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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - culture mdiatheque partenariat departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
Nu
Natu
Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2025
QUESTION N°2025-17
CULTURE : Médiathèque Municipale — Schéma de développement de la lecture publique pour la période 2024-2028 — renouvellement de la convention de partenariat entre le département du Pas-de-Calais et la commune d'Arques pour l'accès aux services de la médiathèque départementale
RAPPORTEUR :
Madame Stéphanie BODDAERT
Adjointe au maire, Culture — Transition écologique
Le conseil municipal,
Vu l'adoption du Schéma de Développement de la Lecture Publique par le département le 24 juin 2024, pour renforcer l'action départementale en matière de lecture publique au service d'une amélioration continue de la qualité de service public,
Vu le conventionnement arrivant à l'échéance, il est indispensable de le renouveler,
Considérant la médiathèque municipale reconnue bibliothèque de proximité, elle devra :
Rayonner sur sa commune et communes limitrophes
Etre reconnue pour son dynamisme, crée des partenariats de proximité Offrir des services réguliers
Être en capacité de répondre aux besoins de publics diversifiés.
Qu'en fonction des critères d'éligibilité liés à la typologie du lieu, la collectivité devra respecter les conditions d'un service public de qualité et devra respecter les conditions minimales de fonctionnement précisées sur la convention.
La collectivité devra renseigner chaque année le rapport statistique d'activité du Ministère de la Culture permettant d'alimenter les politiques d'évaluation nationale et départementale de la lecture publique.
Elle informera la Médiathèque départementale de toute modification intervenue entre deux rapports. Elle communiquera la liste de ses agents dont le responsable de la bibliothèque. Elle s'engagera à faciliter la formation de ses agents.
Elle participera aux réunions de territoire organisées par la Médiathèque départementale. Elle prendra en charge les frais de déplacements en lien avec les activités de la bibliothèque. Elle ne réclamera pas aux emprunteurs un paiement à l'acte de prêt et respecte la législation en vigueur en matière de droit d'auteurs.
Considérant La délibération cadre du 24 juin 2024 fixant le cap du nouveau Schéma départemental de développement de la lecture publique en renforçant l'action départementale en matière de lecture publique au service d’une amélioration continue de la qualité de service public. Les valeurs portées par le Département et déclinées dans les pactes solidarités humaines, réussites citoyennes et solidarités territoriales structurent la stratégie de la Médiathèque départementale au service du territoire.
La Médiathèque départementale apportera conseil et ingénierie en matière de création, d'organisation de bibliothèque, d'aménagement et d'informatisation.
Elle assurera la formation initiale et continue de l'équipe salariée animant la bibliothèque. Elle accueille, de manière illimitée, les équipes pour les échanges de documents tous supports pour une durée de prêts maximale de 1 an.
Elle offre un service de réservation avec livraison mensuelle sous réserve d'un suivi régulier des emprunts retours.
Elle propose des outils d'animation pour valoriser les collections des bibliothèques.
De plus, la commune pourra bénéficier des aides à l'investissement et/ou fonctionnement proposées par le Département, dans le respect des critères du Schéma de développement de la Lecture Publique.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SE PRONONCE favorablement en faveur de cette convention qui est valable à compter de sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2028,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec le département du Pas-de-Calais.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 24 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne REANT Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
19.6.FEV...2025et publication ou
tification le ….......9.e..
Te rene le Es FEV. 2025
O
Benoît ROUSSEL