Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0622
Arrêté - 2025 0622
Arrêté - 2026 0319
Arrêté - 2026 0106
Arrêté - 2026 0218
Arrêté - 2026 0204
Arrêté - 2026 0124
Arrêté - 2026 0535
Arrêté - 2026 0461
Arrêté - 2026 0437
Arrêté - 2026 0622
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0622)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 15/05/2026;
A R R ÊT É S D U M A | R E Reçu en préfecture le ShOE S I 9
Publié le 15/05/2026
ID : 044-214401622-20260515-DPR_2026_0622-AR
e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction
SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, SERVICE « signalisation temporaire »,
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET Vu l'article L2125-1 du CG3P qui mentionne que l'autorisation d'occupation REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0622
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
cloisonnement -
base de vie -
zone de stockage
matériaux -
travaux réseau
de chaleur urbain -
chemin de la
Rabotière -
du 18 mai
au 30 octobre 2026
où d'utilisation du domaine public est délivrée gratuitement lorsqu'il s’agit de travaux intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
Vu la demande du 06 mai 2026 présentée par l’entreprise DALKIA,
Considérant que l'entreprise DALKIA souhaite occuper le domaine public avec l'installation d'un cloisonnement, d'une base de vie et d'une zone de stockage de matériaux, dans le cadre de travaux d'extension du réseau de chaleur urbain, chemin de la Rabotière à Saint-Herblain,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant les travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 18 mai au 30 octobre 2026, l’entreprise JBTP, mandatée par DALKIA, est autorisée à occuper le domaine public avec la mise en place d'un cloisonnement de chantier, d'une base de vie et d'une zone de
stockage de matériaux, dans le cadre des travaux pour le raccordement au réseau de chaleur, chemin de la Rabotière à Saint-Herblain.
ARTICLE 2: Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées :
> mise en place d’un cloisonnement de chantier avec
des barrières « Heras » au droit des travaux ;
> installation autorisée pour la base de vie et la zone de stockage ;
> implantation autorisée pour la foreuse afin d’installer le réseau
canalisation de chauffage urbain ;
> neutralisation de la zone impactée par les travaux ;
> mise en place d'une signalisation incitant les piétons et les cyclistes à prendre un cheminement sécurisé et garantissant l'accessibilité
aux personnes à mobilité réduite ;
> vitesse limitée à 10 km/h.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la sécurité et la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des usagers, ainsi que le passage des véhicules
de secours et des services de la ville, seront maintenus. IL LE Envoyé en préfecture le 15/05/2026,
V # z Re: é çu en préfecture le 15/05/2026
DE ARRETES DU MAIRE Publié le 15/05/2026 S'IQ SAINT-HERBLAIN D ID : 044-214401622-20260515-DPR_2026_0622-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise JBTP chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance.
ARTICLE 5 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe Il 10° du Code la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation etou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 7 : Toute circulation, tout stationnement où tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution du chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les
services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ__ Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 15 MAI 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,