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Déliberation - 260707 liste delib seance cm
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Villequiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260707 liste delib seance cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
République Française Affichage :
Département CHER du 15/07/2026
VILLEQUIERS au 14/09/2026
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et du décret n°202-1311 en date du O7 octobre 2021
Présents :Mmes BLONDEAU Brigitte, BROSSOLLET DANIEL Joëlle, DUVAL DEL GENIO Laurence, VAGNAT Sabine, MM : BARREAU Pascal, CHAPELIER Stéphane, CHEVREAU Jérôme, COPETTO Olivier, DE LORGERIL Amaury, MOULINOU Gilles.
Excusée ayant donné procuration : Mme ROUSSEAU Camille à M. BARREAU Pascal.
A été nommé secrétaire : M. CHEVREAU Jérôme.
_N° Ordre Ê ___Objet de la délibération
INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES
1 2026_07_01 LOCAUX D'HABITATION (TVLH)
| Adopté à l'unanimité
DECISION MODIFICATIVE N°2
2 2026_07_02 | Adopté à l'unanimité
Liste affichée à la porte de la mairie le 15/07/2026 — mis en ligne sur le site internet le 15/07/2026