Compte-Rendu - CM52+06+12+2018+

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Compte-Rendu - CM52+06+12+2018+ Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM52+06+12+2018+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal du 06 décembre 2018 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 2

Séance du 06 décembre 2018

Le six décembre deux mille dix huit à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 30/11/2018

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Renée COURTIAL, Pascale LENGLET, Médine PAYAN, Sylvie Le Roux.

Quorum atteint.

Excusés, Yves MORAND, Lionel BARALE, Jean-Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN Sylviane SUBE, Jérôme POURCHIER

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 51 du 08 novembre 2018 :

Approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Rénovation de l'éclairage public - Demande de subvention :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation de l'éclairage public route du cimetière. Il s'agit de remplacer 10 raquettes anciennes à l'occasion des futurs travaux d'enfouissement des lignes Enedis et Orange sur la portion "3 chênes - cimetière "qui sont au programme du Syndicat Départemental d'Electrification 04 pour 2019.

Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle est de 36 203.50 €. Il propose au conseil municipal de l'autoriser à faire une demande de subvention DETR (Dotation à l'Equipement des Territoires Ruraux - Etat) pour 18 101.75 € soit 50 % de l'enveloppe.

Approuvé à l'unanimité

2/ Projet de réfection du réseau"eaux usées route du cimetière"-Demande de subvention DETR:

Monsieur le Maire présente le projet de remplacement de 150 m de collecteur assainissement. et de 5 branchements route du cimetière. L'enveloppe prévisionnelle est de 20 130.00 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à faire une demande de subvention DETR représentant 60 % de l'enveloppe, soit 12 077.50 €.

Approuvé à l'unanimité

3/Déclaration d'intention d'aliéner :

Monsieur le Maire présente le projet de vente de la parcelle cadastrée section D n°78 dans le cadre de déclaration d’intention d’aliéner reçue.

M. le Maire propose de ne pas user du droit de préemption urbain en raison du prix d’achat et du coût de l’aménagement de cet espace. Il est soulevé que des problèmes de circulation et de stationnement pourraient être engendrés par le changement de destination du bâtiment sis sur cette parcelle. M. le Maire propose d’être vigilant sur le respect de la construction de la place de parking dans le cadre des autorisations d’urbanisme et sur l’occupation du domaine public.

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal du 06 décembre 2018 Page 2

4/ Virements de crédits :

a) Régularisation d'opération liée à un prêt pour financer le budget de l'eau - Travaux Montée du Château : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération un prêt de 33 400 euros a été octroyé au service annexe de l’eau et assainissement par la commune dans le cadre de travaux de renouvellement et d'extension de réseau d’eau potable et d'assainissement. Considérant le manque de capacité d’autofinancement du service annexe de l’eau, Considérant que ce versement n’a jamais fait l’objet de remboursement et qu’aucune modalité de remboursement n’a été établie, Monsieur le Maire propose que ce montant versé en 2008 soit régularisé par l’attribution d’un subvention au service annexe de l’eau pour 33 400 euros et que soit fixé le montant de l’amortissement de cette subvention à une durée de 40 ans soit 835 euros par an.

b) Monsieur le Maire expose que la commune a encaissé de la Taxe Locale d'Equipement pour une extension d'habitation qui n'a pas été réalisée. Le Permis de construire a été annulé. La commune doit rembourser cette TLE.

c) Régularisation d'une écriture en dépenses imprévues de 1 euro pour l'inscrire au compte 678.

Approuvé à l'unanimité

5/ Avenant Maîtrise d'œuvre :

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un contrat de maitrise d’œuvre a été signé avec le cabinet MADEINA pour un montant hors taxes de 4 000 euros. Il dit qu’il est nécessaire d’établir un avenant technique qui précise le CCP.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'avenant technique au contrat du cabinet MADEINA, et de l'autoriser à signer toutes les pièces utiles à la bonne exécution de cette affaire.

Approuvé à l’unanimité

6/ Convention fournitures de repas :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat qui lie la commune au prestataire de service LOU JAS pour la livraison des repas de cantine, prend fin en décembre 2018. M. le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer un nouveau contrat avec LOU JAS allant jusqu'en août 2019, afin de terminer l'année scolaire.

.

Approuvé à l'unanimité

7/ Recensement de la population :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le recensement de la population doit avoir lieu en janvier et février 2019 et qu’il convient de préparer son déroulement en nommant deux agents recenseurs : Nicole LIONS et Michel COINEAU.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de lui donner tout pouvoir pour organiser le déroulement du recensement de la population en procédant à la nomination de deux agents recenseurs.

Approuvé à l'unanimité

8/ Indemnité de conseil au Receveur municipal :

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut verser une indemnité annuelle de conseil à Monsieur le Receveur municipal. Il propose aux membres du conseil de statuer sur ce versement : 7 ContreMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal du 06 décembre 2018 Page 3

9/ Occupation du logement du Presbytère :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement du presbytère se libère. La locataire demande à rendre les clés le 31 décembre 2018 et à raccourcir son délai de préavis de 1 mois 1/2. Monsieur le Maire propose de conserver le préavis de 3 mois. Celui-ci serait écourté si la candidature d’un futur locataire était validée par la mairie avant cette date. Il propose également au conseil municipal de fixer le loyer à 430 euros par mois.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

 Monsieur Vasseur (Epicerie Sociale de Forcalquier) doit rencontrer Monsieur le Maire.  Dans le compte rendu du dernier conseil d'école, des parents ont demandé à être informés sur les remplacements des agents du péri scolaire. Monsieur le Maire rappelle qu'il est le seul responsable du personnel de cantine et de garderie et de la continuité du service public.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le conseil municipal à 21 heures 10.