Arrêté - arrete 168 2024 urba

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Arrêté - arrete 168 2024 urba Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 168 2024 urba)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 168/2024/ST|

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE REPARATION DE CHAUSSEE

AVENUE GANDHI

MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 17 septembre 2024 de la société « COLAS France » - PIERRELAYE de réaliser des travaux de réparation de chaussée pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise sur l'avenue Gandhi (RD922) dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste Blanqui et la rue Vagabonde,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de réparation de chaussée pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise seront réalisés avenue Gandhi, dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste Blanqui et la rue Vagabonde, du mardi 24 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, entre 9h00 et 16h00.

ARTICLE 2: AU droit des travaux, et sur 50 mètres de part et d'autre des travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule.

La circulation sera alternée par feux tricolores.

L'accès piéton à la Maison de la Petite Enfance sise 4 avenue Gandhi, sera maintenu à tout moment pendant les travaux. Le parc de stationnement endépose minute devant la Maison de la Petite Enfance ne sera pas impacté pendant les travaux.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « COLAS France » - Pierrelaye —TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l’entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux où travaux de reprise).

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Faït à Vauréal, le 18 septembre 2024

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Date exécutoire :

een 2-0"SFP: 2024

Date de notification :

…2..0.SEP..2024.

Date de mise en ligne :

PPORCR 2-0" SEP. “2024

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai dé deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.