Procès Verbal - PV15112018?t=1749041035

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Procès Verbal - PV15112018?t=1749041035 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV15112018?t=1749041035)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze novembre à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 9 novembre 2018 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 19 novembre 2018

Excusé : Christophe JAVAUX a donné procuration à Fabien HENRIET.

Monsieur Frédéric HENRIET est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Transfert de la compétence « assainissement » à la communauté de communes,

2. Lotissement Chemin de la Voie Verte,

3. Contrat P@C période 2018-2021,

4. Contrat de déneigement saison 2018-2019 pour le village,

5. Accueil de loisirs : ouverture le mercredi en période extrascolaire,

6. Taxe d’aménagement,

7. Achats groupés d’énergies en électricité et gaz naturel,

8. Renouvellement de la certification PEFC,

9. Désignation d’un conseiller municipal à siéger à la commission de contrôle,

10. Participation au Téléthon 2018,

11. Subvention de Noël pour les enfants de l’école,

12. Avis sur le dossier du Gaec de la Ricorne,

13. Questions diverses.

1. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE-091-2018 Monsieur le Maire expose que la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », attribue de nouvelles compétences optionnelles aux Communautés de Communes à partir du 1er janvier 2018.

L’article 68-1 de la Loi dispose que : « Les E.P.C.I à fiscalité propre existants à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité avec ses dispositions relatives à leurs compétences, selon la procédure définie aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du même Code, avant le 1er janvier 2017 ou, pour les compétences relatives à l’Eau et à l’Assainissement, avant le 1er janvier 2020.

Si une Communauté de Communes ne s’est pas mise en conformité avec les dispositions mentionnées au 1° alinéa du présent I avant la date prévue au même 1° alinéa, elle exerce l’intégralité des compétences prévues, respectivement, aux articles L.5214-16 et L.5216-5 dudit code. Le ou les représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés procèdent à la modification nécessaire de leurs statuts dans les six mois suivant cette date ».Il rappelle à cet effet que la compétence « Assainissement » n’est désormais plus sécable et regroupe les deux volets suivants :

- Assainissement Non Collectif

- Assainissement Collectif : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées s’exerçant sur les réseaux et stations.

Pour réunir les conditions favorables à l’organisation de cette prise de compétence, il est proposé de prendre acte du transfert de la compétence « Assainissement » prévu par la Loi et de mettre les statuts de la Communauté en conformité avec la loi NOTRe avant le 1er janvier 2020 ; étant entendu que la Communauté exerce partiellement cette Compétence, au titre du Traitement.

Il rappelle que la Communauté de Communes a conduit un important travail de suivi et de concertation avec les Communes concernées pour déterminer les meilleures conditions organisationnelles, techniques, financières et d’organisation future liées à la prise de cette compétence.

Vu les articles 64, 65, 66 et 68 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L.5211- 20, L.5214-16, L.2224-7 et L.2224-8 ;

Considérant que la Loi « NOTRe » susvisée attribue de nouvelles compétences optionnelles aux Communautés de Communes à partir du 1er janvier 2020 ;

Considérant que les transferts de compétences ainsi opérés emportent transfert à la Communauté de Communes les droits et obligations attachés aux biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de celles-ci ;

Vu la délibération en date du 08 octobre 2018 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes de Montbenoit a approuvé le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement » à échéance du 1er janvier 2019 et la modification de ses statuts en ce sens ; Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes de Montbenoît qui intègrent l’Assainissement Non Collectif et la Partie Traitement pour l’Assainissement Collectif ; Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de mettre en conformité ses statuts avec les dispositions de la Loi NOTRe avant le 1er janvier 2019 ;

Considérant que les Conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de 03 mois, à compter de la date de notification de la présente délibération.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 5 contre et 3 abstentions, le Conseil Municipal :

 approuve la prise de la compétence optionnelle « Assainissement » au 1er janvier 2019, intégrant ainsi la Compétence réseau de Collecte interne et la modification des statuts en ce sens ;

 charge M. le Maire de notifier cette délibération à Mme la Présidente de la Communauté de Communes de Montbenoît.

2. LOTISSEMENT CHEMIN DE LA VOIE VERTE DE-092-2018 Afin de réaliser l’accès au lotissement « Chemin de la voie verte », Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’aliéner le chemin rural n° 29 à l’Euro symbolique à ABC Immobilier. La commune d’Arçon prend à sa charge les frais de notaire et les frais de géomètre. En contrepartie, ABC Immobilier abandonne la convention de transfert des équipements : AEP, eaux usées, eaux pluviales, voirie, espaces verts…

Après en avoir débattu, par 8 voix pour, 3 contre et 4 abstentions, le Conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition en y intégrant une clause de droit de passage à tous les usagers sur ce dit chemin. Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

De plus, la commune sollicite le lotisseur afin de lui fournir les documents à soumettre à la collectivité pour avis préalable :- Une notice relative aux objectifs, caractéristiques et contraintes de l’aménagement, - Les études préalables (étude de sol, perméabilité…) avec description des mesures compensatoires envisagées au titre de la loi sur l’eau ou de toute autre réglementation applicable,

- L’étude de conception de l’aménagement (dossier projet),

- Les pièces techniques du ou des contrats de travaux.

3. CONTRAT P@C PERIODE 2018-2021 DE-093-2018 Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.

Cette évolution est guidée par les principes de :

- subsidiarité : le Département intervient là où c’est nécessaire et pour apporter une plus- value,

- différenciation : en tenant compte des caractéristiques locales, l’intervention du Département diffère d’un territoire à l’autre afin de corriger les disparités et les inégalités, et pour renforcer les solidarités.

Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire de la Communauté de Communes de Montbenoît pour une durée de 4 ans (2018-2021). Visant à faciliter l’articulation des politiques départementales avec les stratégies et les priorités locales exprimées dans les projets de territoire, ceci dans un souci de cohérence, d’efficacité et de lisibilité de l’action publique, ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires : - 1er axe : expression des interventions et/ou des priorités du Département sur le territoire, dans une logique de convergence des politiques publiques,

- 2ème axe : accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux,

- 3ème axe : soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux,

- 4ème axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, …). Pour le 3ème axe (soutien aux projets locaux), l’intervention du Département se fera par la mobilisation d’une enveloppe financière spécifique à chaque territoire.

Ainsi, pour le territoire de la Communauté de Communes de Montbenoît, le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 1 500 000 € (soit 50, 51 €/habitant/an).

La mobilisation de cette enveloppe se fera selon 2 volets :

- volet A : soutien aux projets s’inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département,

- volet B : soutien aux projets d’intérêt local.

Au regard du projet du territoire de notre E.P.C.I. (enjeux, axes stratégiques, priorités, …) et des projets recensés d’ici 2021, la répartition de l’enveloppe dédiée à l’axe 3 du contrat P@C a été arrêtée comme suit :

- pour les projets relevant du volet A : 75 % de l’enveloppe (soit 1 125 000 €), - pour les projets relevant du volet B : 25 % de l’enveloppe (soit 375 000 €).

Une clause de revoyure est prévue à la fin de l’année 2019 afin de faire le point sur le niveau de mobilisation de l’enveloppe dédiée par le Département à chaque territoire, ce qui permettra, si nécessaire, de procéder à un éventuel ajustement de l’engagement du Département pour répondre aux besoins identifiés. L’animation du contrat P@C et la prise des décisions nécessaires à sa mise en œuvre relèveront des prérogatives d’une instance de concertation. Les représentants du bloc communal (communes et EPCI) au sein de l’instance de concertation s’exprimeront au nom de l’ensemble du territoire, pour la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé avec le Département.Le contrat P@C de notre territoire a été élaboré par le Département et par les représentants du bloc communal (communes et EPCI), à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal :

- prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires,

- approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire de la Communauté de Communes de Montbenoît,

- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

4. CONTRAT DE DENEIGEMENT SAISON 2018-2019 POUR LE VILLAGE

DE-094-2018

Suite à la consultation d’entreprises, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’Entreprise de Travaux Agricoles Querry Aurélien de La Longeville pour un montant de 440 € HT la tournée pour le déneigement du village d’Arçon pour la saison 2018-2019.

5. ACCUEIL DE LOISIRS : OUVERTURE LE MERCREDI EN PERIODE EXTRASCOLAIRE DE-095-2018 Le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du nombre d’enfants fréquentant l’accueil de loisirs le mercredi en période extrascolaire durant l’année 2018. Le mercredi 11 avril, l’accueil était fermé et le mercredi 24 octobre dernier, l’accueil a fermé à midi. Les autres mercredis, le nombre d’enfants est peu élevé.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter sa décision après avoir obtenu d’avantages d’informations sur le coût financier que représente l’ouverture du mercredi auprès de l’association Familles Rurales qui assure l’accueil de loisirs d’Arçon.

6. TAXE D’AMENAGEMENT DE-096-2018 Le Maire expose que le conseil municipal :

 a institué un taux unique de 2 % pour la part communale de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal par délibération en date du 30 octobre 2014 ;  peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement entre 1 % et 5 % ;  peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5 % et dans la limite de 20 %, sur délibération motivée ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir le taux unique de la part communale de la taxe d'aménagement à 2 %.

La délibération est valable pour une période d'un an. Elle sera reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée.

7. ACHATS GROUPES D’ENERGIES EN ELECTRICITE ET GAZ NATUREL

DE-097-2018

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28 Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe, L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement etd’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords- cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas adhérer à ce groupement pour l’achat groupé d’énergies en électricité et gaz naturel.

8. RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC DE-098-2018 Le Maire rappelle que la commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC Franche-Comté depuis 2003. Conformément aux statuts de PEFC Franche-Comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion.

Après avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal : 1. Décide de renouveler son adhésion à PEFC Bourgogne-Franche-Comté en : - inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Bourgogne-Franche-Comté,

- approuvant le cahier des charges du propriétaire forestier (charte d’adhésion) et de s’engager à en respecter les clauses,

- s’engageant à honorer annuellement les frais d’adhésion fixée par PEFC Bourgogne- Franche-Comté au travers de l’appel à cotisation du réseau des Communes Forestières. 2. Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de son adhésion à PEFC,

3. Autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC Bourgogne-Franche-Comté.

9. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A SIEGER A LA COMMISSION DE CONTROLE DE-099-2018 L’article L.19 nouveau du code électoral prévoit la création d’une commission communale de contrôle, chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur, préalablement à tout recours contentieux, contre les décisions prises par le maire à son encontre et dont les membres sont nommés par le préfet au plus tard le 10 janvier 2019.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué par le président du tribunal de grande instance.

Le conseiller municipal doit être pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêtes à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de cette commission.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne M Fabien HENRIET membre de la commission de contrôle en tant que conseiller municipal. Le Maire se charge de notifier cette délibération au Préfet du Doubs.10. PARTICIPATION AU TELETHON 2018 DE-100-2018 Le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention au comité d’organisation du Téléthon pour la manifestation du 7 et 8 décembre 2018 sur la commune d’Arçon et de Lièvremont.

Par 14 voix pour et 1 contre, le Conseil municipal décide de faire un don de 400 Euros à l’association « Canthon veut… on peut ».

11. SUBVENTION DE NOËL POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE DE-101-2018 Lors de sa séance, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à « l’Association des Instituteurs de l’école d’Arçon » pour le Noël des enfants de l’école selon le calcul suivant : 12 Euros par enfant.

Cette année, l’effectif de l’école d’Arçon est de 115 enfants donc la subvention sera de 1 380 €.

12. AVIS SUR LE DOSSIER DU GAEC DE LA RICORNE DE-102-2018 Selon les dispositions de l’article 5 de l’arrêté d’ouverture de consultation du public relative à la demande d’enregistrement présentée par le Gaec de la Ricorne pour l’extension d’un élevage porcin à Maisons-du-Bois-Lièvremont, prévoient que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Après avoir étudier le dossier du Gaec de la Ricorne, à l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable.

La séance est levée à 22 h 55.

Le Maire,

Alain GIRARDET