Séance - Seance+du+12+avril+

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Séance - Seance+du+12+avril+ Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Séance - Seance+du+12+avril+)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU LUNDI 12 AVRIL 2021, A 19H30

L'an deux mille vingt et un, le 12 avril, à 19 heures 30,

En application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 6 avril 2021, s'est réuni au lieu foyer familial, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Benoît Groux, Francine Ninoreille, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Marc Hégo, Patrice Cropat, Christelle Joannis, Nathalie Ravigneaux, Lolita Guillard, Philippe Ninoreille, Nadège Berthaux, Isabelle Noël, Franck Chevassu.

Etait absente représentée : Marlène Ninoreille représentée par Benoit Groux. Etait absent excusé non représenté : Julien Cieslar

Le compte rendu de la séance du CM du 16 mars 2021 est adopté à l'unanimité sous réserve de la modification suivante :

Point 8 - Informations diverses :

M. Ninoreille Ph. précise avoir demandé une réunion d'information technique concernant la station d'épuration. Secrétaire de séance : Patrice Cropat

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : - Vote de deux subventions à intégrer dans le tableau des subventions 2021 concernant le CCAS et le Comité des Fêtes

- SPL XDEMAT : nouvelle répartition du capital social

1) Budget communal

a- Compte de gestion 2020 du Receveur de la Trésorerie de Troyes Agglomération :

Hors de la présence de M. le Maire, en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le CM, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du receveur de la Trésorerie de Troyes Agglomération de l'exercice 2020 qui s'établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 740 591,46 €

Recettes : 872 121,17 €

Investissement :

Dépenses : 1 353 021,31 €

Recettes : 1 008 344,46 €

b- Compte administratif 2020 :

Hors de la présence de M. le Maire, en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le CM, à l'unanimité, approuve le compte administratif de l'exercice 2020 de la commune, qui s'établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 740 591,46 €

Recettes : 872 121,17€

Excédent de l'exercice : +131 529, 71 €

Excédent de clôture de l'exercice : + 500 590,72 €

Investissement :

Dépenses : 1 353 021,31 €

Recettes : 344,46 €

Déficit de l'exercice : - 344 676,85 €

Déficit de clôture de l'exercice : - 155 998,79 €

Solde des restes à réaliser : + 314 854,00 €

En fonctionnement recettes 002 excédent de fonctionnement : + 500 590,72 € En investissement recettes 1068 affectation résultat : 0,00 €

En investissement dépenses 001 déficit : 155 998,79 €Page 2 sur 4

c- Dépenses de formation « élus » réalisées en 2020 :

Pour l'année 2020, la somme de 134,64 € a été dépensée en règlement de la cotisation à l'Association des Maires de France 10.

Hors de la présence de M. le Maire, en application de l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le CM, à l'unanimité, accepte le récapitulatif des actes de formation des élus et la somme dépensée pour l'année 2020 apparaissant dans le compte administratif de l'exercice 2020.

d- Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 au budget 2021

Le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, convient de reporter :

- 155 998,79 € au compte 001 dépenses investissement

+ 500 590,72 € au compte 002 excédent antérieur de fonctionnement en recettes

e- vote du taux des taxes

Après en avoir délibéré, le CM décide à l'unanimité dont 1 pouvoir, pour l'année 2021, de fixer le taux des taxes à savoir :

- Taxe foncière (bâti) : 37, 30 % (taux communal : 17,88 % + taux Départemental : 19,42 %) - Taxe foncière (non bâti) : 21,00 %

Il est remis à chaque conseiller Municipal deux tableaux sur l'état de la dette et les emprunts pour 2021.

f- vote des subventions 2021

Après en avoir délibéré, le CM, par 13 voix pour dont 1 pouvoir et 1 voix contre (Mme Joannis Ch.) décide que les subventions suivantes pour un montant total de 14 398,00 € seront attribuées comme suit :

- Subventions locales = 14 208,00 euros

Association Somme allouée

ADMR 1 000,00 €

A.M.A. 747,00 €

Amicale des Donneurs de Sang 100,00 €

Amicale des Parents d'Elèves 2 697,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 500,00 €

Aube Sud Loisirs Omnisports 800,00 €

Club Amitié Loisirs 508,00 €

E.S.B.O. Cyclo 337,00 €

F.N.A.C.A. 200,00 €

Gym Volontaire Crésantignes 265,00 €

Kalakakri 300,00 €

Pétanque Club 404,00 €

Samourai Club 3 000,00 €

Société de Chasse de Bouilly 150,00 €

Tennis Club 3 000,00 €

UNC AFN Section Bouilly 200,00 €

Pour mémoire

 C.C.A.S. de Bouilly : 6 500,00 € - la subvention a été votée le 2 février 2021

- Subventions extérieures = 190,00 euros

Association Somme allouée

L'Avenir Saint Léger 50,00 €

C.F. Aube 70,00 €

Maison Familiale Rurale 70,00 €Page 3 sur 4

- Subvention : Association de défense du patrimoine

Après en avoir délibéré, le CM, par 13 voix pour dont 1 pouvoir, décide d'attribuer à l'association de Défense du Patrimoine, au titre de la subvention 2021, la somme de 600,00 € dont 300,00 € (subvention exceptionnelle) pour la réalisation de travaux à l'Eglise Saint Laurent.

Il est à noter que M. Hourseau A. ne prend pas part au vote puisqu'il est le Président de ladite association

- Subvention exceptionnelle 2021 : Comité des Fêtes

Après en avoir délibéré, le CM, par 13 voix pour dont 1 pouvoir, décide d'attribuer la somme de 80,00 € au Comité des Fêtes de Bouilly, au titre de la subvention 2021, pour la distribution des chocolats aux enfants des écoles maternelle et élémentaire.

Il est à noter que Mme Juffin E. ne prend pas part au vote puisqu'elle est la Présidente du Comité des Fêtes.

- Subvention exceptionnelle 2021 : C.C.A.S

Au vu du succès rencontré pour la livraison des plateaux repas, M. le Maire propose d'attribuer une subvention supplémentaire de 900,00 €, pour l'année 2021, au Centre Communal d'Action Sociale de Bouilly (CCAS). Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, décide d'attribuer au CCAS de Bouilly, une subvention exceptionnelle de 900,00 €.

g- dépenses prévisionnelles de formation "élu" en 2021

M. le Maire précise que ces dépenses doivent faire l'objet d'un débat lors de chaque examen du compte administratif de la commune et qu'il est nécessaire de prévoir une somme au budget primitif de chaque année. Il rappelle que le CM doit budgéter annuellement un montant minimum équivalent à 2 % des indemnités dues aux élus. De plus, dans le cadre du DIFE, tous les élus, indemnisés ou non, ont droit à 20 heures de formation par an et adressent directement leurs demandes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui assure sa gestion. Alors que les collectivités ne prennent en charge que les formations liées au mandat, l'élu peut mobiliser son DIFE pour financer soit des formations liées au mandat, soit des formations répondant à un besoin de réinsertion professionnelle.

M. le Maire propose aux membres du CM de porter la somme de 1 230,00 € au budget primitif 2021 de la commune.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, accepte cette proposition concernant les dépenses de formation des élus pour l'année 2021.

Un tableau récapitulant les actions de formations à destination des élus financées par la commune est distribué en séance.

h- Budget primitif 2021

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir adopte le budget primitif 2021 de la commune comme suit :

Investissement

- en dépenses : 1 144 178,76 €

- en recettes : 1 144 178,76 €

Fonctionnement

- en dépenses : 1 219 495,75 €

- en recettes : 1 264 978,72 €

9) Plan Local d'Urbanisme (PLU) : révision allégée n°1 - approbation

Mme Ninoreille F. fait lecture du projet de délibération concernant l'approbation de la révision allégée no 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) suite à la procédure de l'enquête.

Le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, décide :

- d'approuver la révision allégée n°1 telle qu'elle est annexée à la présente,

- autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- indique que, conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Une mention en caractères apparents sera insérée dans un journal diffusé dans le département.Page 4 sur 4

10) Bien immobilier communal : régularisation de la durée d'amortissement

M. le Maire précise qu'il avait été décidé par le précédent conseil municipal, lors de sa séance du 18 juillet 2017, d'une régularisation de cession pour l'euro symbolique à M. et Mme Butat (valeur initiale du bout de terrain droit de passage).

Une somme de 1 000,00 € apparaît dans l'inventaire communal, il convient d'amortir ce bien. Monsieur le Maire propose :

- de fixer la durée d'un an à compter de l'année 2021 pour 1 000,00 € ;

- de prévoir les crédits budgétaires au budget primitif 2021 de la commune. Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, accepte la proposition de M. le Maire telle que décrite ci-dessus

11) Service technique : recrutement d'un agent contractuel

M. le Maire informe le CM qu'il est nécessaire de recruter un agent pour surcroît temporaire d'activités, saisonnier et pour remplacement d'agents en congés pour une période de 4 à 6 mois.

Comme M. Cropat P. l'a conseillé, recruter une personne répondant aux critères d'éligibilités à un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence), en lui proposant un contrat durée déterminée sur 6 mois, permettrait à la commune de participer à son rôle d'insertion.

Après en avoir délibéré, le CM, à l'unanimité dont 1 pouvoir, autorise M. le Maire à procéder au recrutement d'un agent technique dans le contexte défini ci-dessus.

12) SPL-XDEMAT : approbation de la nouvelle répartition du capital social

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat, et en avoir délibéré, le CM à l'unanimité dont 1 pouvoir :

- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions,

- donne pouvoir à M. le Maire, représentant de la collectivité à l'assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant lors de sa prochaine réunion.

8) Informations diverses

- Monsieur le Maire

- informe que la compétence des transports scolaires a été transférée à Troyes Champagne Métropole à la place de la Région Grand Est à partir de la rentrée de septembre 2021. M. le Maire indique qu'il a demandé à faire partie de cette nouvelle commission.

- informe que le budget de Troyes Champagne Métropole de 2021 sera restreint notamment sur les fonds de concours. Le nombre de dossiers à présenter tout au long du mandat des élus ne devra pas dépasser 6 (soit 1 projet par an ou 6 par mandat).

Sachant que l'année 2020 ne compte pas, M. le Maire énumère la liste des différents projets éventuels qui seraient présentés à Troyes Champagne Métropole, dont un récapitulatif est remis à chaque conseiller municipal.

- réception de deux courriers de M. Baroin et du DASEN concernant le maintien de la 5ème classe en école élémentaire. M. le Maire précise que c'est une bonne nouvelle, mais la commune se doit de rester humble face au maintien ou non des effectifs pour la rentrée suivante 2021-2022.

- réception d'un dossier concernant l'énergétique : M. le Maire demande à M. Hourseau A. de se pencher dessus pour les subventions ou autres aides dont la commune pourrait bénéficier.

- Evelyne Juffin

Tient à remercier les personnes qui ont pris part à la distribution des plateaux-repas de samedi dernier. Elle informe que des mails et des messages de satisfaction ont été adressés à la mairie pour remercier la municipalité de cette initiative et vanter la qualité du repas.

La séance est levée à 22 heures 50