Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 116 com4 compte administratif budget annexe wannehain tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 116 com4 compte administratif budget annexe wannehain tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_116 COMMISSION
N°4
Vote
du
compte
administratif 2018
du
budget
annexe
« parc
de
maraiche
à
WANNEHAIN
»
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
De
la délibération
CC_2019
088
à
la
107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la délibération
CC_2019_ 108
à la 156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
Ses
Communauté
de
communes
PEVE
5 :o59.2000419602018082416
2018 116.8
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
TOURMIGNIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17 juin
2019,
conformément
à la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6"
vice-présidente
M. Jean-Michel
DELERIVE,
7È"e
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"® vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019_ 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
juin
2019
ID
:059-200041960-20190624-CC
2019
116-BF
Délibération
CC_2019
116
COMMISSION
N°4
Vote
du
compte
administratif
de
l’année
2018
du
budget
annexe
«
Parc
d’activité
de
maraiche
à
WANNEHAIN
»
Comme
il
est
d'usage,
après
la
présentation
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe
«
Parc
de
Maraiche
à
WANNEHAIN
»,
M.
le
Président
quitte
la
salle
de
vote,
la
présidence
de
l’assemblée
étant
confiée,
avec
l’accord
unanime
de
celle-ci,
à
M.
CORTEQUISSE.
Le
Conseil
Communautaire,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018
dressé
par
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré, DECIDE
(par 47
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
47 VOTANTS)
1°
de
lui
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
2°
de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.