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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 019 du 07 fevrier 2023 Entretien toiture Gy Ste Genevieve Bordeau couverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
2023-DP-019
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la nécessité de prévoir l’entretien de la toiture du gymnase de Sainte-Geneviève ;
Considérant la proposition de la société BORDEAU COUVERTURE ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature d’un contrat ayant pour objet l’entretien de la toiture du gymnase de Sainte-Geneviève avec la société BORDEAU COUVERTURE, représentée par son Gérant, M. Guy BORDEAU, dont le siège social est situé 27 rue Edouard BOURCHY – 95 260 BEAUMONT-SUR-OISE.
Article 2 : Le présent contrat est conclu à compter pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour la même période.
Article 3 : Le montant du présent contrat est de 2 846,40 € HT annuel (soit 3 415,68 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly-en-Thelle, le 07 février 2023