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Déliberation - cms credits 2024 subvention acitivite s e coles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms credits 2024 subvention acitivite s e coles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
St QuentinFallauier
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
08/04/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
‘et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Béatrice
JOBERT
à
Emilie
JULLIEN,
Diane
ROCHET
à
Laurent
PASTOR,
Gregory
RONDOT
à
Quentin
CICALA,
Gaelle
VUILLOT
à
Beatrice
PERRET,
Sophie
GAULTIER
à
David
CICALA
Absent
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
: Alexandre
CACALY
a
été
désigné(e). DELIB
2024.04.15.16
OBJET
: Répartition
des
crédits
2024
dans
la subvention
" Activités
des
écoles"
Madame
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
adjointe
déléguée
à
l'éducation
et
aux
activités
périscolaires,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
une
ligne
budgétaire
relative
aux
subventions
attribuées
aux
coopératives
scolaires
a
été
votée.
Il convient
d'établir
en
partie
une
ventilation
de
ces
crédits
au
sein
des
coopératives
scolaires
qui
est
basée
sur
le
nombre
d'élèves
et
sur
les
projets
pédagogiques,
de
sorties
ou
de
séjours
scolaires,
organisés
par
les
écoles.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
répartitions
suivantes
:
Pour
les
écoles
maternelles,
cette
subvention
concerne :
- des
projets
pédagogiques,
- des
sorties
scolaires
sans
nuitée,
- des
activités
culturelles,
- un
cadeau
de
Noël
individuel
ou
collectif,
et
un
goûter
de
Noël.
Maternelle
Marronniers
:
5
100
€
Maternelle
Bellevue
:
5
200
€
Maternelle
Moines
:
4
200
€
Pour
les
écoles
élémentaires,
cette
subvention
concerne
:
- des
projets
pédagogiques, - des
sorties
scolaires
avec
ou
sans
nuitée,
- des
activités
culturelles,
- un
goûter
de
Noël.
Elémentaire
Marronniers
:
19
700
€
Elémentaire
Tilleuls :
9
900
€
Elémentaire
Moines
:
6
700€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
au
sein
de
la
subvention
«
Activités
des
écoles
»
sur
la
proposition
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
15/04/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
18
avril
2024
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20240415-Imc114242-DE-1-1
Le
Maire
ee
_
4
8
L
Mathieu
GAGET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à dater
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.