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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Communautaire du 30 11 22?x46417
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Communautaire du 30 11 22?x46417)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
2022-175 à 2022-193
Communauté de Communes
de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 novembre 2022 – 18h15
Objet : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Communautaire du 30/11/2022 à 18h15
Date de la
convocation :
24/11/2022
Nombre de
conseillers en
exercice : 82
Nombre de conseillers
présents : 58 puis 59
(Arrivée de Mme Birkener
à partir de la délibération
n°2022-179)
Nombre de
procurations : 12
Nombre de votants :
70 puis 71
Date de la publication : le 05/12/2022.
L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Monsieur Gilles BARTHES a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : (59)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Alain
MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE),
Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES
(CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda
BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean-Marie
SAURY (FELINES TERMENES), Sabine BANCO (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES
(FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA
(LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA
(LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-
CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie
DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-
CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES
KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN
DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT
(ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE),
Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel
FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE),
Suzanne LACOMBE (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA
CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN),
Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND
(VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (11)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude
MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE),
Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Gérard PIOCH (MOUX), Daniel
LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)
Procurations : (12)
Philippe LACOMBE (BOUISSE) à André HERNANDEZ, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-
PERIS, Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES) à Sabine BANCO, William COMBES (LEZIGNAN-
CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Jean-Paul PUJOL,
Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES) à
Sylvie DANRE, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Sophie COURRIERE CALMON
(LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique
JOLIS, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET)
à Michel PONCOT
Délibération n° : 2022-175 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire
du 26 octobre 2022
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-176 - Compte-rendu des décisions du Président prises par délégation du
conseil communautaire dans le cadre des articles L2122-21, L2122-23, L2122-29 et suivants du CGCT
Le Conseil Communautaire prend acte
Délibération n° : 2022-177 – Avis sur les ouvertures dominicales des commerces en 2023 sur la
commune de Lézignan-Corbières
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° : 2022-178 – Décision modificative n°3 – Budget annexe Bassin d’école Mouthoumet
2022
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-179 - Décision modificative n°3 – Budget principal 2022
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-180 – Adoption du rapport définitif de la CLECT 2022 avec fixation libre des
attributions de compensation (A.C) 2022
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-181 – Avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs avec l’association
Prom’Aude pour une subvention complémentaire
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-182 – Renouvellement de la convention de partenariat Espace Numérique
Travail (E.N.T) 2022-2023 – Ecole Intercommunale de Mouthoumet
Adoptée à l’unanimité. Délibération n° : 2022-183 – Adhésion à la SPL Agence Régionale de l’Aménagement et de la
Construction Occitanie (A.R.A.C Occitanie)
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-184 – Réseau MILCOM : Convention ascendante de mise à disposition d’un
agent d’entretien de la commune de Boutenac à la CCRLCM
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-185 – Réseau MILCOM : Convention ascendante de mise à disposition d’un
agent d’entretien de la commune de Saint André de Roquelongue à la CCRLCM
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-186 – Convention CCRLCM / Commune de Jonquières pour la mise à
disposition d’un agent de maitrise 2023/2024
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-187 – Convention CCRLCM / Commune d’Albas pour la mise à disposition
d’un agent de maitrise 2023/2024
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-188 – Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par
le Centre de Gestion de l’Aude
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-189 – Adhésion à l’Association Communauté Professionnelle Territoriale de
Santé (C.P.T.S) Alaric
Adoptée à la majorité par 68 voix pour, 2 abstentions, et 1 voix contre.
Délibération n° : 2022-190 – Attribution du marché de collecte et transport des déchets ménagers
recyclables issus de la collecte sélective en bi-flux
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-191 – Attribution du marché d’étude et mise en œuvre du transfert des
compétences Eau Potable et Assainissement à l’échelle de la CCRLCM
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-192 – Attribution du marché de travaux restructuration du réseau des
déchetteries de la CCRLCM – Escales et Lézignan-Corbières
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° : 2022-193 – Adoption de la charte d’engagements communs - Périmètres du bien
et zone tampon du bien en série en série – Candidat à l’inscription au Patrimoine Mondial Cité de
Carcassonne et ses châteaux sentinelles de montagne
Adoptée à l’unanimité.