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Déliberation - Liste Deliberations du 14 juin 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 14 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE de SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS
LISTE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 14 juin 2025
Présents : PARIZOT Stéphane - GUILLARME Grégory –DENIZOT Eric - PINEAU Marc-Henri– MONTVERNAY Didier - - FOURNIER Michael - MORAND Frédéric- ZOCCHETTI Céline Excusé(s) : BOUCHARD Dominique (procuration à F. G.GUILLARME )- RAMPON Pascal (Procuration à D. MONTVERNAY) SAUZE-PARIZOT Vanessa (procuration à Stéphane PARIZOT) Absent(s) :
Mr GUILLARME Grégory été élu(e) secrétaire de séance.
Nombre de votants : 11 (dont 3 procurations)
Date d’affichage : Jeudi 19 juin 2025
N° Objet Abstentions Pour Contre
19/25
NC COIFFURE Rectification délibération N° 50/24. Cessation
d'activités de NC COIFFURE au 31 décembre 2024 et non un arrêt
du bail. Dispense du paiement des loyers jusqu'à la vente du
fonds
0 11 0
20/25 Avenant au Bail "NC COIFFURE". Nouveau locataire Mme BOISSON Marine 0 11 0