 35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la présente
décision
opposable,
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
ou
hiérarchique
maintient
le délai
de
re-
cours
contentieux
s'il est
lui-même
formé
dans
le délai de
deux
mois
courant
à compter
de
la notification
de
la décision
concernée,
Page
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