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Arrêté - ard2024 082 office du tourisme fete de la musique vise
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 082 office du tourisme fete de la musique vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024 …
Publié le WV
ID : 074-217400852-20240618-ARD2024_082-AR REPUBLIQUE
COMMUNE DE LES CON
Te À Arrêté temporaire n° ARD2024-082
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notanr ee = ours 2 ee ee ==
Vu l'instruction interministérielle et nc" ie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème nartie.
Considérant qu'en raison de là :&& u y wove PRIT OT OT DAT RTS TT 4, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
Articl
Le 21
CONT;
la circulation de tous les véhicules est interdite pour la Fête de la Musique de 19h15 à 1h30.
Une Déviation sera mise en place par la suute wu Plan du Moulin, le chemin de la côte d'Auran
4tant interdit à la circulation jusqu'au 26 juin 2024 selon l'Arrêté ARD2024-078 ;
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Jurrière immédiate.
Articl- *"°"
La sig
signalisation routiere sera mise en place par l'Urrice de Iourisme.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Le. de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté aui sera oublié et affiché conformément à la réalementation en viaueur.
UE SV EU 7
ELLE)