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Arrêté - pm n 70 arrete interdisant la circvulation rue dwasmes delcroix
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 70 arrete interdisant la circvulation rue dwasmes delcroix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°70/2024
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par DELCROIX TP en date du 17 juin 2024,
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation rue César Dewasmes à Hergnies à l’occasion de travaux du 24 juin 2024 au 28 juin 2024.
A R R E T E
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature seront interdits, sauf services d’urgences, rue César Dewasmes à Hergnies du 24 juin 2024 au 28 juin 2024.
Article 2 : l’entreprise DELCROIX TP sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne ainsi que les déviations appropriées à la manifestation.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER