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Déliberation - xzfa0mj44jsoh1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
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Thèmes du document : Sport, Collectivités territoriales, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2024
Publié
le
ID
: 605-210500070-20240617-2024
41-DE
Commune
d'ARVIEUX
DÉLIBÉRATION
N°
2024-41
Séance
du
lundi
17 juin
2024
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
Le
dix-sept
juin,
en
exercice
: 9 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
Présents : Absents :
Date
de
la convocation
: le
11
juin
2024.
Pouvoir
:
Votants :
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER. Absents
excusés
: Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Annie
COLOMBIER)
Secrétaire
: Annie
COLOMBIER
Objet
: Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la communauté
de
communes
du
Guillestrois-
Queyras
exerce
la compétence
«
Frais
de
fonctionnement
des
vestiaires
de
football
d'Eygliers
»,
depuis
sa
création
au
1° janvier
2017,
suite
à
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
de
celle
de
l’Escarton
du
Queyras.
La
communauté
de
communes
du
Guillestrois
l’exerçait
déjà
auparavant.
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
changer
le
mode
de
chauffage
de
ces
vestiaires
et
d'engager
des
travaux
de
rénovation
de
ce
stade,
une
réflexion
a
été
engagée
en
concertation
avec
la
commune
d’Eygliers
pour
que
la
gestion
de
l’ensemble
du
stade
(vestiaires
et
terrain)
soit
transférée
à
la
communauté
de
communes.
La
communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
exerce,
par
ailleurs,
la compétence
gestion
du
domaine
nordique.
En
partenariat
avec
la
commune,
un
stade
de
biathlon
quatre
saisons
a
été
construit
à Ceillac
pour
augmenter
l'attractivité
du
territoire
et
permettre
aux
habitants
et vacanciers
de
pouvoir
pratiquer
ce
sport.
Il n'existe,
à ce jour,
pas
de
tels
stades
de
biathlon
accessibles
en
toutes
saisons
dans
les Alpes
du
Sud.
La communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
étant,
également,
maitre
d'ouvrage
de
la partie
pistes
de
skis-roues
utilisée
en
dehors
de
la saison
d'exploitation
du
domaine
nordique,
il paraît
utile
de
le
préciser
dans
les
statuts.
De
plus,
sont
définies
d'intérêt
communautaire
au
sein
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
d’une
part
les
actions
visant
à favoriser
la
rencontre
entre
les
jeunes
du
territoire
par
la
pratique
de
loisirs
communs
et
d'autre
part
les
actions
proposées
indifféremment
de
la
commune
de
résidence
des
jeunes.
Cette
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
légitime
l’action
conduite
au
cours
de
la
saison
d'hiver
2023/2024
en
partenariat
avec
les
communes
et
les
exploitants
des
domaines
skiables,
auprès Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2024
Publié
le
ID
: 605-210500070-20240617-2024
41-DE
des
jeunes
du
territoire
visant
à favoriser
la
pratique
du
ski
alpin.
Toutefois,
la
Communauté
de
communes
était
invitée
à
ajouter
un
item
détaillant
encore
plus
précisément
l'action
menée,
lors
d'une
prochaine
révision
statutaire,
et
dans
l'optique
d'une
plus
grande
transparence,
Au
regard
de
la
présente
modification
envisagée,
une
précision
pourrait
introduite
à ce
sujet.
Enfin,
il pourrait
être
opportun
d'introduire
la possibilité
pour
la Communauté
de
communes
de
mener
les
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes
membres
sans
pour
autant
disposer
de
la compétence
pour
laquelle
l'achat
est
réalisé.
L'article
65
de
la
loi
n°2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique,
en
date
du
27
décembre
2019,
est
venu
introduire
cette
possibilité
en
assouplissant
les
relations
entre
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
en
matière
de
mutualisation
de
l'achat.
I convient,
pour
ce
faire,
que
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
prévoient
une
disposition
expresse. Les
articles
suivants
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
se
rapportant
aux
compétences
supplémentaires
en
vertu
de
l’article
65
de
la
loi
n°2019-1461
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
qui
a modifié
l’article
L5211-4-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
donc
modifiés
comme
suit :
3°
- En
matière
de
politique
de
la
ville
:
-
Mise
en
œuvre,
développement
et
coordination
de
toutes
actions
d'intérêt
communautaire
en
direction
des
jeunes
dans
le
cadre
de
la
Convention
territoriale
globale
et
de
tout
autre
dispositif
contractuel
ou
non.
Les
actions
d'intérêt
communautaire
ont
les
caractéristiques
suivantes :
o
actions
résultant
d'une
prise
en
compte
globale
des
problématiques
de
la jeunesse
sur
le territoire.
o
actions
visant
à favoriser
la
rencontre
entre
les jeunes
du
territoire
par
la
pratique
de
loisirs
communs.
o
actions
proposées
indifféremment
de
la commune
de
résidence
des
jeunes.
Est
notamment
considérée
comme
d'intérêt
communautaire,
toute
aide
aux
familles
en
direction
des
enfants
du
territoire
du
Guillestrois-Queyras,
pour
favoriser,
plus
particulièrement,
la
pratique
du
ski
alpin.
4°
—
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire.
-
Exploitation
et
entretien
du
gymnase
du
Département
situé
sur
la
commune
de
Guillestre,
pour
lequel
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
le
Conseil
Départemental
(propriétaire)
et
la
Communauté
de
communes
prévoit
le
cadre
de
la
gestion
de
cet
équipement
dans
le
domaine
périscolaire
et
associatif.
Un
règlement
intérieur
prévoit
les
conditions
d'accès.
-
Construction,
entretien
et fonctionnement
du
stade
de
foot
d’Eygliers
(vestiaires
et terrain),
dont
les
vestiaires
sont
de
compétence
communautaire.
-
Construction,
entretien
et
fonctionnement
du
stade
de
biathlon
de
Ceillac
(pas
de
tir
et
pistes
ski-roues),
en
lien
avec
la compétence
de
gestion
du
domaine
nordique
exercée
par
la
Communauté
de
communes,
-
Gestion
de
l’école
de
musique
et
d’art
intercommunale
et
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
11° - Groupements
de
commandes
pour
la passation
ou
l'exécution,
à titre gratuit,
d’un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et pour
le
compte
des
communes
membres
du
groupement
en
vertu
de
l’article
L5211-4-4
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500070-20240617-2024
41-DE
Les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Les
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
doivent
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
s’y
rapportant
et,
qu’à
défaut
de
réponse
dans
le
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable. La
modification
des
statuts
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
à la
majorité
qualifiée.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
æ
D'APPROUVER
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
pour
les
points
numéros
3
et 4
en
matière
de
politique
de
la ville
et construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
commun,
æ
D'APPROUVER
les
modifications
proposées
des
statuts
de
la Communauté
de
communes,
tels
qu’ils
sont
repris
en
annexe
à la
présente
délibération
pour
les
points
numéros
3
et 4
en
matière
de
politique
de
la ville
et construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
commun,
æ
REFUSE
le point
numéro
11
sur
le groupement
de
commande
pour
faute
d'informations
complémentaires.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC. Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500070-20240617-2024
41-DE