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Déliberation - 2020 02 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 07/02/2020
Mairie Reçu en préfecture le 07/02/2020 Affiché le moment
EL Saint ID : 033-213303860-20200206-2020_02_01-DE
e Cibard
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt
Le six février
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr René JEAN
Date de convocation : 31/01 /2020
Date d'affichage : 31/01/2020
Présents : Mme MOORHOUSE et MM. JEAN, PIMBERT, AMOREAU, DUGRAND, PIZZETTA et GARACH
Absents : M. LABATUT
Excusés : MM.PETIT et THIENPONT
Secrétaire de séance : Mr DUGRAND Patrick
En exercice : 10 Présents : 07 Votants : 07 Absent : 01 Excusés : 02
OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL 2020
N°2020-02-01
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d'assurance à CNP
Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de
gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer toutes les pièces correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
e De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d'une année :
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.
Le maire,
“certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, “informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire
René JEAN