Arrêté - M AR2502 119 21 rue Felix Faure Sarl Galais Andre 2

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Arrêté - M AR2502 119 21 rue Felix Faure Sarl Galais Andre 2 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2502 119 21 rue Felix Faure Sarl Galais Andre 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2502_119

Réglementant la circulation et le stationnement

rue Félix Faure

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipale du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 3 février 2025 par la SARL GALAIS ANDRÉ,

- la DP 76447 24 CO284 accordée le 07/02/2025,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : La SARL GALAIS ANDRÉ, est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au 21 rue Félix Faure, afin de procéder à des travaux de réfection des gouttières en zinc. La chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention selon les besoins du chantier, à compter du lundi 10 mars jusqu’au vendredi 14 mars 2025.

Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023) : 2,00 €/m² et par tranche de 5 jours (échafaudage, chantier, base de vie). Toute tranche entamée étant due. En cas de stationnement dépassant 6 mois, ces droits seraient doublés pour la période excédentaire. Informer l’accueilst@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement de l’échafaudage, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux.

Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La SARL GALAIS ANDRÉ, devra mettre en place la signalisation conforme à la réglementation en vigueur et appropriée aux travaux réalisés. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs,

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

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