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Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
EPCI DU PAYS D’AUGE DOZULEEN
Département du Calvados
P.L.U. - Modification n°2 (Procédure simplifiée)
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Syndical en date du 25 avril 2019
ae Président
Roänq YOuRNEt
a
PLUIi initial approuvé le 26 septembre 2012
PLUi mis en compatibilité avec une déclaration de projet le 13 décembre 2013
PLUi modifié (procédure simplifiée) le 22 novembre 2016
3a — Règlement écrit TABLES DES MATIERES
Dispositions générales …...sssensceeccessssessisse 2
Dispositions applicables aux zones urbaines « U >... rss 6
Dispositions applicables aux zones à urbaniser « AU >... nn 20
Dispositions applicables aux zones à urbaniser « AUe » sens 31
Dispositions applicables aux zones agricoles « À»... rss 40
Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières « N »............. 49
ANNEXES rrrrnrrmreoerenernereecereenennmecerennnecenernnceeeneeeneeccesenesccecesennscoceneeescceeesnsceoeeenscesnsccese 62 DISPOSITIONS GENERALES
Ce règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et en particulier
de ses articles L.123-1 à L.123-20 et R.123-1 à R.123-25.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de l'epci du pays d'auge dozuleen qui
comprend les communes d'Angerville, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Dozulé, Putôt-en-Auge,
Saint-Jouin et Saint-Leger-Dubosq.
ARTICLE 2: PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS
RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS.
Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du
Code de l'Urbanisme à l'exception des articles suivants qui restent applicables.
- R.111-2 : Salubrité et sécurité publique.
- R.111-4 : Archéologique.
- R.111-15 : Respect de l'action d'aménagement du territoire.
= R.111-21 : Respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
Toute évolution législative du Règlement National d'Urbanisme (RNU) modifierait ou supprimerait
le cas échéant l'opposabilité de ces dispositions d'ordre public.
Sont également applicables, nonobstant les dispositions du présent règlement, les dispositions de
l'article R.421-6 :
3 Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés
sont conformes aux dispositions législatives et règlementaires relatives à l'utilisation des
sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions,
l'assainissement des constructions et l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas
incompatibles avec une déclaration d'utilité publique.
- Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à
compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des
monuments et des sites.
De plus: - L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément à l'article R.421-12
du Code de l'urbanisme.
= Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.421- 12 et suivants du Code de l'Urbanisme.
- L'article L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics.
- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés au
titre de l'article L311-1 du Code Forestier. Par contre, les demandes de défrichements sont
irrecevables dans les espaces boisés classés, figurant au plan, au titre de l’article L.130-1 du
Code de l'Urbanisme.
Sont et demeurent applicables sur le territoire de l'EPCI du Pays d'Auge Dozuléen :
- Les déclarations d'utilité publique : L'article L421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux
opérations déclarées d'utilité publique.
- Les sursis à statuer: Articles L.111-9 relatif aux périmètres de déclaration d'utilité
publique, et L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics.
- Les servitudes d'utilité publique: Les prescriptions prises au titre des législations
spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique restent applicables. (La liste des
servitudes et leur contenu figurent en annexe dans le dossier du Plan Local d'Urbanisme).
- Les vestiges archéologiques: Les dispositions du Code du Patrimoine, livre V,
applicable depuis le 20 février 2004. Le texte législatif relatif à l'archéologie préventive soit
le décret n°490 du 03 juin 2004 pris pour application de la loi du 17 janvier 2001, modifiée
le 01 avril 2003.
ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES
Le territoire de L'EPCI du Pays d'Auge Dozuléen couvert par le PLU est divisé en:
- Zones Urbaines: Elles sont repérées par un sigle commençant par la lettre U. Elles
sont affectées à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Ces zones
sont divisées en 8 secteurs Ua, Ub, Uc, Ud, Uf, Uh, UI et Us.
Les secteurs avec indice a désignent les espaces déjà bâtis d'habitat relativement dense en ordre
continu.
Les secteurs avec indice b désignent les espaces où les densités bâties sont plus aérées. Les secteurs avec indice c désignent les espaces déjà bâtis sans style architectural spécifique.
Les secteurs avec indice d désignent les espaces déjà principalement bâtis selon une architecture
augeronne identifiée.
Le secteur avec indice f désigne l'espace destiné aux équipements et constructions publics
(fonctions municipales, espaces verts, espaces loisirs, équipements publics, etc.).
Les secteurs avec indice h désignent les espaces déjà bâtis en équipements d'intérêt collectif.
Le secteur avec indice /désigne un espace déjà bâti par le parc résidentiel de loisirs (PRL) « Le
Relais de la Vallée d'Auge » à Dozulé.
Le secteur avec indice s désigne l'espace déjà bâti destiné aux installations et équipements
sanitaires ou sociaux, à l'accueil des jeunes en difficulté.
- Zones à Urbaniser: elles sont repérées par un sigle comprenant les lettres AU. Elles
correspondent aux zones naturelles non équipées destinées, compte tenu de leur situation,
à l'extension maîtrisée de l'urbanisation. Ces zones sont divisées en 7 secteurs: LAU,
1AUa, 1AUb, 1AUE et 1AUEp immédiatement urbanisables, 2AU et 2AUE urbanisables à
l'issue d'une modification du PLU ou d'une procédure adaptée de même nature.
Le secteur avec indice a désigne un espace où la densité du bâti sera plus affirmée.
Le secteur avec indice b désigne un espace, à Saint Léger Dubosq, soumis à des conditions
particulières d'aménagement.
Les secteurs avec indice E désignent les espaces affectés aux activités artisanales, commerciales, de
petites industries ou de bureaux. Lorsqu'ils sont associés avec un indice p, ils désignent un espace
affecté aux activités publiques (équipements publics ou installations d'intérêt général ou collectif).
- Zones Agricoles : elles sont repérées par la lettre A. Elles correspondent aux parties du
territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des
terres agricoles.
- Zones naturelles et forestières : elles sont repérées par un sigle commençant par la
lettre N. Ces zones sont divisées en 5 secteurs N, Na, Nh, Np et Ns.
Le secteur N sans indice désigne les espaces où sont absents toutes habitations nouvelles et qui
doivent être particulièrement protégés en raison de la qualité des sites.
Les secteurs avec indice a désignent les espaces correspondant aux emprises de l'autoroute A13. Les secteurs avec indice h désignent les espaces où sont envisagées quelques possibilités de
constructions nouvelles.
Les secteurs avec indice p désignent les espaces de protection renforcée, due à l'existence de
risques où de nuisances et au caractère d'espace naturel, et qui sont protégés de toute nouvelle
implantation à l'exception des constructions et installations nécessaires aux équipements publics
et aux services d'intérêt collectif.
Les secteurs avec indice s désignent les espaces destinés à des constructions ou équipements à
caractère socio-culturel, sportif ou détente/loisirs.
Les documents graphiques indiquent par ailleurs :
- les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt
général et aux espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions des articles
L.123-1 à L.123-17, R.123-10 et suivants du Code de l'Urbanisme.
- les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer,
auxquels s'appliquent les dispositions des articles R.130.1 à R.130.15 du Code de
l'Urbanisme
ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet
d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du
sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles L.123-1 et
R 421-15 et suivants du Code de l'urbanisme).
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire ne sera accordé que pour des travaux qui améliorent
la conformité de cet immeuble avec lesdites règles où qui sont sans effet à leur égard (sauf
dispositions particulières du règlement). DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »
CARACTERE DE LA ZONE
Sont classées en zone urbaine des terrains urbanisés et desservis; cette zone a vocation à recevoir
de l'habitat et toutes activités ou équipements, normalement liés et compatibles avec cette
vocation résidentielle dominante : commerces, services, équipements collectifs, etc.
Elle comprend :
" Des secteurs Ua constituant le centre bourg de DOZULE présentant un habitat
relativement dense en ordre continu.
" Des secteurs Ub situés à DOZULE et PUTOT EN AUGE correspondant à des espaces
où les densités bâties sont plus aérées.
" Des secteurs Uc correspondant à des secteurs déjà bâtis sans style architectural
spécifique.
"Des secteurs Ud correspondant à des secteurs déjà principalement bâtis selon une
architecture augeronne identifiée.
"Un secteur Uf correspondant à un espace destiné aux équipements et constructions
publics (fonctions municipales, espaces verts, espace loisirs, équipements publics,
etc.).
" Des secteurs Uh correspondant à des secteurs déjà bâtis en équipements d'intérêt
collectif.
=" Un secteur U/ correspondant au périmètre du parc résidentiel de loisirs (PRL) « le
Relais de la Vallée d'Auge » à DOZULE.
“Un secteur Us correspondant à un secteur destiné aux installations et équipement
sanitaires ou sociaux, à l'accueil des jeunes en difficulté. ARTICLE U.1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu'elles
supposent, avec la vocation dominante de la zone sont interdites, soit en particulier :
-__ Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement.
- Les carrières, affouillements et exhaussements de sols soumis aux dispositions des
articles R.421-19 et R.421-23 du code de l'urbanisme.
- Les abris de fortune, entrepôts et les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition,
de déchets et véhicules désaffectés où non.
- Le stationnement de plus de trois mois de caravanes et de tentes.
-__ Tout hébergement léger de loisirs, ou implantation de mobil home de plus de trois
mois (sauf justification de chantier).
- _L'implantation de constructions nouvelles à moins de 10 mètres des berges d'un
cours d'eau.
- Dans les secteurs où la profondeur de la nappe est comprise entre O mètre et 2,5
mètres : les caves et sous-sols.
- Dans les zones inondables : Les campings, les remblais (sauf ceux strictement
nécessaires à la réalisation d'équipements collectifs) et les sous sols.
Sont de plus interdits :
- Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique,
en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE U.2: OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Les établissements à vocation artisanale, de bureau, de commerce ou d'hébergement hôtelier sont
autorisés sous réserve qu'ils ne produisent pas des nuisances (bruit, trafic, odeurs, etc.)
incompatibles avec la vocation d'habitat dominante de la zone.
Les reconstructions à l'identique après sinistre sous réserve que celui-ci ne soit pas dû aux
mouvements de terrains et aux inondations.
Les parcelles concernées par un indice de présence de cavité souterraine sont inconstructibles tant
que le pétitionnaire ne lève pas l'indice. ARTICLE U.3 : ACCES ET VOIRIE
I- ACCES :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement,
soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin; ce passage aura une largeur
minimale de 4 mètres.
Les accès seront adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporteront la
moindre gêne possible à la circulation publique. Leur disposition assurera la sécurité des usagers
et leurs abords seront dégagés de façon à assurer la visibilité.
Pour des questions de sécurité :
- Le jumelage de l'accès de deux parcelles mitoyennes pourra être imposé,
-__ Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur
l'une d'elles.
I- VOIRIE :
Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques
correspondent à leur destination et avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès
des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
ARTICLE U.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
I- EAU POTABLE :
Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation
le nécessitant.
II- ASSAINISSEMENT :
a) Eaux usées :
- Dans les zones d'assainissement collectif ou en présence de réseau, le
raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations
nouvelles.
- Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les
dispositions prévues par la réglementation en vigueur, notamment les prescriptions
de l'arrêté du 7 septembre 2009 (NOR : DEVO0809422A). b) Eaux pluviales :
- Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout
projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs appropriés de traitement et
d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.
- En cas d'impossibilité technique ou de capacité limité d'infiltration, l'écoulement
vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) ne pourra être accepté qu'après une
temporisation dimensionnée de façon à ne pas aggraver (voire à réduire) les
vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.
Il- ELECTRICITÉ -TÉLÉPHONE :
Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un
secteur, les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés.
En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en
matière d'économie d'énergie.
ARTICLE U.5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis (pour la réalisation
d'une construction nouvelle), le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisante pour
en permettre la réalisation et le bon fonctionnement.
ARTICLE U.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
En secteur Ua, les constructions seront implantées conformément à l'alignement de fait des
constructions situées de part et d'autre.
En l'absence d'alignement de fait, les constructions sont implantées soit à l'alignement soit à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.
La continuité d'alignement existant pourra cependant être imposée.
En secteurs Ub, Uc, Ud et Us, les constructions seront implantées conformément à l'alignement de
fait des constructions situées de part et d'autre.
En l'absence d'alignement de fait, les constructions sont implantées à une distance de l'alignement
des voies au moins égale à 5 mètres.
En secteurs Uh et _Uf, l'implantation des constructions pourra se faire jusqu'à l'alignement des
voies.
En secteur U£ les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par
rapport à l'alignement sur la RD n°85 Sur toute la zone:
Des reculs différents, justifiés architecturalement, peuvent être autorisés par rapport aux voies
nouvelles créées à l'occasion de lotissements ou groupes d'habitations.
Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
- Ni au changement de destination,
- Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges
de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de
l'ensemble par rapport à la voie,
- Ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE U.7: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES DE PROPRIETE
En secteur Ua et U/ toute construction doit être implantée :
- Soit en limite séparative ; l'implantation de la construction sur une ou deux limites
séparatives latérales est autorisée.
- Soit à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à
construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins
égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être
inférieure à 2 mètres.
En secteur Ub, toute construction doit être implantée :
- Soit en limite séparative dans une bande de 15 mètres. de l'alignement;
l'implantation de la construction sur une ou deux limites séparatives latérales est
autorisée.
- Soit à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à
construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins
égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être
inférieure à 4 mètres.
En secteur Uc, Ud, Uf et Us, toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5
mètres. de la limite séparative.
En secteur Uh, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au
point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d'altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
10 Sur toute la zone:
Sont autorisées jusqu'en limite séparative :
- Les constructions et extensions des constructions existantes d'une hauteur
inférieure à 3 mètres.
- Les constructions en adossement à des bâtiments existants déjà construits en limite
séparative dans la limite de hauteur et de longueur de ceux-ci.
Des dispositions différentes peuvent être appliquées sur les limites créées à l'occasion de
lotissements où groupes d'habitations.
Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
- Ni au changement de destination,
- Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges
de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de
l'ensemble par rapport à la limite séparative,
- Ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE U.8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE U.9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
En secteurs Ua, Uf, Uh et Us: Cet article n'est pas réglementé.
En secteur Ub: L'emprise au sol des constructions édifiées ne doit pas excéder 30% de la
superficie totale de la parcelle.
En secteurs Uc et Ud : L'emprise au sol des constructions édifiées ne doit pas excéder 10% de la
superficie totale de la parcelle.
En secteur U/: l'emprise au sol de l'ensemble des constructions y compris de jardin (d'une
superficie inférieure à 12 m?) et terrasse couverte (d'une superficie inférieure à 30 m?) ne doit pas
excéder par emplacement 50% de la superficie dudit emplacement ; cette emprise est limitée à un
maximum de 170 m?.
Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux constructions publiques, aux
équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services d'intérêt général.
11 ARTICLE U.10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur est comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la
construction avant aménagement.
Les constructions pourront accueillir, au dessus du rez-de-chaussée, au maximum 2 niveaux
habitables (un étage droit et un niveau sous combles). Leur hauteur totale à partir du niveau du
rez-de-chaussée sera limitée à 10 mètres au faitage.
De plus, en secteur Ua et Ub : Un dépassement de cette hauteur pourra être autorisé lorsque la
construction à édifier se situe dans le prolongement de bâtiments existants. Dans ce cas, la
hauteur de la construction pourra être égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé.
Les rez-de-chaussée des constructions nouvelles seront situés à moins de 0,60 mètre du niveau du
terrain naturel pris au point le plus bas sous l'emprise de la construction, hormis spécifiquement
les rez-de-chaussée des habitations nouvelles qui seront supérieurs de 1 mètre à la cote du terrain
naturel dans les secteurs à risques identifiés de débordement de cours d'eau.
La hauteur des totems ou équipements de même nature est limitée à celle des constructions
avoisinantes.
Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE U.11 : ASPECTS EXTERIEURS
Les nouvelles constructions s'inspireront des principes définis dans la fiche CAUE « Restaurer et
construire dans le Pays d'Auge ». Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches
CAUE «Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
Le souhait est de permettre une expression architecturale variée intégrant une démarche
environnementale forte qui devra être définie et justifiée dans chaque projet. A défaut, les projets
traditionnels devront respecter les éléments qui suivent.
Dans le cadre d'une approche haute qualité environnementale les propositions architecturales
pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment
de l'énergie et des eaux pluviales, peuvent, sous réserve d'un projet cohérent (volumes et
matériaux), être acceptées.
1°- ESTHETIQUE GENERALE
Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des
caractéristiques architecturales particulières (type ou couleur des matériaux, taille des percements,
forme où couleur de toiture, type de lucarnes, type de clôtures, etc.), celles-ci s'imposent à toute
nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.
12 Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère au Pays d'Auge est interdit.
L'aménagement et/ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour
ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations
de matériaux et de teintes.
En secteur Ua, les matériaux de façades ou de toitures ainsi que les gabarits devront
obligatoirement prolonger de façon harmonieuse le bâti existant.
Matériaux :
- Façades
Les parements extérieurs des façades devront être réalisés en matériaux dont la teinte se
rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Les façades qui ne
seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé,
briques) devront recevoir un enduit traditionnel réalisé en deux ou trois couches. Les enduits prêts
à l'emploi pourront être admis.
Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne sont pas réalisés
avec les matériaux traditionnels précédents devront recevoir un enduit soit peint soit teinté dans la
masse, dont la couleur respectera les indications précédentes.
Dans tous les cas, la teinte de ces enduits devra se rapprocher le plus possible du ton des
matériaux utilisés traditionnellement dans la région.
- Couvertures
Sauf cas d'expression architecturale et environnementale justifiée, les matériaux de couverture
autorisés sont, selon l'environnement :
- La tuile plate naturelle ou vieillie.
-__ L'ardoise ou les matériaux d'aspect similaire.
Sont également admis :
- La tuile mécanique vieillie petit moule.
- Les matériaux métalliques s'ils sont dissimulés par des éléments d'architecture.
- Les bacs aciers à nervures, le zinc et le cuivre dans le cas d'expression
architecturale contemporaine.
- Le chaume.
13 Toitures :
Les toitures de faible pente (inférieure à 30°) sont interdites. Pour les constructions principales, les
toitures à deux pans comprises entre 40° et 60° sont obligatoires. Toutefois, les toitures à un seul
versant de faible pente sont autorisées pour les annexes.
Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les constructions existantes dans le cas
notamment du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux projets issus d'une démarche de création originale et
pour lesquels le concepteur est en mesure de justifier qu'ils s'inscrivent de façon harmonieuse
dans le paysage environnant, urbain ou rural.
Les annexes des constructions à usage d'habitation ou les extensions seront recouvertes avec des
matériaux d'aspect similaire à ceux qui sont employés pour la construction principale.
Les vérandas, les serres, les abris de jardin et les bâtiments à usage d'activités ou de commerce ne
sont pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception du paragraphe relatif à
l'esthétique général.
Véranda :
Leurs volumes doivent être proportionnés au volume de l'existant: privilégier un rapport de 1/3,
12 ou 2/3 et favoriser les alignements avec les éléments existants (fenêtres, lucarnes, etc.).
Les pentes de toit doivent s'accorder au mieux avec celles de l'existant.
Dans un souci de bonne intégration, les teintes et les matériaux de la structure et du
soubassement à privilégier sont ceux qui s'harmonisent au mieux avec l'existant: teinte et
matériaux des murs, des menuiseries extérieures.
Bâtiments annexes :
Les annexes des constructions à usage d'habitation seront recouvertes avec des matériaux
identiques à ceux qui sont employés pour la construction principale
Les constructions d'annexes réalisées par des moyens de fortune telles que clapiers, poulaillers,
abris de fortune, sont interdites
Abris de jardin :
Les abris de jardin standard du commerce d'une superficie inférieure ou égale à 20 m? sont
autorisés dès lors qu'ils sont en façade bois et qu'ils disposent d'une toiture, d'une pente
minimum de 20°, revêtue soit des matériaux mentionnés ci-avant, soit de bardeaux bitumés pour
toiture.
14 Leur implantation est autorisée à l'arrière de l'alignement de la façade ou du pignon sur rue(s) du
bâtiment principal.
Au-delà de cette superficie ainsi que pour tout abri non standard du commerce, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s'appliquent.
Constructions à usage d'activités : (bâtiments de stockages, appentis, ateliers, etc.)
Lorsque sur une unité foncière, ils sont voisins d'une habitation ils doivent alors présenter des
caractéristiques similaires (type de toiture, matériaux et couleurs).
Equipements relatifs aux nouvelles technologies :
Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d'une
démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes individuelles,
récupération des eaux pluviales, etc.) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les
conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de
construire ou de demande d'autorisations diverses. Les paraboles ne devront pas être visibles de l'espace public et être de préférence d'un ton bleu ardoise.
Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s'avérait
impossible, leur implantation fera l'objet d'une intégration paysagère étudiée.
Clôtures :
Sur toute la zone:
Les haies bocagères ou haies vives sont implantées avec un retrait de 0,70 mètre de la limite de la
parcelle. Les ouvrages de maçonnerie sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de
porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle. Les hauteurs sont limitées à 1 mètre 80 sur rue et à 2 mètres sur les limites séparatives.
En secteur Ua :
La nature et les caractéristiques de la clôture devront s'apparenter à celles déjà autorisées dans le même secteur et s'intégrer dans la continuité du bâti.
En secteur Ub :
Les clôtures sont constituées soit de murs bahuts avec grille ou grillage soit de haies vives doublées ou non de lisses normandes ou de grillages. Les ouvrages de maçonnerie autres que les murs bahuts sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle ; ils encastreront les coffrets divers. Les hauteurs seront limitées à 1 mètre 20 sur rue et à 2 mètres sur les limites séparatives.
15 En secteur Uc, Ud et Us :
Les clôtures sont constituées de haies bocagères ou haies vives doublées où non de lisses
normandes ou de grillages (en façade sur rue, les lisses et grillages se situeront à l'intérieur de la
parcelle).
Implantations dans le terrain :
Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La
plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.
La construction principale sera implantée de préférence perpendiculairement à la pente (dans le
sens des lignes de pente). Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à
conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.
Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets.
2°- DISPOSITIONS ARCHITECTURALES SUPPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AU SECTEUR Ud :
Matériaux de façade :
Les matériaux de construction utilisés doivent être des matériaux utilisés traditionnellement dans
le Pays d'Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris ou brun foncé, l'ardoise en essentage, la
terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis ocre, la pierre de pays ou, sauf à l'intérieur du
périmètre de protection d'un monument historique, des teintes similaires à ceux-ci, des cloisons
mixtes colombage/panneaux de verre.
Les colombages et les huisseries pourront être colorés à la façon traditionnelle.
Les imitations peintes de colombages sont interdites.
Les faux colombages ayant une épaisseur de 4cm minimum sont autorisés
Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne sont pas réalisés
avec les matériaux traditionnels précédents devront recevoir un enduit soit peint soit teinté dans la
masse, dont la couleur respectera les indications précédentes.
Les constructions reprendront à leur compte le caractère dominant des constructions
traditionnelles du Pays d'Auge tel que l'association en façade de plusieurs matériaux et couleurs,
ceci dans un souci d'équilibre.
Matériaux de toiture :
Les matériaux de toiture seront choisis en fonction des constructions environnantes et du
caractère des lieux.
16 Les constructions seront recouvertes d'ardoises ou de petites tuiles plates naturelles ou vieillies.
Les tuiles mécaniques, le cuivre et le zinc sont interdits.
Les toits en terrasse sont interdits.
Dans ce secteur, la référence à l'un des modèles ci-après est imposée :
- Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages
Les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou
d'aspect colombage n'étant pas obligatoire sur la totalité de la construction) respecteront les principes suivants :
Les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport au
moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs).
Les fenêtres seront plus hautes que larges sauf intégration justifiée,
notamment pour les baies vitrées.
Les toitures seront principalement composées de deux pans symétriques
d'une pente supérieure à 50° ; les extensions (dont les vérandas) ou les
appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors qu'elle
aura une pente au moins égale à 30°.
Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs
caractéristiques architecturales :
Respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc.).
Les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement (voir
ci-dessus), ils le seront à la façon traditionnelle. En particulier, les pans de
bois et huisseries pourront être colorés suivant les palettes de couleurs
traditionnelles.
Les percements respecteront les proportions traditionnelles et le mode
d'implantation des ouvertures dans la façade, sauf intégration justifiée.
Les structures de colombages pourront néanmoins être vitrées.
- Type 2 : Maison bourgeoise du XIX°"® siècle
La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes
suivants :
Elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein.
17 - Les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant un
axe). Elles présenteront des toitures à pans symétriques à quatre pans ou
à deux pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°).
- Les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une
couverture d'un seul pan dès lors qu'elle aura une pente au moins égale à 30°.
- Les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages de
briques, de pierres où par un enduit qui contraste avec celui de la façade.
- Les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps.
Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs
caractéristiques architecturales (définies ci-dessus).
Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions, afin qu'elles ne dénaturent pas la
composition symétrique de la construction principale, lorsqu'elle existe.
ARTICLE U.12 : STATIONNEMENT
Dans toute la zone, le nombre de places de stationnement des véhicules doit correspondre au besoin des constructions. Les équipements publics et collectifs devront comporter des parkings à vélos en nombre suffisant au regard de leur importance et de leur fréquentation.
En secteur Ua, toute construction ne pourra être divisée pour création d'un nouveau logement ou
local que s'il est justifié de deux places de stationnement par logement en espace privatif.
En secteur Ub, Uc, Ud et Us, le stationnement des véhicules correspondant au besoin des
constructions doit être assuré en dehors des voies ; il est exigé au moins 2 places par logement.
Les nouveaux accès seront aménagés de façon à permettre le stationnement d'au moins deux
véhicules devant le porche ou le portail.
ARTICLE U.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches CAUE «Conseil de plantation »,
« Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, il en sera de même des haies repérées qui seront protégées au titre de la
loi Paysage.
Les plantations existantes (arbres, haies, etc.) seront maintenues où remplacées par des
plantations équivalentes d'essences locales. En particulier, les haies bocagères ou les alignements
d'arbres existants en bordure de voie, seront conservés ou reconstitués en recul lors de
l'élargissement de la voie, de la création d'un accès ou lorsque la sécurité des échanges justifiera leur arasement.
18 Les haïes seront constituées d'essences locales variées (voir liste de référence annexée à la fin du
règlement); la plantation de haïes de thuyas ou autres résineux est interdite. Les clôtures grillagées
seront doublées de haies d'essences locales variées.
Les clôtures réalisées en limite avec l'espace naturel où toute propriété déjà close par des haies
seront constituées de haies bocagères ou d'alignements d'arbres d'essences locales variées,
éventuellement doublés de lisses normandes ou de grillages.
Les projets devront participer à la qualité de l'environnement végétal.
Les aires de stationnement seront paysagées et plantées.
ARTICLE U.14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS)
Cet article n'est pas réglementé.
19 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU »
CARACTERE DE LA ZONE
Sont classées en zone à urbaniser les zones naturelles non équipées destinées, compte tenu de
leur situation, à l'extension maîtrisée de l'urbanisation. Elles pourront recevoir, outre l'habitat,
toutes activités ou équipement liés et compatibles avec cette vocation résidentielle dominante:
commerces, services, équipements collectifs, etc.
Elle comprend :
- Des secteurs LAU qui peuvent être urbanisés immédiatement.
- Un secteur LAUa qui peut être urbanisé immédiatement et où la densité sera plus affirmée.
- Un secteur 1AUb, à Saint Léger Dubosqg, qui peut être urbanisé immédiatement
sous réserves de conditions particulières.
- Des secteurs 2AU qui peuvent être urbanisés à l'issue d'une modification du PLU
où d'une procédure adaptée de même nature.
20 ARTICLE AU.1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1°- Toutes occupations ou utilisations du sol autres que celles définies à l'article AU2 sont
interdites tant que les conditions d'ouverture à l'urbanisation fixées par ce même article ne sont
pas remplies.
2°- Resteront interdites à l'issue de l'ouverture à l'urbanisation, les occupations et utilisations du
sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu'elles supposent, avec la vocation résidentielle dominante de la zone, soit en particulier :
Les installations classées pour la protection de l'environnement.
Les entrepôts, ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de
déchets et véhicules désaffectés ou non.
Les carrières, affouillements et exhaussements de sols soumis aux dispositions des
articles R.421-19 et R.421-23 du code de l'urbanisme.
Le stationnement de plus de trois mois de caravanes et de tentes.
Tout hébergement léger de loisirs ou implantation de mobil home de plus de trois
mois (sauf justification de chantier).
L'implantation de constructions nouvelles à moins de 10 mètres des berges d'un
cours d'eau.
Dans les secteurs où la profondeur de la nappe est comprise entre O mètre et 2,5
mètres : les caves et sous-sols.
Dans les zones inondables: Les campings, les remblais (sauf ceux strictement
nécessaires à la réalisation d'équipements collectifs) et les sous sols.
Sont de plus interdits :
Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique,
en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
21 ARTICLE AU.2: OCCUPATIONS OÙ UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
PARTICULIERES
1°- Conditions d'ouverture à l'urbanisation :
-__ L'urbanisation de cette zone peut être réalisée sous réserve :
a) que le pétitionnaire réalise la viabilisation interne de la zone, contribue aux dépenses
d'exécution des équipements publics et réalise les aménagements prévus par le règlement
graphique et intègre les Orientations Particulières d'Aménagement.
b) que l'aménagement projeté concerne une superficie au moins égale à 1 ha; Cette
clause ne s'applique pas aux opérations terminales de la zone ou à l'implantation
d'équipements ou, services à vocation collective dès lors que sont réalisés les
aménagements prévus par le règlement graphique et, s'il y a lieu, les Orientations
Particulières d'Aménagement.
c) que l'urbanisation projetée ne compromette pas l'aménagement d'ensemble futur de
la zone (ou du secteur) et qu'elle ne soit pas de nature à rendre l'aménagement plus
onéreux.
d) pour le secteur 1AUb, que le traitement des eaux usées soit réalisé par un système
d'assainissement collectif et que des dispositions spécifiques soient prises en matière de
réduction des nuisances sonores.
e) e) que chaque secteur intègre au moins 10% de logements à financement aidé, sauf à
DOZULE où cette disposition ne s'impose qu'au deux secteurs situé à l'est de la commune
de part et d'autre de la RD 675.
f) pour les secteurs 2AU, qu'une modification du PLU ou une procédure adaptée de
même nature autorise l'ouverture à l'urbanisation.
Les établissements à vocation tertiaire ou de service sont autorisés sous réserve qu'ils ne
produisent pas des nuisances (bruit, trafic, odeurs, etc.) incompatibles avec la vocation d'habitat
dominante de la zone, et qu'ils ne génèrent pas de locaux distincts de l'habitation principale.
Les parcelles concernées par un indice de présence de cavité souterraine sont inconstructibles tant
que le pétitionnaire ne lève pas l'indice.
Aucun nouveau projet ne sera autorisé si la défense incendie est nécessaire et qu'elle n'est pas
assurée.
22 2°- Occupations et utilisations du sol autorisées avant l'ouverture à l'urbanisation :
- Les reconstructions à l'identique après sinistre sous réserve que celui-ci ne soit pas
du aux mouvements de terrains et aux inondations.
- Les équipements d'infrastructure où aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services d'intérêt général.
- Les aménagements, installations et travaux divers nécessaires à la gestion des eaux
pluviales ou usées, au drainage des terrains ou à la mise en valeur du milieu naturel.
ARTICLE AU.3 : ACCES ET VOIRIE
I- ACCES :
Les accès seront adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporteront la
moindre gêne possible à la circulation publique. Leur disposition assurera la sécurité des usagers
et leurs abords seront dégagés de façon à assurer la visibilité.
Tout accès direct d'une construction sur une route départementale ou sur une voie présentant une circulation importante pourra être interdit.
II- VOIRIE :
Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques
correspondent à leur destination et avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès
des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Elles respecteront les principes d'aménagement précisés dans les orientations particulières
d'aménagement.
La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions
suivantes :
Elles auront une largeur minimale de chaussée de 5 mètres sauf justification
urbanistique.
- Il pourra être imposé, en plus de la chaussée, des trottoirs ou des cheminements
piétonniers, et éventuellement des places de stationnement; Leur prolongement en
espace non privatif vers les opérations contiguës existantes ou prévues
ultérieurement sera également imposé.
- Les voies en impasse seront aménagées d'une aire de retournement dans leur
partie terminale, pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
- La réalisation de cheminements piétons et cyclistes sera imposée dès lors qu'elle
permet de raccorder l'opération aux cheminements existants ou prévus.
23 ARTICLE AU.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
I- EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute
construction ou installation le nécessitant.
II- ASSAINISSEMENT :
a) Eaux usées :
Sur Putôt en Auge et Dozulé le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions
ou installations nouvelles le nécessitant.
Sur les autres communes, Les installations respecteront les dispositions prévues par la
réglementation en vigueur, notamment les prescriptions de l'arrêté du 7 septembre 2009 (NOR :
DEVO0809422A),
b) Eaux pluviales : Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout
projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs appropriés de traitement et d'infiltration
sur l'emprise foncière du projet. En cas d'impossibilité technique ou de capacité limité
d'infiltration, l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) ne pourra être accepté
qu'après une temporisation dimensionnée de façon à ne pas aggraver (voire à réduire) les vitesses
et les volumes d'écoulement à l'aval.
I- ELECTRICITÉ - TÉLÉPHONE :
Les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés.
En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en
matière d'économie d'énergie.
ARTICLE AUS : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis (pour la réalisation
d'une construction nouvelle), le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisante pour
en permettre la réalisation et le bon fonctionnement.
ARTICLE AU.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
En l'absence d'alignement de fait, les constructions sont implantées à une distance de l'alignement
des voies au moins égale à 5 mètres.
En présence d'alignement de fait, les constructions pourront être implantées suivant l'alignement
de fait où à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.
Des continuités d'alignement pourront être imposées.
24 Cette distance est portée :
- à 20 mètres de l'axe de la RD 675 sur le territoire de Dozulé et de Saint Léger
duBosq.
- à 70 mètres de l'axe de l'Autoroute A13 sur le territoire de Dozulé.
Des reculs différents, justifiés architecturalement, peuvent être autorisés par rapport aux voies nouvelles créées à l'occasion de la réalisation des projets.
Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
- Ni au changement de destination,
- Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de l'ensemble par rapport à la voie,
- Ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE AU.7: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES DE PROPRIETES
Sur toutes les limites périphériques des secteurs 1AU et 2AU, la construction doit être implantée
avec un recul d'au moins 5 mètres.
Sur toutes les limites créées dans le cadre des projets :
- Les implantations joignant les limites séparatives sont autorisées ; elles pourront
éventuellement être imposées à l'intérieur d'une bande de 15 mètres de
profondeur à partir de l'alignement légal ou de l'alignement de fait.
- Si la construction ne joint pas la limite séparative, elle doit être implantée avec un
recul d'au moins 3 mètres.
Des reculs différents, justifiés architecturalement, peuvent être autorisés par rapport aux limites séparatives créées à l'occasion de lotissements ou groupes d'habitations.
Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
- Ni au changement de destination,
- Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges
de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de l'ensemble par rapport à la limite séparative,
- Ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
25 ARTICLE AU.8: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU.9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sur la commune de Dozulé, cet article n'est pas réglementé.
Sur les autres communes, l'emprise au sol des constructions édifiées ne doit pas excéder 20% de
la superficie totale de la parcelle.
Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux constructions publiques, aux
équipements d'infrastructure où aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services d'intérêt général.
ARTICLE AU.10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur est comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la
construction avant aménagement.
Les constructions peuvent accueillir, au dessus du rez-de-chaussée, au maximum 2 niveaux
habitables (un étage droit et un niveau sous combles). Leur hauteur totale à partir du niveau du
rez-de-chaussée est limitée à 10 mètres au faitage.
Spécifiquement, sur Dozulé, un niveau supplémentaire est autorisé pour les constructions de type
collectif, avec une hauteur totale limitée à 13 mètres à partir du rez-de-chaussée.
Spécifiquement, sur Putot en Auge, la hauteur maximale de la construction à partir du niveau du
rez-de-chaussée est limitée à 8 mètres.
Les rez-de-chaussée des constructions nouvelles seront situés à moins de 0,60 mètre du niveau du
terrain naturel pris au point le plus bas sous l'emprise de la construction, hormis spécifiquement
les rez-de-chaussée des habitations nouvelles qui seront supérieurs de 1 mètre à la cote du terrain
naturel dans les secteurs à risques identifiés de débordement de cours d'eau.
La hauteur des totems ou équipements de même nature est limitée à celle des constructions
avoisinantes.
Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
26 ARTICLE AU.11 : ASPECTS EXTERIEURS
Les nouvelles constructions s'inspireront des principes définis dans la fiche CAUE « Restaurer et
construire dans le Pays d'Auge ». Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches CAUE «Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
Le souhait est de permettre une expression architecturale variée intégrant une démarche
environnementale forte qui devra être définie et justifiée dans chaque projet. À défaut, les projets traditionnels devront respecter les éléments qui suivent.
Dans le cadre d'une approche haute qualité environnementale les propositions architecturales
pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleur gestion, notamment
de l'énergie et des eaux pluviales, peuvent, sous réserve d'un projet cohérent (volumes et
matériaux), être acceptées.
1°- ESTHETIQUE GENERALE
Les constructions de toute nature ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels où urbains. Toute
architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite ainsi que tout pastiche d'architecture
traditionnelle.
Le souhait est de permettre une expression architecturale variée intégrant une démarche
environnementale forte qui devra être définie et justifiée dans chaque projet. À défaut, les projets traditionnels devront respecter les éléments suivants.
Formes et volumes :
Pour les bâtiments d'habitation, les toitures à un seul versant sont interdites de même que les
toitures à quatre pans de faible pente (inférieure à 40°). Les toitures à deux pans symétriques
auront une pente comprise entre 40° et 60°. Ces dispositions ne concernent pas les vérandas.
D'autres organisations de toitures (toiture-terrasse où toiture-réservoir) sont admises dans le cas
d'expression architecturale contemporaine et/ou de démarche environnementale.
Matériaux :
Façades :
Les murs de façades qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre
de taille naturelle ou reconstituée, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises, de tuiles, de clins
P.V.C bois, ou métal de teinte unie) devront recevoir un enduit teinté dans la masse ou une
peinture de tonalité claire à l'exclusion du blanc pur. Sont interdits l'emploi à nu en parement
extérieur de matériaux préfabriqués, en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit
carreaux de plâtre, briques creuses, etc.) ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois (inférieur à 4 cm)
27 - Couvertures :
Sauf cas d'expression architecturale et environnementale justifiée, les matériaux de couverture
autorisés sont, selon l'environnement :
- La tuile plate naturelle ou vieillie,
-__ L'ardoise ou les matériaux d'aspect similaire.
Sont également admis :
- La tuile mécanique vieillie petit moule.
- Les matériaux métalliques s'ils sont dissimulés par des éléments
d'architecture.
- Les bacs aciers à nervures, le zinc et le cuivre dans le cas d'expression
architecturale contemporaine.
- Le chaume.
-_ Toitures:
Les toitures de faible pente (inférieure à 30°) sont interdites. Pour les constructions principales, les
toitures à deux pans comprises entre 40° et 60° sont obligatoires. Toutefois, les toitures à un seul
versant de faible pente sont autorisées pour les annexes.
Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les constructions existantes dans le cas
notamment du prolongement où du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux projets issus d'une démarche de création originale et
pour lesquels le concepteur est en mesure de justifier qu'ils s'inscrivent de façon harmonieuse
dans le paysage environnant, urbain ou rural ou répond à des principes de développement durable.
Les annexes des constructions à usage d'habitation ou les extensions seront recouvertes avec des
matériaux d'aspect similaire à ceux qui sont employés pour la construction principale.
Les vérandas, les serres, les abris de jardin et les bâtiments à usage d'activités ou de commerce ne
sont pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception du paragraphe relatif à
l'esthétique général.
Vérandas :
Leurs volumes doivent être proportionnés au volume de l'existant: privilégier un rapport de 1/3,
1 ou 2/3 et favoriser les alignements avec les éléments existants (fenêtres, lucarnes, etc.).
Les pentes de toit doivent s'accorder au mieux avec celles de l'existant.
Dans un souci de bonne intégration, les teintes et les matériaux de la structure et du
soubassement à privilégier sont ceux qui s'harmonisent au mieux avec l'existant: teinte et
matériaux des murs, des menuiseries extérieures.
28 Bâtiments annexes :
Les annexes des constructions à usage d'habitation seront recouvertes avec des matériaux identiques à ceux qui sont employés pour la construction principale
Les constructions d'annexes réalisées par des moyens de fortune telles que clapiers, poulaillers,
abris de fortune, sont interdites
Abris de jardins :
Les abris de jardin standard du commerce d'une superficie inférieure où égale à 20m? sont
autorisés dès lors qu'ils sont en façade bois et qu'ils disposent d'une toiture, d'une pente
minimum de 20°, revêtue soit des matériaux mentionnés ci-avant, soit de bardeaux bitumés pour
toiture. Leur implantation est autorisée à l'arrière de l'alignement de la façade ou du pignon sur
rue(s) du bâtiment principal. Au-delà de cette superficie ainsi que pour tout abri non standard du
commerce, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s'appliquent.
Equipements relatifs aux nouvelles technologies :
Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d'une
démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales,
etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration
visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande
d'autorisations diverses. Les paraboles ne devront pas être visibles de l'espace public et être de
préférence d'un ton bleu ardoise.
Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées; si cela s'avérait
impossible, leur implantation fera l'objet d'une intégration paysagère étudiée.
Clôtures :
Les clôtures constituent un élément essentiel des futurs projets; leur typologie, leur nature et
couleur devront être définie en même temps que les projets de construction obligatoirement en harmonie avec les projets environnants
Implantation dans le terrain :
Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La
plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions. La
construction principale sera implantée de préférence perpendiculairement à la pente (dans le sens
des lignes de pente). Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à
conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3. Les
dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets.
ARTICLE AU.12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en
dehors des voies publiques.
29 Les équipements publics et collectifs devront comporter des parkings à vélos en nombre suffisant
au regard de leur importance et de leur fréquentation.
Il doit être aménagé au moins deux places de stationnement par logement; il pourra être imposé
un minimum de 2 places extérieures non closes jouxtant la voie publique par logement individuel,
sauf justification différente apportée dans le cadre d'un projet d'aménagement.
ARTICLE AU.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches CAUE «Conseil de plantation »,
« Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
L'aménagement des espaces libres ainsi que la réalisation des plantations devront respecter les
Orientations Particulières d'Aménagement.
Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L 130-1 et suivants
du Code de l'Urbanisme.
Les plantations existantes (arbres, haies, etc.) seront maintenues où remplacées par des
plantations équivalentes dans la mesure du possible.
En secteur 1AUDb, la liaison non-automobile, bordant la RD 675, sera accompagnée, de part et
d'autre, d'une haie bocagère existante et à maintenir, ou, d'une haie bocagère à créer.La ripisylve
bordant les berges de La Couperée, au sein de la bande inconstructible, devra être préservée et
renforcée.
Les projets devront participer à la qualité de l'environnement végétal.
Les aires de stationnement seront paysagées et plantées.
ARTICLE AU.14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S)
Cet article n'est pas réglementé.
30 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AUE »
CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone urbaine équipée est principalement affectée aux activités artisanales, commerciales, de
petites industries ou de bureaux à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles
avec le caractère des lieux environnants.
À Cricqueville-en-Auge, elles pourront recevoir toutes activités ou équipement liées et
compatibles avec la vocation dominante constituant un pole de compétence équin : centre de
recherche, ateliers de production, centre de formation, commerces, services, hôtellerie et
restauration, équipements collectifs, etc.
Elle comprend :
- Des secteurs LAUE qui peuvent être urbanisés immédiatement.
- Un secteur 1AUEp destiné aux équipements publics où installations d'intérêt
général ou collectif qui peuvent être urbanisés immédiatement.
- Un secteur 2AUE qui peut être urbanisé à l'issue d'une modification du PLU ou
d'une procédure adaptée de même nature.
31 ARTICLE AUE.1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu'elles
supposent, avec la vocation dominante de la zone sont interdites, soit en particulier :
- Les constructions et lotissements à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à
l'article AUE.2.
- Les installations classées sauf celles mentionnées à l'article AUE.2.
- Les carrières, affouillements et exhaussements de sols soumis aux dispositions des
articles R.421-19 et R.421-23 du code de l'urbanisme.
- Le stationnement de plus de trois mois de caravanes et de tentes.
- Tout hébergement léger de loisirs, ou implantation de mobil home de plus de trois
mois (sauf justification de chantier).
- Les abris de fortune, les dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets
et véhicules désaffectés (sauf sur les terrains spécialement conçus à cet effet).
-__ L'implantation de constructions nouvelles à moins de 10 mètres des berges d'un cours d'eau.
- Dans les secteurs où la profondeur de la nappe est comprise entre O mètre et 2,5
mètres : les caves et sous-sols.
- Dans les zones inondables: Les remblais (sauf ceux strictement nécessaires à la
réalisation d'équipements collectifs) et les sous sols.
Sont de plus interdits :
- Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique,
en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE AUE.2: OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
PARTICULIERES
Les constructions correspondant aux activités prévues au caractère de la zone sous réserve du
respect des normes en vigueur en terme de nuisances (sonores, olfactives, etc.)
À Putot en Auge, les installations classées pour la protection de l'environnement lorsqu'elles sont
soumises à déclaration.
Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer
la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dans la zone sous réserve
qu'elles soient intégrées dans les projets de construction des bâtiments destinés à l'activité.
32 Les reconstructions à l'identique après sinistre sous réserve que celui-ci ne soit pas du aux mouvements de terrains et aux inondations.
Les parcelles concernées par un indice de présence de cavité souterraine sont inconstructibles tant que le pétitionnaire ne lève pas l'indice.
Les équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
L'urbanisation de cette zone peut être réalisée sous réserve :
a) que le pétitionnaire réalise la viabilisation interne de la zone, contribue aux dépenses
d'exécution des équipements publics.
b) que l'aménagement projeté respecte les aménagements prévus par le règlement
graphique et, s'il y a lieu, les Orientations Particulières d'Aménagement.
c) que le projet intègre les aménagements nécessaires en matière de défense incendie.
ARTICLE AUE.3 : ACCES ET VOIRIE
I- ACCES :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement,
soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin; ce passage aura une largeur
minimale de 4m. Les accès seront adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements
et apporteront la moindre gêne possible à la circulation publique. Leur disposition assurera la
sécurité des usagers et leurs abords seront dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils devront être
aménagés de telle sorte que la manœuvre se fasse en marche avant et en dehors de la voie
publique.
I- VOIRIE :
Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques
correspondent à leur destination et avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès
des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Elles
respecteront les principes d'aménagement précisés dans les Orientations Particulières
d'Aménagement.
La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions
suivantes: Elles seront aménagées, en plus de la chaussée et d'éventuelles places de
stationnement, de trottoirs ou de cheminements piétonniers contigus ou non à la chaussée. La
réalisation de cheminements piétons et cyclistes sera imposée dès lors qu'elle permet de raccorder
l'opération aux cheminements existants ou prévus. Leur prolongement en espace non privatif vers
les opérations contiguës existantes ou prévues ultérieurement sera imposé.
33 ARTICLE AUE.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
I- EAU POTABLE: Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute
construction ou installation le nécessitant.
II- ASSAINISSEMENT :
a) Eaux usées :
Le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles le
nécessitant. Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les
dispositions prévues par la réglementation en vigueur, notamment les prescriptions de l'arrêté du
7 septembre 2009. (NOR :DEVO0809422A)
b) Eaux pluviales :
- Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout
projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs appropriés de traitement et
d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.
- En cas d'impossibilité technique ou de capacité limité d'infiltration, l'écoulement
vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) ne pourra être accepté qu'après une
temporisation dimensionnée de façon à ne pas aggraver (voire à réduire) les
vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.
c) Eaux résiduaires
Les installations industrielles ou artisanales ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement,
dès sa réalisation, que des effluents pré-épurés. Conformément aux dispositions prévues à l'article
L1331-10 du Code de la Santé Publique : "Tout déversement d'eaux usées, autres que
domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle
appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.
Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré-
traitement, peuvent être rejetées directement dans le milieu naturel, dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur.
I- ELECTRICITÉ - TÉLÉPHONE :
Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un
secteur, les nouveaux réseaux et branchements doivent être enterrés.
En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en
matière d'économie d'énergie.
34 ARTICLE AUE.5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
Eu égard à son projet et à son activité, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière
suffisante pour en permettre, outre la construction de bâtiments, le stationnement des véhicules
de service ou des poids lourds, les manœuvres des véhicules, les zones de stockage et les
possibilités d'extension des bâtiments.
Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis (pour la réalisation
d'une construction nouvelle), le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisante pour en permettre la réalisation et le bon fonctionnement.
ARTICLE AUE.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
En l'absence d'alignement de fait, les constructions sont implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.
En présence d'alignement de fait, les constructions pourront être implantées suivant l'alignement
de fait ou à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.
Cette distance est portée à :
- 20 mètres de l'axe de la RD 675 à PUTOT EN AUGE.
- 75 mètres de l'axe de la RD 675 à CRICQUEVILLE EN AUGE.
- 75 mètres de l'axe de la RD 400.
- 50 mètres de l'axe de l'autoroute A13.
Des reculs différents, justifiés architecturalement, peuvent être autorisés par rapport aux voies nouvelles créées à l'occasion des lotissements.
Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
-__ Ni au changement de destination,
- Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges
de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de
l'ensemble par rapport à la voie,
- Ni aux équipements d'infrastructure où aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE AUE.7: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES DE PROPRIETES
Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres de la limite
séparative, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations
classées pour la protection de l'environnement et de la sécurité.
35 Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
- Ni au changement de destination,
- Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges
de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de
l'ensemble par rapport à la limite séparative,
- Ni aux équipements d'infrastructure où aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE AUE.8: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Cet article n'est pas règlementé.
ARTICLE AUE.9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de la parcelle.
Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux terrains supportant déjà une
construction, aux constructions publiques, aux équipements d'infrastructure où aux ouvrages
techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE AUE.10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur est comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la
construction avant aménagement.
La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel est fixée à 12 mètres au
faitage.
Les habitations autorisées en application de l'article 2 ne devront pas comporter plus d'un étage
sur rez-de-chaussée.
Les rez-de-chaussée des habitations nouvelles seront supérieurs de 1 mètre à la cote du terrain
naturel dans les secteurs à risques identifiés de débordement de cours d'eau.
Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible
emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseur et les
ponctuations architecturales.
La hauteur des totems ou équipements de même nature est limitée à celle des constructions
avoisinantes.
36 Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE AUE.11 : ASPECTS EXTERIEURS
Les nouvelles constructions s'inspireront des principes définis dans la fiche CAUE « Restaurer et
construire dans le Pays d'Auge ». Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches
CAUE «Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
Le souhait est de permettre une expression architecturale variée intégrant une démarche
environnementale forte qui devra être définie et justifiée dans chaque projet. A défaut, les projets traditionnels devront respecter les éléments qui suivent.
Dans le cadre d'une approche haute qualité environnementale les propositions architecturales
pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleur gestion, notamment
de l'énergie et des eaux pluviales, peuvent, sous réserve d'un projet cohérent (volumes et
matériaux), être acceptées.
1°- ESTHETIQUE GENERALE
Le permis de construire peut être refusé si, par leur aspect extérieur, les constructions à édifier
sont de nature à porter atteinte, au caractère des lieux avoisinants.
Les bâtiments auront un souci de qualité architecturale sur une déclinaison de bâtiments
d'activités :
- Soit d'inspiration traditionnelle, les projets étant établis suivant les caractéristiques
dominantes du bâti reproduit traditionnellement dans le secteur concerné.
- Soit d'architecture contemporaine privilégiant les matériaux modernes tels que
l'acier, le verre, l'aluminium, etc.
Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux
allant dans le sens de l'économie et d'une bonne intégration dans le paysage. Les matériaux de
façade seront choisis parmi ceux n'accrochant pas la poussière, vieillissant bien et de préférence
autolavables.
Les façades latérales et postérieures devront être traitées avec le même soin que les façades
principales et en harmonie avec elles ; les matériaux de remplissage ne pourront rester apparents
sur les parements extérieurs des murs.
Les stockages extérieurs se feront de préférence du côté des façades non visibles à partir des voies
principales qui longent le secteur.
Un intérêt particulier sera porté aux limites de cette zone qui devront présenter une uniformité
dans le traitement architectural et dans le traitement paysager
37 Couleurs :
Pour les constructions d'inspiration traditionnelle : Les parements extérieurs des façades devront
être réalisés en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux
traditionnels utilisés dans la région. Les façades qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés
à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, briques) devront recevoir un enduit
traditionnel, dont la teinte devra se rapprocher le plus possible du ton des matériaux utilisés
traditionnellement dans la région.
Couvertures :
L'emploi de la tôle ondulée galvanisée et du fibrociment est interdit pour les couvertures.
L'emploi de la tôle non laquée est interdit.
Les toitures traitées en terrasse sont autorisées.
En cas de réalisation d'acrotère, celui-ci sera d'une forme simple, en harmonie avec la ligne générale du bâtiment. Tout pastiche architectural est interdit.
- Pour les bâtiments d'inspiration traditionnelle : Les matériaux de couverture
obligatoires sont l'ardoise naturelle ou la petite tuile plate. Les matériaux de
couverture utilisés traditionnellement dans la région (chaume par exemple)
pourront être autorisés.
-__ Pour les bâtiments d'architecture contemporaine : Les couvertures type coque acier
ou en béton de grandes portées sont autorisées et seront de pente libre.
Publicité, enseignes et pré-enseignes :
Les enseignes sont autorisées, sous réserves :
-__ Qu'elles soient contenues à l'intérieur du périmètre des façades.
-__ Qu'elles ne comportent que les inscriptions relatives à l'activité exercée.
Clôtures : Si une clôture est établie en bordure des voies ou en limite séparative, elle ne pourra
avoir une hauteur supérieure à 1,80 mètre, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-
intrusion).
Implantation dans le terrain : Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions
dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le
paysage des constructions.
ARTICLE AUE.12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en
dehors des voies publiques.
38 Les équipements publics et collectifs devront comporter des parkings à vélos en nombre suffisant
au regard de leur importance et de leur fréquentation.
Il doit être aménagé sur les parcelles industrielles, des aires de stationnement suffisantes pour
assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service.
Une attention particulière sera apportée au nombre de places de stationnement à réserver pour la
clientèle, le personnel ainsi que les poids lourds afin d'éviter tout stationnement qui sera interdit
sur les voies publiques ou communes. Des prescriptions pourront êtres imposées en tant que de
besoin eu égard à la nature de l'activité exercée.
ARTICLE AUE.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches CAUE «Conseil de plantation »,
« Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L.130-1 et suivants du
Code de l'Urbanisme, il en sera de même des haïes à protéger au titre de la loi Paysage.
Les espaces libres et en particulier les marges de recul en bordure des voies seront plantés et
convenablement entretenus. 20% de la surface de la parcelle devront être traités en espace vert,
en ce compris, le cas échéant, la superficie des aires de stationnement plantées.
Les aires de stockage extérieures ne sont autorisées que si elles font l'objet d'un traitement
particulier destiné à les masquer.
Les plantations existantes seront maintenues, si leur état sanitaire le permet, où remplacées par
des plantations équivalentes. Les haies et écrans végétaux seront traités en essences locales
variées.
Un projet de traitement paysager devra accompagner toute demande (permis de construire où déclaration préalable).
Les projets devront participer à la qualité de l'environnement végétal.
Les aires de stationnement seront paysagées et plantées.
ARTICLE AUE.14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S)
Cet article n'est pas réglementé.
39 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « À »
CARACTERE DE LA ZONE
Est classée en zone agricole la partie de territoire à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles. Y sont donc seulement autorisées les
constructions et installations liées à l'exploitation agricole ou nécessaires aux équipements publics
et aux services d'intérêt collectif.
ARTICLE A.1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions, occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites et
en particulier :
-__ L'hébergement léger de loisirs.
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules
désaffectés.
- Le stationnement de plus de trois mois de caravanes et de tentes.
- Tout hébergement léger de loisirs ou implantation de mobil home de plus de trois
mois (sauf justification de chantier).
-__ L'implantation de constructions nouvelles à moins de 30 mètres des berges d'un
cours d'eau.
- Dans les secteurs où la profondeur de la nappe est comprise entre 0 mètre et 2,5
mètres : les caves et sous-sols.
- Dans les zones inondables : toute nouvelle construction.
Sont de plus interdits :
- Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique,
en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
40 ARTICLE A.2: OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES
Seuls sont autorisés :
1 Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole y compris la
construction des habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est
nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage de ces installations, à condition qu'ils
s'intègrent dans l'ensemble formé par les bâtiments agricoles existant où à créer.
2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des
services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne
portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
3. Les annexes à usage d’abri pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant
une habitation, sont autorisées à condition :
e que la hauteur au faitage de l'abri soit inférieure ou égale à 7,50 mètres avec 1 ou 2
pente(s) de toiture de 20° minimum, ou, avec une forme de toiture reprenant à son
compte un projet architectural présent sur le terrain, dans tous les cas l'abri ne
pourra être plus élevé que la construction principale à laquelle il s'ajoute.
e que leur emprise au sol maximale soit limitée à 150 m? édifiés en une où plusieurs
fois. Cette disposition s'applique aux annexes créées après la date d'approbation de
la Modification Simplifiée n°1 du PLU.
e qu'elles soient implantées à l'intérieur d'une zone de 40 mètres mesurée à partir
des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal ou à 25 mètres minimum
des limites séparatives de l'unité foncière.
e que les abris créés après la date d'approbation de la Modification Simplifiée n°1
PLU ne puissent pas être transformés en nouveau logement.
e que la densité des constructions, extensions et annexes soit limitée au maximum à
0,15 (rapport entre la surface de plancher et la surface du terrain) et à un cumul
global de 800 m? maximum de surface de plancher sur le terrain.
4. Les autres annexes des constructions à usage d'habitation existante à condition :
e que la hauteur au faitage de l'annexe soit inférieure ou égale à 7,50 mètres avec 1
où 2 pente(s) de toiture de 20° minimum, ou, avec une forme de toiture reprenant à
son compte un projet architectural présent sur le terrain, dans tous les cas l'annexe
ne pourra être plus élevée que la construction principale à laquelle elle s'ajoute.
e que l'annexe n'ait pas pour effet de porter l'emprise au sol de l'ensemble des
constructions à plus de 12% de la surface de l'unité foncière sur laquelle elle se
situe.
e que l'annexe soit entièrement implantée à l'intérieur d'une zone de 40 mètres
mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal.
ai e que les annexes créées après la date d'approbation de la Modification Simplifiée
n°1 du PLU ne puissent pas être transformées en nouveau logement.
e que la densité des constructions, extensions et annexes soit limitée au maximum à
0,15 (rapport entre la surface de plancher et la surface du terrain) et à un cumul
global de 800 m? maximum de surface de plancher sur le terrain.
5. Les extensions des constructions à usage d'habitation existante à condition :
e que la hauteur au faitage de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur au
faitage des constructions principales d'habitation autorisées dans la zone.
e que l'extension soit limitée à 30% de la surface de plancher de la construction
principale. Pour les constructions inférieures à 100 m° l'extension pourra
représenter jusqu'à 60 % de la surface de plancher de la construction principale
jusqu'à concurrence d'une surface de plancher totale de 130 m2. Le seuil maximal
autorisé pour les extensions est établi à partir de la surface de plancher du
bâtiment initial comptée à la date d'approbation de la Modification Simplifiée n°1
du PLU.
e que la densité des constructions, extensions et annexes soit limitée au maximum à
0,15 (rapport entre la surface de plancher et la surface du terrain) et à un cumul
global de 800 m? maximum de surface de plancher sur le terrain.
6. Le changement de destination des bâtiments de bonne ossature (transformation du
bâtiment sur pied) et de bonne qualité architecturale et patrimoniale à condition qu'ils soient
identifiés au règlement graphique, que la capacité des voies et réseaux le permettent, que le
changement de destination respecte l'organisation vernaculaire et traditionnelle du bâtiment
et qu'il ne porte pas atteinte à l'activité agricole.
7. La reconstruction à l'identique après sinistre sous réserve que celui-ci ne soit pas dû aux
mouvements de terrains et aux inondations.
8. Les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements publics d'intérêt
général ou à l'activité agricole.
De plus,
e Les parcelles concernées par un indice de présence de cavité souterraine sont inconstructibles tant que le pétitionnaire ne lève pas l'indice.
ARTICLE A.3 : ACCES ET VOIRIE
I- ACCES
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage
aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil ; en aucun
cas, l'accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres.
42 Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter
la moindre gêne possible à la circulation publique. Leur disposition doit assurer la sécurité des
usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
Il- VOIRIE
Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques
correspondent à leur destination et avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès
des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
ARTICLE A.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
I- EAU POTABLE :
Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation
le nécessitant. Cette alimentation pourra toutefois, pour des usages autres que l'alimentation ou
les activités humaines, se faire par captages, forages ou puits particuliers, sous réserve de
conformité avec la réglementation en vigueur.
II- ASSAINISSEMENT :
a) Eaux usées :
Les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur,
notamment les prescriptions de l'arrêté du 7 septembre 2009 (NOR : DEVOO0809422A).
L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts
pluviaux est interdite.
b) Eaux pluviales :
En l'absence de réseau, le constructeur devra réaliser à sa charge, les aménagements permettant le
libre écoulement des eaux pluviales conformément aux avis des services techniques de la
commune. En outre, le constructeur réalisera sur sa parcelle et à sa charge, des dispositifs
appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales.
I- ELECTRICITÉ - TÉLÉPHONE :
Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.
43 ARTICLE A.5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis (pour la réalisation
d'une construction nouvelle), le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisante pour
en permettre la réalisation et le bon fonctionnement.
ARTICLE A.6: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les retraits exigés par rapport à l'axe des différentes voies sont les suivants :
-__ Constructions, annexes et extensions autres qu'à usage d'habitation : 25 mètres
- Constructions, annexes et extensions à usage d'habitation : 10 mètres
Cette distance est portée :
- à 20 mètres de l'axe de la RD 675 pour les constructions, annexes et extensions à
usage d'habitations.
- à 100 mètres de l'axe de l'autoroute A13.
Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
-__ Niau changement de destination,
- Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges
de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance de l'ensemble par
rapport à la voie,
- Ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE A.7: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES DE PROPRIETES
Les constructions, annexes et extensions autres qu'à usage d'habitation sont implantés à une
distance des limites séparatives de propriété au moins égale à 10 mètres.
Les constructions, annexes et extensions à usage d'habitation seront obligatoirement en retrait par
rapport aux limites séparatives de l'unité foncière. Ce retrait sera au moins égal à la hauteur de la
construction, de l'annexe ou de l'extension sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
-__ Niau changement de destination,
44 Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges
de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de
l'ensemble par rapport à la limite séparative,
- Ni aux équipements d'infrastructure où aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE A.8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE A.9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol des constructions, annexes et extensions à usage d'habitation est limitée 12% maximum sur l'unité foncière.
L'emprise au sol des constructions, annexes et extensions à usage autre n'est pas réglementée.
ARTICLE A.10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur est comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction avant aménagement.
La hauteur des constructions, annexes et extensions à usage autre qu'habitation est limitée à 12
mètres au faitage.
Les constructions nouvelles et principales à usage d'habitation pourront accueillir, au dessus du
rez-de-chaussée, au maximum 2 niveaux habitables (un étage droit et un niveau sous combles).
Leur hauteur totale à partir du niveau du rez-de-chaussée sera limitée à 10 mètres au faitage.
Les rez-de-chaussée des habitations nouvelles seront supérieurs de 1 mètre à la cote du terrain
naturel dans les secteurs à risques identifiés de débordement de cours d'eau.
La hauteur des annexes et extensions des constructions à usage d'habitation est soumise aux
conditions fixées à l'article 2.
La hauteur des totems ou équipements de même nature est limitée à celle des constructions
avoisinantes.
Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général, ni aux
changements de destination.
45 ARTICLE A.11 : ASPECTS EXTERIEURS
Les nouvelles constructions s'inspireront des principes définis dans la fiche CAUE « Restaurer et
construire dans le Pays d'Auge ». Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches
CAUE «Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
Le souhait est de permettre une expression architecturale variée intégrant une démarche
environnementale forte qui devra être définie et justifiée dans chaque projet. A défaut, les projets
traditionnels devront respecter les éléments qui suivent.
Dans le cadre d'une approche haute qualité environnementale les propositions architecturales
pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleur gestion, notamment
de l'énergie et des eaux pluviales, peuvent, sous réserve d'un projet cohérent (volumes et matériaux), être acceptées.
1°- ESTHETIQUE GENERALE :
Les constructions de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les
bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect
et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.
Est interdit, tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.
Matériaux :
Les constructions d'activité agricole ou d'habitation devront être réalisées en matériaux dont la
teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région.
- Façades:
Les constructions à usage agricole seront revêtues de bardage de bois ou de tôles métalliques de
type bac acier, non-brillantes de couleur sombre, elles pourront comprendre des soubassements
en parpaings de béton non-enduit.
Pour les constructions qui ne sont pas à usage agricole, les matériaux utilisés doivent être des
matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d'Auge : le bois (en structure ou en bardage)
gris ou brun foncé, l'ardoise en essentage, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis
ocre, la pierre de pays où présenter des teintes similaires à ceux-ci.
Les colombages et les huisseries pourront être colorés à la façon traditionnelle.
Une annexe ou une extension pourront néanmoins être recouvertes avec le même matériau que celui utilisé par la construction à laquelle elles s'ajoutent.
Sont interdits :
- L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue
d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit tels que carreaux
de plâtre, brique creuse, etc.
46 - Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de
bois, etc.
- Couvertures
Pour les constructions à usage agricole, les couvertures seront de couleur bleu ardoise. Sont
interdits :
- La tuile grand moule et modèle « losange ».
- La tôle ondulée « traditionnelle ».
- Les couvertures fibrociment en plaques ondulées ou en ardoises
posées en diagonale.
- Les bardeaux d'asphalte imitation ardoise, imitation tuile ou autre
teinte.
Pour les constructions qui ne sont pas à usage agricole les matériaux de toiture seront choisis en
fonction des constructions environnantes et du caractère des lieux. Elles seront recouvertes
d'ardoises ou de petites tuiles plates naturelles ou vieilles. Le chaume, le cuivre et le zinc sont de
plus autorisés dans le cadre de projets architecturaux nettement affirmés.
Les annexes des constructions à usage d'habitation seront recouvertes avec des matériaux
identiques à ceux qui sont employés pour la construction principale.
Pour les abris de jardin ou constructions de nature équivalente cette disposition ne s'applique pas aux produits standards du commerce.
Une annexe ou une extension pourront néanmoins être recouvertes avec le même matériau que celui utilisé par la construction à laquelle elles s'ajoutent.
Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis à ces dispositions.
Clôtures :
Elles seront constituées de haies vives ou de tout autre dispositif à claire voie. Leur hauteur ne
devra pas dépasser 2 mètres en limite séparative. Les éléments de maçonnerie devront être traités
de la même façon que les façades des bâtiments. Les haies seront constituées d'essences locales et d'arbres de hautes tiges.
ARTICLE A.12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les équipements publics et collectifs devront comporter des parkings à vélos en nombre suffisant
au regard de leur importance et de leur fréquentation.
47 Les bâtiments de qualité architecturale et patrimoniale transformables doivent justifier de deux
places de stationnement assurées en dehors des voies publiques par logement créé.
ARTICLE A.13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches CAUE «Conseil de plantation »,
« Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L 130-1 et suivants
du Code de l'Urbanisme, il en sera de même des haies à protéger au titre de la loi Paysage.
Les plantations existantes (arbres, haies, etc) seront maintenues ou remplacées par des
plantations équivalentes d'essences locales variées. En particulier, les haies bocagères ou les alignements d'arbres existants en bordure de voie, seront conservés où reconstitués en recul lors
de l'élargissement de la voie, de la création d'un accès ou lorsque la sécurité des échanges
justifiera leur arasement.
Les haïes seront constituées d'essences locales variées ; la plantation de haies de thuyas ou autres
résineux est interdite. Sauf contrainte technique justifiée, les clôtures grillagées seront doublées de haies d'essences locales variées.
Des haies vives ou des rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de
stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.
Les unités foncières des logements créés par transformation de bâtiment d'intérêt architectural et
patrimonial intégreront au moins 50 % d'espace vert.
ARTICLE A.14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S)
Cet article n'est pas réglementé.
48 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES « N »
CARACTERE DE LA ZONE
Sont classées en Zone Naturelle et Forestière les parties du territoire, équipées ou non, où l'intérêt
des milieux naturels, la qualité des sites ou des paysages qui les composent ou les risques naturels
justifient qu'elles soient protégées du développement de l'urbanisation.
Elle comprend :
- des secteurs N qui sont protégés de toute construction d'habitation principale
nouvelle.
- un secteur Na correspondant à l'emprise de l'autoroute A13
- des secteurs Nh où il existe quelques possibilités de construction nouvelles,
notamment d'habitation principale.
- des secteurs Ns destinés à des constructions où équipements à caractère socio-
culturel, sportif ou de détente/loisirs.
-__ des secteurs Np correspondants à une protection renforcée et qui sont protégés de
toute nouvelle implantation à l'exception des constructions et installations
nécessaires aux équipements publics et aux services d'intérêt collectif. Dans partie
de ces secteurs peuvent s'appliquer des servitudes de protection de captage d'eau
potable.
49 ARTICLE N.1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions, occupations et utilisations du sol non autorisé à l'article N2 sont interdites et en
particulier :
- Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement,
- Les entrepôts où dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de
véhicules désaffectés ou non,
- Les abris de fortune,
-__L'implantation de constructions nouvelles à moins de 30 mètres des berges d'un
cours d'eau.
- Dans les secteurs où la profondeur de la nappe est comprise entre O0 mètre et 2,5
mètres : les caves et sous-sols.
- Dans les zones inondables : toute nouvelle constructions.
Sauf en secteur Nh :
- Les constructions nouvelles et principales d'habitation.
Sauf en secteur Ns :
- Les installations et équipements à vocation sportives et à caractère socio-culturel,
sportif ou de détente/loisirs.
Sont de plus interdits :
- Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique,
en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE N.2: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
PARTICULIERES
Seuls sont autorisés :
1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des
services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne
portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
2. Les aménagements, installations et travaux nécessaires à la gestion des eaux, à la mise
en valeur du milieu naturel et/ou à son ouverture au public.
50 3. Les annexes à usage d’abri pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation, sont autorisées à condition :
que la hauteur au faitage de l'abri soit inférieure ou égale à 7,50 mètres avec 1 ou 2
pente(s) de toiture de 20° minimum, ou, avec une forme de toiture reprenant à son
compte un projet architectural présent sur le terrain, dans tous les cas l'abri ne
pourra être plus élevé que la construction principale à laquelle il s'ajoute ;
que leur emprise au sol maximale soit limitée à 150 m° édifiés en une ou plusieurs
fois. Cette disposition s'applique aux annexes créées après la date d'approbation de
la Modification Simplifiée n°1 du PLU.
qu'elles soient implantées à l'intérieur d'une zone de 40 mètres mesurée à partir
des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal ou à 25 mètres minimum
des limites séparatives de l'unité foncière.
que les abris créés après la date d'approbation de la Modification Simplifiée n°1 du
PLU ne puissent pas être transformés en nouveau logement.
que la densité des constructions, extensions et annexes soit limitée au maximum à
0,15 (rapport entre la surface de plancher et la surface du terrain) et à un cumul
global de 800 m? maximum de surface de plancher sur le terrain.
4. Les autres annexes des constructions à usage d'habitation existante à condition :
que la hauteur au faitage de l'annexe soit inférieure ou égale à 7,50 mètres avec 1
où 2 pente(s) de toiture de 20° minimum, ou, avec une forme de toiture reprenant à
son compte un projet architectural présent sur le terrain, dans tous les cas l'annexe
ne pourra être plus élevée que la construction principale à laquelle elle s'ajoute.
que l'annexe n'ait pas pour effet de porter l'emprise au sol de l'ensemble des
constructions à plus de 12% de la surface de l'unité foncière sur laquelle elle se
situe,
que l'annexe soit entièrement implantée à l'intérieur d'une zone de 40 mètres
mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal.
que les annexes créées après la date d'approbation de la Modification Simplifiée
n°1 du PLU ne puissent pas être transformées en nouveau logement.
que la densité des constructions, extensions et annexes soit limitée au maximum à
0,15 (rapport entre la surface de plancher et la surface du terrain) et à un cumul
global de 800 m? maximum de surface de plancher sur le terrain.
5. Les extensions des constructions à usage d'habitation existante à condition :
que la hauteur au faitage de l'extension soit inférieure ou égale à la hauteur au
faitage des constructions principales d'habitation autorisées dans la zone ;
que l'extension soit limitée à 30% de la surface de plancher de la construction
principale. Pour les constructions inferieures à 100 m’, l'extension pourra
représenter jusqu'à 60 % de la surface de plancher de la construction principale
jusqu'à concurrence d'une surface de plancher totale de 130 m2. Le seuil maximal
autorisé pour les extensions est établi à partir de la surface de plancher du
51 bâtiment initial comptée à la date d'approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU.
e que la densité des constructions, extensions et annexes soit limitée au maximum à
0,15 (rapport entre la surface de plancher et la surface du terrain) et à un cumul
global de 800 m? maximum de surface de plancher sur le terrain.
6. Sauf en secteur Np, les constructions, extensions et installations nécessaires au stockage
et à l'entretien de matériel agricole et abri pour animaux nécessaires à l'activité agricole
principale sont autorisés à condition :
e que la hauteur au faitage de l'abri soit inférieure ou égale à 7,50 mètres ou à 4
mètres à l'acrotère en cas de toiture terrasse ;
e que leur emprise au sol maximale soit limitée à 150 m? édifiés en une ou plusieurs fois. Cette disposition s'applique aux abris créés après la date d'approbation de la Modification Simplifiée n°1 du PLU.
e qu'ils soient implantés à l'intérieur d'une zone comptée à partir de 5 mètres des
limites de l'unité foncière sur laquelle ils se situent.
e que les abris créés après la date d'approbation de la Modification Simplifiée n°1 du
PLU ne puissent pas être transformés en nouveau logement.
e que leur densité n'excède pas les règles d'emprise au sol maximale des constructions sur l'unité foncière.
7. Le changement de destination des bâtiments de bonne ossature (transformation du
bâtiment sur pied) et de bonne qualité architecturale et patrimoniale à condition qu'ils soient
identifiés au règlement graphique, que la capacité des voies et réseaux le permettent, que le
changement de destination respecte l'organisation vernaculaire et traditionnelle du bâtiment et qu'il ne porte pas atteinte à l'activité agricole.
8. La reconstruction à l'identique après sinistre sous réserve que celui-ci ne soit pas dû aux
mouvements de terrains et aux inondations.
9. Les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements publics d'intérêt
général ou à l'activité agricole.
De plus et uniquement en secteur Na, les aménagements et constructions nécessaires à la
gestion et l'exploitation de l'autoroute y compris l'éventuel passage à 3 voies.
De plus et uniquement en secteur Nh, les constructions nouvelles et principales d'habitation.
De plus et uniquement secteur Np, les dispositions liées aux périmètres de captage d'eau
potable s'appliquent. En leurs absences, les occupations, aménagements ou installations devront
être particulièrement adaptées à la qualité de l'environnement naturel et paysager.
De plus et uniquement secteur Ns, les installations et équipements à vocation sportives et à
caractère socio-culturel, sportif ou de détente/loisirs.
52 De plus,
- Les parcelles concernées par un indice de présence de cavité souterraine sont
inconstructibles tant que le pétitionnaire ne lève pas l'indice.
- Aucun nouveau projet ne sera autorisé si la défense incendie est nécessaire et
qu'elle n'est pas assurée.
ARTICLE N.3 : ACCES ET VOIRIE
I- ACCES :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement,
soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin ; ce passage aura une largeur
minimale de 4 mètres.
Les accès seront adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporteront la
moindre gêne possible à la circulation publique. Leur disposition assurera la sécurité des usagers
et leurs abords seront dégagés de façon à assurer la visibilité.
Pour des questions de sécurité lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles.
I- VOIRIE :
Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques
correspondent à leur destination et avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès
des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
ARTICLE N.4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
I- EAU POTABLE :
Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage
d'habitat ou assimilé (gîtes, chambres d'hôtes, etc.) nécessitant une alimentation en eau.
II- ASSAINISSEMENT :
a) Eaux usées :
- Dans les zones d'assainissement collectif ou en présence de réseau, le
raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions où installations
nouvelles.
- Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations respecteront les
dispositions prévues par la réglementation en vigueur, notamment les prescriptions
de l'arrêté du 7 septembre 2009 (NOR :DEVO0809422A).
53 b) Eaux pluviales :
- Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout
projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs appropriés de traitement et
d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.
- En cas d'impossibilité technique ou de capacité limité d'infiltration, l'écoulement
vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) ne pourra être accepté qu'après une
temporisation dimensionnée de façon à ne pas aggraver (voire à réduire) les
vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.
IIl- ELECTRICITÉ - TÉLÉPHONE :
Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un
secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au
public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.
ARTICLE N.5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis (du fait de la réalisation
d'une nouvelle construction ou du changement de destination d'une construction existante), le
pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisante pour en permettre la réalisation et le bon fonctionnement.
ARTICLE N.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions, annexes ou extensions nouvelles sont implantées à une distance de l'axe des
voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 10 mètres.
Cette distance est portée :
- à 20 mètres de l'axe de la RD 675.
- à 100 mètres de l'axe de l'Autoroute A13.
Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
-__ Niau changement de destination,
- Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges
de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie,
- Ni aux équipements d'infrastructure où aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services d'intérêt général.
54 ARTICLE N.7: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Une nouvelle construction, une annexe ou l'extension d'une construction existante est implantée à
une distance des limites séparatives de propriété au moins égale à 5 mètres. Cette distance est
comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite
séparative.
Les dispositions de cet article ne sont applicables :
- Ni à la reconstruction à l'identique après sinistre,
- Ni au changement de destination,
- Ni à l'extension mesurée d'une construction existante ne respectant pas les marges
de recul, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de
l'ensemble par rapport à la limite séparative,
- Ni aux équipements d'infrastructure où aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.
ARTICLE N.8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE N.9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol des constructions, annexes et extensions à usage d'habitation est limitée à 12%
maximum sur l'unité foncière.
L'emprise au sol des constructions, annexes et extensions à usage autre n'est pas réglementée.
ARTICLE N.10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur est comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction, de l'annexe ou de l'extension avant aménagement.
Les constructions nouvelles d'habitation principale pourront accueillir au-dessus du rez-de-
chaussée au maximum 2 niveaux habitables. Leur hauteur totale à partir du niveau du rez-de- chaussée sera limitée à 10 mètres au faitage.
La hauteur des annexes et extensions des constructions à usage d'habitation est soumise aux
conditions fixées à l'article 2.
Les rez-de-chaussée des constructions nouvelles seront situés à moins de 0,60 mètre du niveau du
terrain naturel pris au point le plus bas sous l'emprise de la construction, hormis spécifiquement
55 les rez-de-chaussée des habitations nouvelles qui seront supérieurs de 1 mètre à la cote du terrain
naturel dans les secteurs à risques identifiés de débordement de cours d'eau.
La hauteur des totems ou équipements de même nature est limitée à celle des constructions
avoisinantes.
Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général, ni aux
changements de destination.
ARTICLE N.11 : ASPECTS EXTERIEURS
Les nouvelles constructions s'inspireront des principes définis dans la fiche CAUE « Restaurer et
construire dans le Pays d'Auge ». Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches
CAUE «Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
Le souhait est de permettre une expression architecturale variée intégrant une démarche
environnementale forte qui devra être définie et justifiée dans chaque projet. À défaut, les projets
traditionnels devront respecter les éléments qui suivent.
Dans le cadre d'une approche haute qualité environnementale les propositions architecturales
pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleur gestion, notamment
de l'énergie et des eaux pluviales, peuvent, sous réserve d'un projet cohérent (Volumes et
matériaux), être acceptées.
1°- ESTHETIQUE GENERALE
Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des
caractéristiques architecturales particulières (type ou couleur des matériaux, taille des percements,
forme ou couleur de toiture, type de lucarnes, type de clôtures, etc.), celles-ci s'imposent à toute
nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble.
L'aménagement et/ou l'extension d'un bâtiment existant, à l'exception des baies vitrées, doit
respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes,
l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.
Matériaux :
- Façades:
Les parements extérieurs des façades devront être réalisés en matériaux dont la teinte se
rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Les façades qui ne
seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé,
briques) devront recevoir un enduit traditionnel réalisé en deux ou trois couches. Les enduits prêts
à l'emploi pourront être admis.
56 Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne sont pas réalisés
avec les matériaux traditionnels précédents devront recevoir un enduit soit peint soit teinté dans la masse, dont la couleur respectera les indications précédentes.
Dans tous les cas, la teinte de ces enduits devra se rapprocher le plus possible du ton des
matériaux utilisés traditionnellement dans la région.
- Couvertures
Sauf cas d'expression architecturale et environnementale justifiée, les matériaux de couverture
autorisés sont, selon l'environnement :
- La tuile plate naturelle ou vieilli,
-__ L'ardoise ou les matériaux d'aspect similaire.
Sont également admis :
- La tuile mécanique vieillie petit moule.
- Les matériaux métalliques s'ils sont dissimulés par des éléments
d'architecture.
- Les bacs aciers à nervures, le zinc et le cuivre dans le cas d'expression
architecturale contemporaine.
- Le chaume.
- JToitures
Les toitures de faible pente (inférieure à 30°) sont interdites. Pour les constructions principales, les
toitures à deux pans comprises entre 40° et 60° sont obligatoires. Toutefois, les toitures à un seul versant de faible pente sont autorisées pour les annexes.
Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les constructions existantes dans le cas
notamment du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux projets issus d'une démarche de création originale et
pour lesquels le concepteur est en mesure de justifier qu'ils s'inscrivent de façon harmonieuse dans le paysage environnant, urbain ou rural.
Les annexes des constructions à usage d'habitation ou les extensions seront recouvertes avec des
matériaux d'aspect similaire à ceux qui sont employés pour la construction principale.
Les vérandas, les serres, les abris de jardin et les bâtiments à usage d'activités ou de commerce ne
sont pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception du paragraphe relatif à
l'esthétique général.
Vérandas :
Leurs volumes doivent être proportionnés au volume de l'existant : privilégier un rapport de 1/3, 1/2 où 2/3 et favoriser les alignements avec les éléments existants (fenêtres, lucarnes, etc.).
57 Les pentes de toit doivent s'accorder au mieux avec celles de l'existant.
Dans un souci de bonne intégration, les teintes et les matériaux de la structure et du
soubassement à privilégier sont ceux qui s'harmonisent au mieux avec l'existant: teinte et
matériaux des murs, des menuiseries extérieures.
Bâtiments annexes :
Les annexes des constructions à usage d'habitation seront recouvertes avec des matériaux
identiques à ceux qui sont employés pour la construction principale.
Les constructions d'annexes réalisées par des moyens de fortune telles que clapiers, poulaillers,
abris de fortune, sont interdites
- Abris de jardins:
Les abris de jardin standard du commerce d'une superficie inférieure ou égale à 20m? sont
autorisés dès lors qu'ils sont en façade bois et qu'ils disposent d'une toiture, d'une pente
minimum de 20°, revêtue soit des matériaux mentionnés ci-avant, soit de bardeaux bitumés pour
toiture.
Leur implantation est autorisée à l'arrière de l'alignement de la façade ou du pignon sur rue(s) du
bâtiment principal.
Au-delà de cette superficie ainsi que pour tout abri non standard du commerce, les dispositions
générales relatives aux bâtiments et annexes s'appliquent.
Constructions à usage d'activités : (bâtiments de stockages, appentis, ateliers, etc.)
Lorsque sur une unité foncière, ils sont voisins d'une habitation alors ils présentent des
caractéristiques similaires (type de toiture, matériaux et couleurs).
Les toitures à une seule pente ne sont autorisées que pour les constructions en appentis ou les
extensions.
Equipements relatifs aux nouvelles technologies :
Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d'une
démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes individuelles,
récupération des eaux pluviales, etc.) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les
conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de
construire ou de demande d'autorisations diverses. Les paraboles ne devront pas être visibles de
l'espace public et être de préférence d'un ton bleu ardoise.
Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel, etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s'avérait
impossible, leur implantation fera l'objet d'une intégration paysagère étudiée.
Clôtures :
Les clôtures sont constituées de haies bocagères doublées ou non de lisses normandes où de
grillages (en façade sur rue, les lisses et grillages pourront être imposées à l'intérieur de la parcelle).
58 Les haies bocagères ou haies vives sont implantées avec un retrait de 0,70 mètre de la limite de la
parcelle.
Les ouvrages de maçonnerie sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou
portails dans la zone d'accès à la parcelle.
Les hauteurs seront limitées à 1 mètre 80 sur rue et à 2 mètres sur les limites séparatives.
Implantation dans le terrain :
Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La
plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.
2°- DISPOSITIONS ARCHITECTURALES SUPPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX :
La référence à l'un des modèles ci-après est imposée en secteur Nh :
Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages :
Les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou
d'aspect colombage n'étant pas obligatoire) respecteront les principes suivants :
Les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport
au moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs).
Les fenêtres seront plus hautes que larges sauf intégration justifiée.
Les toitures seront principalement composées de deux pans
symétriques d'une pente supérieure à 50° ; les extensions (dont les
vérandas) ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul
pan dès lors qu'elle aura une pente au moins égale à 30°.
Les faux colombages ayant une épaisseur de 4 cm minimum sont
autorisés.
Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs
caractéristiques architecturales :
Respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc.).
Les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement
(voir ci-dessus), ils le seront à la façon traditionnelle. En particulier,
les pans de bois et huisseries pourront être colorés.
Les percements respecteront les proportions traditionnelles et le
mode d'implantation des ouvertures dans la façade, sauf intégration
justifiée notamment pour les baies vitrées. Les structures de
colombages pourront néanmoins être vitrées.
Type 2 : Maison bourgeoise du XIXe siècle :
La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes
suivants :
59 -_ Elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein.
- Les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant
un axe). Elles présenteront des toitures à pans symétriques à quatre
pans ou à deux pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°).
- Les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une
couverture d'un seul pan dès lors qu'elle aura une pente au moins
égale à 30°.
- Les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages
de briques, de pierres ou par un enduit qui contraste avec celui de la
façade.
- Les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps.
- Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans
le respect strict de leurs caractéristiques architecturales (définies ci-
dessus).
- Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions, afin
qu'elles ne dénaturent pas la composition symétrique de la
construction principale, lorsqu'elle existe.
- Type 3 : Maison contemporaine :
Les constructions de ce type respecteront les principes suivants :
- Elles seront le résultat d'un projet architectural affirmé,
- Les volumes rappelleront ceux des deux types précédents,
- L'adaptation au terrain, avec éventuellement l'utilisation de niveaux
décalés sera particulièrement étudiée,
- Les matériaux ou les teintes respecteront strictement les
prescriptions édictées plus haut.
Ce type de maison n'est pas autorisé à Cricqueville-en-Auge.
ARTICLE N.12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en
dehors des voies publiques.
Les équipements publics et collectifs devront comporter des parkings à vélos en nombre suffisant
au regard de leur importance et de leur fréquentation.
Les nouveaux accès seront aménagés de façon à permettre le stationnement d'au minimum deux
véhicules devant le porche ou portail.
Les bâtiments de qualité architecturale et patrimoniale transformables doivent justifier de deux
places de stationnement assurées en dehors des voies publiques par logement créé.
60 ARTICLE N.13 : PLANTATIONS
Les plantations s'inspireront des principes définis dans les fiches CAUE «Conseil de plantation »,
« Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres».
Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L 130-1 et suivants
du Code de l'Urbanisme, il en sera de même des haies repérées qui seront protégées au titre de la
loi Paysage.
Les plantations existantes (arbres, haies, etc.) seront maintenues ou remplacées par des
plantations équivalentes d'essences locales variées. En particulier, les haies bocagères ou les
alignements d'arbres existants en bordure de voie, seront conservés où reconstitués en recul lors
de l'élargissement de la voie, de la création d'un accès ou lorsque la sécurité des échanges
justifiera leur arasement.
Les haïes seront constituées d'essences locales variées (voir liste de référence annexée à la fin du
règlement); la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite. Les clôtures grillagées
seront doublées de haies d'essences locales variées.
Les clôtures réalisées en limite avec l'espace naturel ou toute propriété déjà close par des haies
seront constituées de haies bocagères ou d'alignements d'arbres d'essences locales variées,
éventuellement doublés de lisses normandes ou de grillages.
Les unités foncières des logements créés par transformation de bâtiment d'intérêt architectural et patrimonial intégreront au moins 50 % d'espace vert.
ARTICLE N.14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S)
Cet article n’est pas réglementé.
61 Aïicle
7 :
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
de
propriété
Sur
toutes
les
limites
périphériques
des
secteurs
1AU
et
2AU,
la
construction
doit étre
implantée
avec
un
recul
d'au
moins
5 mètres.
Sur
toutes
les
limites
créées
dans
le
cadre
des
projets
:
=
Les
implantations
joignant
les
limites
séparatires
sont
autorisées
;elles
pourront
éventuellement
être
imposées
à l'intérieur
d'une
bande
de
15
mètres
de
profondeur
à partir
de l'alignement
légal
ou
de
l'alignement
de
fait.
-
Sila
construction
ne
joint
pas
la
limite
séparative,
elle
doit
être
implantée
avec
un
recul
d'au
moins
3 mètres.
Ï5 rm de recul en périphérie
L
NH
7
N
PA Rev
IS
15 mde
Implantation
en
limites séparatives
éventuellement
imposée
|
16 m
de l'alignement
de fai
Implantation
en
limites
séparatives
1
éventuellement
imposée
TE
——
——
1 ]
T5 mn de recul en périphérien,.
62
FRE
ANNEXES
ILLUSTRATIONS REGLEMENTAIRES
__
[5 m
de
recul
en
périphérie DOCUMENTS DU CAUE
a
Conseil «l'Archicecture
d'Urbanis 7 = —_ 7 EoRISsoe EE construire du neuf inspiré de l’ancien de l'Environnement
du Calvados intérêt et diversité des idées neuves
paysage et architecture
restaurer une maison ancienne
Pays d'Auge
TES TALIF'ET" ous
CONSTOUITE rattache au bocage bien que
»
Le pays d'Auge
localement,
plus ouverts,
certains
Limité à l'ouest par la plaine de
Caen et au nord par le
est et sud sont moins nettes et s'ouvrent sur le Lieuvin, les pays d'’'Ouche et d’Argentan. Le bocage est formé de parcelles orientées parallèlement ou perpendiculairement aux pentes. Les constructions
ont une implantation similaire et elle se mêlent à la structure végétale que forment les haies et les clos plantés de pommiers.
paysages du nord soient
littoral, ses limites
Paysages et architecture
Ereditionnels
Une architecture qui tient compte
du milieu
Sols argileux, pentus et peu stabies,
forte pluviométrie, telles sont résu-
mées les caractéristiques physiques
auxquelles l'architecture tradi-
tionneile augeronne doit répondre :
maisons aux structures légères (pan
de bois) qui s'adaptent facilement aux
contraintes du terrain, toits pentus
en raison de pluies fréquentes, le
tout dans un environnement de haies
qui retiennent des sols mouvants et
limitent l'effet du vent.
La rareté locale de maté-
riaux tels que les calcaires
de construction a poussé Les
augerons à rechercher d’autres matiè
res premières qui font l'originalité
de son architecture : torchis, bois,
brique...
Trois catégories d'habitations :
Malgré cette diversité de
matériaux, les maisons du pays d'Auge
se regroupent en trois catégories
* habitations des bourgs avec un
rez-de-chaussée utilisé en commerce
où en atelier,
+ habitations à étage à ordonnan-
cement classique dont l'origine
remonte aux fermes manoirs,
+ maisons rurales, basses, souvent
présentées comme les maisons des
journaliers.
Par leurs dimensions, leur structure
(R.D.C. avec un comble aménagé) et
leur volunétrie simple, ce sont ces
dernières qui ressemblent le plus aux
maisons individuelles de nos jours;
c'est cette Forme typique de maison
du pays d'Auge qui est présentée dans
ce document.
. 1'ipicure en Fuiles plates Lou en anicises «T7 |
Alignement dés Lucarnes
Leur portes et fenêtres =
Pan de bois
Hauteur des fenêtres
non alignée
Soubassément
Exemple des maisons rurales basses (maison des journaliers)
D volumétrie et espace intérieur cellier Pièces en enfilade ayant souvent leur accès
propre de l'extérieur
Es saxe Espace intérieur centré sur la salle commune cuisine | et la cheminée centrale
f' Bas sous plafond
Plan R.D.C. - orientation sud privilégiée
Les maisons rurales basses augeronnes se conforment pratiquement toutes à des
caractéristiques de volumes identiques :
+ plans rectangulaires, habitations allongées et très étroites (4,50 à
5,50 m de largeur) et ne dépassant jamais un étage.
* volume du toit toujours très important par rapport au reste de la construction, permettant souvent la création de lucarnes plus hautes que larges.
64 »
La maison du pays d'’'Auge
se caractérise par une
creer crabes en importante . charpente
briquesrou tuileaux couverte à l'origine par
un toit de chaume. Elle
possède des fondations peu
profondes et un soubasse-
ment de 0,70 à 0,90 m en
silex, calcaire ou grès.
Parfois, la brique s'y ajoute jusqu'au premier étage. Pour
protéger les colombages exposés aux intempéries, les bois ou
même les murs entiers sont recouverts d'essentes de bois, d'ardoises ou de tuileaux de terre cuite suivant les localités. Elles sont taillées en dents de scie ou en écailles de poisson et combinées en motifs (rosaces, trèfles, losanges). En général, ni le torchis, ni les potelets ne sont crépis.
Murs et
ouvertures
Les espaces creux entre les épi ou en arête de poisson.
pans de bois sont remplis de Les ouvertures, veu nombreuses
différentes manières : à l’origine, sont disposées de + le matériau de remplissage façon irrégulière selon les le plus répandu entre les critères d'exposition et colombages est le torchis d'éclairage, et non de (un mélange de terre et de symétrie. Elle sont aisément paille), pratiquées dans le pan de + l'autre matériau tradition- bois : il suffit de supprimer nel est le tuileau monté au un, deux... potelets, selon mortier de chaux grasse, en la largeur désirée.
h,s 2
1 L
Largeur > 0,90
Fi
Lil Largeur < 0,90 m
k 4 |
Fenêtre ertms doux potelets
Les proportions des ouvertures et des vitrages
Lucarnes, iso
cheminées et
couvertures
Le chaume à presque disparu.
Aujourd'hui la tuile prédo-
mine dans Le sud, provenant
des centres potiers du pays
d'Auge. C'est une tuile plate
dont la forme La plus ancienne
est la tuile «écaille». Dans
le nord, au contraire, c'est
l'ardoise qui est la plus
utilisée. Cheminée en briques
Les lucarnes sont plus
hautes que larges, ou carrées.
Elles sont généralement à
trois pans (à la capucine) et
leurs jouées sont tapissées de
tuileaux pour les protéger des
intempéries.
Batière
Les cheminées sont constituées
de briques, souvent mélangées
à la pierre de marne d'extrac-
tion locale. 3) rucarnes et cheminées
Capuc
65 restaurer
une Maison encienne
agrandir votre maison
Alors que Îles manoirs et les maisons à étage €
à ordonnancement classique peuvent être aménagé:
ou agrandis en respectant des règles simples
ent pour la volumétrie et les ouvertures
d'origine), les maisons de journaliers sont très
difficiles à aménaa En effet, compte i
leur étroitesse (souvent 4,50 m), À] plus
pratique de les agrandir. I} faut pendant
éviter de doubler la largeur de façade qu plus
grand côté, car alors la construction perd tout son caractère pour un gain d’habitabilité près re: treint.
exemples gr nous proposons permettent de
original de la maison en
d'usage plus due
n coût à peine plus élevé. L'uni des
matériaux de toiture est indispensable, sauf ion sous forme de véranda. pour une
créer des ouvertures
ration, il faut conserver les
ouvertures anciennes. Pour
er le bon éclairement et un ensoleilleme
suffisant, il vaut mieux accoler deux por
fenêtres de un mètre de large plutôt qu'une seule
Seux mètres. Souvenez vous qu'il t
moins coûteux de faire fabriquer
sur mesure que de réaiiser
connerie pour y insérer des
menuiseries standard.
at
ajouter des lucarnes
Il est souhaitable de s'inspirer des lucarnes
classiques repérables sur le toit même de lé construction o1 au voisinage immé- z les lucarnes do la largeur ne
serait pas dens les dimensions classiques. Il vaut mieux plusieurs pebiles lucarnes ou «vélux» que des lucarn: qui modi nt le volume de la toiture.
66 à
3) sxemples d’agrandissement
Lucarnes étroites
Cheminée restaurée
en brique |
ALT
b Il
bédsuhlament des portes er des fanècres
Avant d'e travaux,
rifier la ERA DTNT its dd id)
particulier dan lé cas de ET
où l'humidité et les attaque k te peuvent à
produit des effets désastreux. E de modifier
structuré Été o| \ élément
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Aâresses utiles :
16, bd Général Vanier, 14035 Caen Cedex 1 - Tél.
Email : dde-calvadoséequipement .gouv fr
Internet : wwe.calvados equipement .gouv. fr
cu dans les subdivisions territoriales,
Architectes des Bâtimente de France, 2
CERTES PAR ACER ASS TS PSE TE PTS CSS ON PES CN Ro E.mai} : sdap'ealvadoséculture gouv.fr
Internet} www.sdap calvadüs.eultüure.gouv.fr
(lorsque votre terrain est dans un site où aux bords d'un immeuble protégé au titre. des monuments historiques) -
28, rue Jean Eudes, 14000 Caen
Téi.02 31:15 59 60 Fax 92 31 15:59 65
E-mail : caue)4ewanadoo.fr
Pis is te WwwW:caue14.fr
(conseils gratuits dans des pérmaneñces situées dans trente mairies
LUN 13221a 2070707 Sr CSC URS C7 SR TS SE
LPS CRU IST CN Het ET PET) IL PRUPRE A CRT) LALLEE croa.basse normandieëwanadoo.fr | à Diria re i {pour : avoir iiste des srchitectes inscrits. au tâbleau de lois Te
68 3} gavoir bien utiliser un terrain
pentu
Accès direct du séjour dans le
jardin et du garage à la rue
3} pans la maison basse, le
relèvement des murs goutteraux
(dératèlement) permet une
meilleure utilisation du volume
des combles
#) rxemple de la maison R + 1 + combles
3) proportions des maisons
69 Canstruire du neuf
inspiré de l'ancien
Les constructions anciennes étaient bâties selon des principes simples et rigoureux, issus du bon sens,
qu'il est bon d'appliquer même lorsque l'on crée un bâtiment neuf, D'ailleurs beaucoup de règlements de plans d'occupation des sols où de lotissements ainsi
que les avis des architectes des Bâtiments de France s'en inspirent.
Implantations
Pour bénéficier au maximum d’une parcélle de terrain, localiser votre
construction à proximité de la voirie ou @’une limite séparative, quand
vous ne pouvez pas l'accoler, directement ou par son annexe, à un bâtiment ou en limite mitoyenne.
Veillez à bien orienter les pièces habitables de la maison en les ouvrant vers le sud, vers l'est pour la lumière du matin, vers l'ouest pour la lumière du soir.
Rappelez-vous qu'il est agréable de pouvoir sortir de sa maison sans avoir à descendre des marches ou des talus. Le niveau du rez-de-chaussée
ne devrait pas être à plus de 60 centimètres du sol naturel.
Pour les terrains en pente, veillez à ce que votre permis de contruire
fasse apparaître clairement les points de niveaux et les aménagements extérieurs (mouvements des terres, murs de soutènement, terrasses, descente de garage). Cela vous permettra d'obtenir plus facilement votre permis de construire et vous conraîtrez ainsi les coûts réels des travaux occasionnés par la construction et l'aménagement de ses abords.
Caractéristiques
“ Compte -tenu de l'étroitesse des habitations, l'organisation ées plans
est délicate. Pour les maisons basses, le relèvement des murs goutteraux (mur du long pan de la construction, les autres étant les pignons)
permet une bien meilleure utilisation du comble et un gain de surface
appréciable.
* Les maisons de style ancien sont simples et ont des proportions
particulièrement étudiées. Ainsi pour le pays d'’Auge, la largeur des constructions est souvent imposée à sept mètres dans les règlements. Le croquis «proportions des maisons» présente les rapports souhaitables entre la largeur et la longueur d’une maison.
* Les modes d'extension obéissent aux mêmes règles que dans l'habitat
traditionnel. Atrtention : les vérandas sont généralement considérées comme des exlensions ou des annexes. Elles relèvent d'une procédure d'autorisation de construire.
* Les matériaux de façade peuvent être strictement identiques à l'ancien (torchis, brique, pierre). Les enduits, moins coûteux et tout aussi valables techniquement, constituent aussi une bonne solution. Il faut alors choisir des tons équivalents aux teintes des matériaux traditionnels.
Si vos finances vous le permettent, sachez que l'emploi de la brique, du bois, de l'ardoise et de la tuile (pour les essentages) est recommandé en
complément ou en remplacement des enduits employés d'habitude pour les
constructions neuves.
Détails
Ne compliquez pas les volumes inutilement.
Le soin apporté à la réalisation de détails significatifs permet de personnaliser une habitation de façon plus intéressante. “ Fenêtres et portes ne doivent pas obligatoirement être toutes à la même hauteur. On voit de nombreux exemples de fenêtres décalées dans l'architecture traditionnelle.
* Evitez l'effet d'alignement provoqué par la juxtaposition de plus de
deux baies ou portes-fenêtres identiques.
* Les couleurs des fermetures, menuiseries et portillons de clôture choisies en harmonie avec l'enduit et le matériau de couverture apporteront un cachet supplémentaire à la construction. Traditionnellement des couleurs vives étaient utilisées. Attention : les teintes du commerce
ne sont pas toutes identiques et vous risquez des effets désastreux si vos
portes, fenêtres, portes de garage ne sont pas en harmonie.
- Evitez les «ailes de geai». Si, en cas de copie de bâtiment ancien, vous
souhaitiez vraiment cette forme de croupe normande, sachez qu’il n’en faut
pas plus d'une par bâtiment.
70 Quand planter?
Vous pouvez planter de la chute des feuilles
à leur apparition au printemps, mais
novembre reste tout de même le mois tradi-
tionnel où les plantations ont le plus de
chance de réussir : "A la Sainte-Catherine,
tout bois prend racine ".
Avant de planter : les précautions à prendre.
Prévoir une surface au sol équivalente à la
largeur du feuillage (non élagué) d'un arbre
adulte avant d'implanter les canalisations et
les remblais. Attention : ne plantez pas trop
près des façades; les racines ou des
branches trop proches de la couverture peu-
vent abîmer votre construction.
Comment planter ?
e Respectez les distances aux limites de
propriété:
- 0,50 m pour les haies ne dépassant pas
2 m de haut,
- 2 m pour les haies dépassant 2 m de haut.
e Composez votre jardin en créant des
zones engazonnées et des massifs plantés.
Les plantations permettent de créer :
- un coin clos et intime,
- un écran visuel,
- un brise-vent,
- de l'ombrage.
e Adaptez les arbres à la taille de la par-
celle, surtout pour les canifères que l'on ne
peut ni tailler ni élaguer.
Les haies de jardin
Préférez les haies de feuillus dont l'intérêt
est triple :
- prix de revient intéressant (les jeunes
plants sont peu coûteux),
- bonne adaptation au pays,
- aspect variant selon les saisons.
Les haies composées
Vous pouvez associer plusieurs espèces et
obtenir une haie composée. Les avantages
sont nombreux :
- changement continuel de teintes (succes-
sion de fleurs, de feuillages..),
- grande souplesse de taille,
- bonne résistance aux maladies.
Conseils
de plantation
lergeur équiva-
Jente
au feuillage
attention aux
rembleis
racines
Distances de plantations
Haïes composées sur un rang
Trois essences g
CEK:C). ER @ A choisir parmi:
2 1. À E . 2 LT : Laurier du Portugal, Boule Six essences de neige, Spirée, Eleagnus pungens, Cotinus, Troène.
Re — o, — 2 er S
RICE 10K0 nos ST 2 = E « À Haïe composée sur deux rangs Ligne 1 : Eleagnus pun-
gens, Laurier du Portugal,
Troène, Viburnum, Spirée, Clôture + ° Lilas, Noisetier, Bambou.
4 Ligne 2 : Rosier rugueux,
Laurier, Potentille, Spirée,
Genët, Lavande.
Exemples de haies composées
71
io
Case CHER
QUOUFSHONS
COMMLMICATION
RCS
Dean
5339
764
695
Photo
de Arbustes
et arbres fruitiers
Les arbustes
Dans cette page sont présentés des arbres et des arbustes qui peuvent être plantés séparément ou en haies simples (les espèces ne sont pas mélangées). Certains de ces arbustes peuvent cependant être utilisés dans des plantations de haies composées ainsi que le montrent les exemples de la page 6.
Noisetier [ Aubépine Cornouiller
Exposition. Sel Feuiles Foraison Adapté
âla zone 5 à Humide Panaché Cedu- | Persis- du Ombre | Acide | Argileut | Calcaire | Siiceux etfris À Sec jen Pourpre | Giauque | Vert ques | tante mère | Eé Htoral
++
Hier |
A Arbustes
Aubégie sis
23
Bis ä7
seon tan ltalle
Troène 2
À Plantes préférentielles pour haies
Chèvrefeuile | — Î _ ] : I T Æ Clématie | = | | ]
Lire 17 à A Plantes grimpantes
ME Sois favorables … DE Sois pouvant convenir - Sur la nature des sols, voir p. 4 sous le tableau.
Atention, certaines espèces peuvent être atteintes localement de maladie (graphiose, feu bactérien...). Renseignez-vous auprès d’un spécialiste.
Les arbres fruitiers
Ce sont généralement de très beaux arbres. Les principales espèces caractéristiques des plaines et collines qui composent essentiellement le dépar- tement du Calvados sont: les cerisiers, cognassiers, néfliers, noyers, poiriers, pommiers, pruniers. Certains arbres fruitiers tels que les pommiers et les poiriers peuvent être utilisés en éléments décoratifs si on les traite en espaliers le long d'un mur bien exposé. Pour la création d'un mini Verger, Cerisiers, pommiers el poiriers par exemple, permettent de profiter des fruits et d'embellir le jardin pendant la floraison. Préférez les espèces locales adaptées au terrain.
72 Arbres
Pour vous aider à choisir, le tableau ci-dessous vous indique les caractéristiques de chaque espèce
Hacteur Exposition Soi Couteur |
Longérité — Ts
Feurs | Adaptés
Arbres en Rapidité | Pioing à 5 Panaché etfou | älazone à de e ane | Ombre | Acide Colcair | Sikcoux | et Sec Poi Glauque | Vert ji ï
mères | ce tire | M° ps ne jaune | PP Fruits | du itorl
Aulne glutineux
FX
Bouteau st
%
100
100
Chätagnier | PSS +
Plusieurs Chôna rouvre siècles lente
Chêne 250
Erable 120 ‘très lente
Erable +
Frêne 100 +
Hôtre 150à 200
Marronniet
Ê faiblè
à200
Orne 300 à 350
Peuplier faible
Plitane Puas
Robinier grande
Tileul 20
Tileut %
feuies 5
À mis | 15à% a
+4
Saufe blanc 10 | 15320 FE
SUR Sols favorables M Sois pouvant coavenie. Argileux : sol lourds. Humides etfrais : sols bien alimentés en eau par une nappe
L'orme est actuelement atteint par une maladie : Calcaires : sols contenant un pourcentage de calcaire au inendés
en période d'arrêt de végétation.
Ki "graphiose" donnant un Ph supérieur à 7. Les sois imoneux légers peuvent recevoir toutes les plantes, Acides : sols ayant un Ph inférieur à 6. Siliceux : sols d'origine primaire et sables. ainsique les sois ayant un Ph entra 6 et 7.
Attention, certaines espèces peuvent être atteintes localement de maladie (graphiose, feu bactérien..). Renseignez-vous auprès d’un spécialiste.
Peuplier
73 UNE VERANDA
rapportée
74 Qu'est-ce qu'une TE randa Fe |
ACT AAC 10
une démarche pour
PDC UT UE
d'ouvrage vers une
Patte Ne ele) A AAA
personnalisée de sa
vérañda.
75 Intégration et mise en œuvre,
quels sont les ledit res ?
1. Les vérandas sont implantées en façade
ou sur le pignon et ne devront pas
supprimer les espaces spécifiques ayant
un contact avec le jardin (terrasse.….).
Leurs volumes doivent être proportionnés
au volume de l'existant : privilégier un
rapport de 1/3, 1/2 ou 2/3 et favoriser les
alignements avec les éléments existants
(fenêtres, lucarnes…).
2. Les pentes de toit doivent s'accorder au
mieux avec celles de l'existant : privilégier
les pentes identiques et les doubles
pentes.
3. Une cohérence entre le rythme et la
taille des ouvertures existantes et ceux des
montants de la véranda est à trouver.
4. La véranda doit être composée de
travées régulières qui intègrent les
ouvrants et les ventilations.
La continuité entre les montants et les
chevrons permet d'unifier l'ensemble.
L'effet de verticalité des proportions peut
être renforcé en limitant la hauteur du
soubassement.
76 La structure est composée des
matériaux suivants :
# l'aluminium (peu d'entretien, finesse
des menuiseries, palette de couleurs vaste,
résistance à la corrosion mais forte
conductivité thermique à compenser par
dispositif de rupture de joints),
# le bois (structure plus épaisse,
excellent isolant thermique qui limite les
ponts thermiques et la condensation,
entretien régulier),
# je PVC (section importante, bonne
isolation, sans entretien mais moins
adapté à ces ouvrages).
Eléments de remplissage :
æ les produits Verriers assurent une
parfaite transparence,
m les matériaux de synthèse
(polycarbonates, polymétacrylates…) légers
et résistants sont adaptés aux toitures mais
n'ont pas la transparence du verre.
Soyez attentifs aux risques suivants :
L'absence/l'insuffisance de fondations :
m tassements du dallage, fissurations du
carrelage,
m fissurations des allèges maçonnées,
déformation des menuiseries,
# décrochement de la Véranda par
rapport au pavillon.
L'absence de joints d'étanchéité
intégrés aux structures en aluminium :
m perte de chaleur par conduction,
# condensation.
Le défaut de mise en œuvre ou l'irré-
gularité d'entretien des structures en
bois :
m déformation des poteaux / poutres,
étanchéité,
= pourrissement en pied du poteau en
cas d'appui direct avec le sol.
Le mauvais traitement des liaisons entre
les éléments de remplissage :
m glissement et déformation des plaques,
æ embuage, condensation.
Les problèmes de liaison entre la
véranda et l'existant peuvent provoquer
des infiltrations.
77 Avant toutes démarches, il est indispensable de se renseigner à la
mairie pour s'informer sur les règlements d'urbanisme locaux à
LS CTE
78 Comment ouvrir sa maison au soleil 2?
Le sud est l'orientation à privilégier afin de
capter un maximum d'énergie solaire.
Son fonctionnement est simple :
# Pendant la journée, une partie du
chauffage de l'habitation s'effectue grâce à
la circulation de l'air préchauffé par effet
de serre, dans la véranda.
M En soirée, la chaleur emmagasinée au
cours de la journée dans les murs est
restituée au cœur de la maison.
(cf. schéma 1)
m Lors des journées d'été, la véranda
devient à l'inverse un amplificateur de
chaleur qu'il convient de réguler en
limitant toute convection d'air chaud.
(cf. schéma 2)
Ce qu'il faut savoir:
# La maîtrise de la circulation de l'air, par
ventilation naturelle ou mécanique, entre
la véranda et l'extérieur, et entre la
véranda et l'intérieur de l'habitation est
essentielle,
æ Supprimer les fenêtres et les portes
situées entre la véranda et l'habitation est
une erreur, car elles assurent la protection
de la maison contre les variations de
températures de [a véranda.
M Lorsque l'on souhaite amplifier
l'absorption de la chaleur, les murs et la
dalle doivent être de couleurs sombres.
m La construction d'une véranda peut être
l'occasion d'intégrer un système de
chauffe-eau solaire avec capteurs situés en
toiture.
Pour en savoir plus :
aa Ter IES
79