Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 041
Arrêté - arrete 2025 272
Arrêté - arrete 2025 278
Arrêté - arrete 2025 247
Arrêté - arrete 2025 082
Arrêté - arrete 2025 114
Arrêté - arrete 2025 204
Arrêté - arrete 2025 436
Arrêté - arrete 2025 116
Arrêté - arrete 2025 341
Déliberation - 2025 041
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N°
2025/041
PORTANT
: AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
D'UNE
CAGE
D'ESCALIER
EXTENSION
DU
BATIMENT
- LOT
7 SARL
SOLELEC
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2023071
du
11
Juillet
2023
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
mise
en
concurrence
par
procédure
adaptée
publiée
au
BOAMP
en
date
du
03
Juin
2024,
portant
marché
travaux
Démolition
et
reconstruction
d’une
cage
d'escalier
Extension
du
bâtiment,
Vu
la
décision
N°2024/030
en
date
du
31
Juillet
2024
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
01
Août
2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
Démolition
et
reconstruction
d'une
cage
d'escalier
Extension
du
bâtiment
avec
la
SARL
Solelec-
2
avenue
du
Compagnonnage
—
CS
20188-84918
AVIGNON
CEDEX
9
pour
un
montant
total
de
46.206,30€HT
soit 55,447,56€TTC
concernant
le LOT
7 Cloisonnement-Faux
plafond,
Considérant
les
modifications
des
travaux
entrainant
une
moins-value
d’un
montant
total
de
703€HT
soit
843,60€TTC
correspondant
à
la
suppression
de
baffle
acoustique
poste
5:2.1
d'un
montant
de
3800€HT
soit
4560€TTC
et
à
la
déduction
des
moins-values
sur
les
plus-values
correspondant
à des
travaux
supplémentaires
fourniture
et
pose
de
faux
plafond
complémentaires
d'un
montant
de
3.097€HT
soit
3.716,40€TTC
comme
détaillé
dans
le devis
et
l’avis
motivé
du
Moe
ci-joints
annexés
(portant
à -1,52%
le total
sur
le
lot),
Considérant
la nécessité
de
procéder
à
la régularisation
comme
énoncés
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
l'avenant
n°1
à
intervenir
avec
la
SARL
Solelec-
2
avenue
du
Compagnonnage
—
CS
20188-84918
AVIGNON
CEDEX
9 correspondant
aux
modifications
des
travaux
comme
détaillé
ci-dessus.
Article
2°
: Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
pour
un
montant
total
de
703€HT
soit
843,60€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la ville,
exercice
2026
et seront
déduites
sur
situations
visées
par
le Maître
d'œuvre.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
COURTHEZO
Date
de
publication,
certifiée
exécutoirele:
1
]
DEC,
2075
U
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
11/12/2025
mo
Apple
tion agréés
€
qui
te
con
_ÿ
99 06-06-2184 00506-202612 10-02 02504 1-00