Déliberation - DEC 034 2026

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Déliberation - DEC 034 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 034 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : ACMP'

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

DECISION DU MAIRE

N° 034/2026

Objet : Contrat de prestation de service avec l’association Kraken Groove Band - « Concert Kraken Groove Band » le samedi 05 septembre 2026 dans le cadre du Forum des associations de la Ville de Fleury-Mérogis

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23,

Vu la délibération n° 9/2026 du conseil municipal du 02 avril 2026 visée en préfecture le 09 avril 2026 portant délégations données au maire par le Conseil municipal,

Considérant la volonté municipale d'organiser des manifestations culturelles,

Considérant la proposition de convention entre la Ville de Fleury-Mérogis

12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Yahaya SOUKOUNA, Maire

Et

L'association Kraken Groove Band, 16 rue de l’Eglise à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Noémie CAILLEUX, en qualité de Présidente.

DECIDE

Article 1°: L'association Kraken Groove Band s’engage à assurer une prestation musicale dans le cadre du Forum des associations, qui se tiendra le samedi 05 septembre 2026, et à mettre à disposition l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation.

Article 2 : D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment :

Le montant pour cette prestation s’élève à 850.00 € TTC (huit cent cinquante euros toutes taxes comprises), payable par la Ville de Fleury-Mérogis, après réalisation de la prestation et à la réception de la facture.

Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :

- Madame la Préfète de l’Essonne

-_ Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois

Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Fleury-Mérogis, le 25 août 2026

Yahaya SOUKOUNA

aire de Fleury-Mérogis

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.