Déliberation - Deliberation n°2025 21 anonyme

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Déliberation - Deliberation n°2025 21 anonyme Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 21 anonyme)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Intelligence artificielle et robotique, SMICVAL – Comité syndical du 08/04/25

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 8 avril 2025 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 01/04/2025

Transmission du BP (conformément au CGCT) : 27/03/2025

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE E Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU E Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur CAVALEIRO

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame HOPER E Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU E Monsieur VIAUD

Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL E Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET E Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE E Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBEAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU E Madame MERCHADOUSMICVAL – Comité syndical du 08/04/25

Monsieur JOLY E Madame LEVREAU Madame GADRAT P Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS E Madame DELAUGE

Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD E Monsieur VIGNON E

Madame POIRIER E Monsieur GAYRARD P

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais, Monsieur Julien BEDIS, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Hervé GAYRARD, Délégué suppléant de la CDC de Blaye.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Monsieur Pascal RIVEAU, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Francis JOUBERT, Président et Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire. Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.

Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire à la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye.

Invités présents :

Antoine CARLET pour la CGT SMICVAL.

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne,

Madame MAQUET Sous-préfète de Blaye.

Mouvements élus en séance :

Madame Brigitte POIRIER, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye est partie en cours de séance, soit à 16h42, l’excluant des votes à compter de la délibération n°2025-20. Monsieur Olivier VIGNON, Délégué suppléant de la CDC de Blaye est parti en cours de séance, soit à 16h42, l’excluant des votes à compter de la délibération n°2025-20.SMICVAL – Comité syndical du 08/04/25

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 8 avril 2025, 31 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SMICVAL – Comité syndical du 08/04/25

1

DELIBERATION N° 2025-21

Objet : Attribution nominatives des aides financières à l’achat d’équipements et/ou de prestations

Rapporteur : Antoine GARANTO

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 30 (un élu étant concerné par une demande

d’aide, il ne prendra pas part au vote)

Nombre de procurations 07 Nombre de votants 37

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,

Vu la délibération n° 2022-40 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets,

Vu la délibération n°2022-65 du 13 décembre 2022 relative à l’aide financière pour l’achat d’un kit mulching, d’une tondeuse mulching ou d’un robot tondeuse,

Vu la délibération n°2023-43 du 04 juillet 2023 relative à la création d’une aide financière à l’achat de couches lavables.

Considérant que conformément aux délibérations n°2022-40, n°2022-65, n°2023-43 et à la demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour validation, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe à la présente délibération.

Considérant que les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont les suivantes :

Objet de l’aide financière Montant Pièces justificatives

Aide à l’achat d’un kit ou

tondeuse mulching, ou robot

tondeuse

50 % du prix d’achat

plafonné à 80 €

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative.

Aide à l’achat individuel d’un

broyeur de végétaux

(puissance minimale de 2,2

kW ou 3CV)

25 % du prix d’achat

plafonné à 150 €

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative.

Aide à l’achat mutualisé d’un

broyeur de végétaux

(puissance minimale de 2,2

kW ou 3CV)

Sera considéré comme achat

mutualisé, un achat

comprenant minimum 2

foyers

50 % du prix d’achat

plafonné à 200 €

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative,

 Attestation sur l’honneur pour l’achat

mutualisé avec les noms, prénoms et

adresses de tous les propriétaires.SMICVAL – Comité syndical du 08/04/25

2

Aide à la location ou

prestation de broyage de

végétaux à domicile

50 % du prix d’achat

plafonné à 100 €

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative.

Aide à la plantation de haies

vives et diversifiées d’au

moins 10 plants et 3 types

d’essences locales

(cornouiller, viorne, noisetier,

aubépine…)

50 % du prix d’achat

plafonné à 150 €

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative,

 Photos d’avant et après le projet

d’arrachage et/ou plantation.

Aide à l’arrachage de haies

(thuyas, cyprès et lauriers

palme) par un professionnel

ou location de matériel pour

l’arrachage, le dessouchage,

l’abattage et le broyage

Associé à la plantation de

haies vives et diversifiées

Arrachage de haies :

50 % du coût de

l’opération plafonné

à 375€

Plantation de haies :

50% du prix d'achat

plafonné à 150€

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative,

 Photos d’avant et après le projet

d’arrachage et/ou plantation.

Aide à l’achat de matériel de

tri des restes alimentaires ou

compostage domestique

(bioseaux, seaux bokashi, pots

de fleur composteurs,

jardicomposteurs,

lombricomposteurs,

composteurs individuels)

50 % du prix d’achat

plafonné à 75 €

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative.

Aide à l’achat d’un poulailler

ou d’une clôture

50 % du prix d’achat

plafonné à 75 €

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative,

 Charte d’engagement à respecter toutes

les préconisations du Guide.

Aide à l’achat de poules

(Minimum 02)

50 % du prix d’achat

plafonné à 20 €

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative,

 Dans le cas d’un achat de seconde main :

une attestation sur l’honneur du/de la

vendeur.euse que la vente concerne bien

l’achat de poules.

 Charte d’engagement à respecter toutes

les préconisations du Guide.

Aide à l’achat de protections

féminines réutilisables

(Serviettes hygiéniques,

coupes menstruelles ou

culotte de règles)

50% du prix d’achat

plafonné à 30 euros

dans la limite d’un

achat par jeune fille

ou femme

 Justificatif de domicile,

 RIB du bénéficiaire (ou du parent le cas

échéant),

 Facture d’achat nominative,

 Dans le cas d’une demande pour une

mineure : attestation sur l’honneur que la

mineure vit toujours au domicile du

parent.

Aide à l’achat de couches

lavables

100% du prix d’achat

plafonné à 150 euros

dans la limite d’un

achat par enfant et

par famille

 Justificatif de domicile,

 L’acte de naissance de l’enfant ou copie

du livret de famille,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture d’achat nominative postérieure

au 04 juillet 2023,

 Dans le cas d’un achat de seconde main :

une attestation sur l’honneur du/de la

vendeur.euse que la vente concerne bien

des couches lavables.

Aide à la location de couches

lavables (pour une durée d'un

100% du prix de

location plafonné à

 Justificatif de domicile,

 L’acte de naissance de l’enfant ou copieSMICVAL – Comité syndical du 08/04/25

3

mois en test ou plus) 150 euros dans la

limite d’un achat par

enfant et par famille

du livret de famille,

 RIB du bénéficiaire,

 Facture de location nominative

postérieure au 04 juillet 2023.

Considérant que conformément au décret n°2022-505 du 20/03/2022, il est imposé aux usagers que parmi les pièces justificatives fournies le RIB et la facture nominative soient au même nom.

Considérant qu’il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.

Considérant que les demandes jointes à la présente délibération remplissent toutes les conditions et ont été vérifiées par les équipes de la Direction Expérience Usager.

Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d’aide concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 37

Contre 00

Abstentions 00

Décide :

Article 1 :

De valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d’aides concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 08 avril 2025

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER

#signature2# #signature1##N°

demande

Date de

réception Usager - Id

Usager - N°

dossier

Adresse facturation -

Commune Nom de l'aide Date de l'achat Montant TTC de

l'achat

Montant alloué -

soumis à délibération

2756 27/03/2025 0bd9911e-eddb-4503- bd31-5ec70e69d5e0 128425 LIBOURNE

Aide financière à l'acquisition de

matériel de tri des restes

alimentaires ou compostage

domestique

12/03/2025 168,00 € 75,00 €

2754 18/03/2025 0966e663-a3e8-7758- 99cc-6efb2b34cfa6 52069 VILLEGOUGE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 14/03/2025 1 109,59 € 80,00 €

2753 26/03/2025 93427556-3d49-4fa6- 8891-549099393fb3 134995 SAINT MEDARD DE GUIZIERES Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 21/03/2025 149,00 € 37,25 €

2751 26/03/2025 6f99dd2d-d247-479f- 8658-9fe52463fe55 129592 PEUJARD Aide financière à l’achat de couches lavables 12/04/2024 309,99 € 150,00 €

2750 26/03/2025 4bc0f136-fd7e-5f96- a64f-77c3470ed0f9 12937 CARS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 24/03/2025 149,00 € 74,50 €

2747 25/03/2025 85699682-d5ec-8ef5- ebd0-a57cb3d3cd68 16145 LARUSCADE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 22/03/2025 2 299,00 € 80,00 €

2745 25/03/2025 4d1f8bf4-55d5-4a90- b134-25dda5b920f2 134809 BRAUD ET ST LOUIS Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 24/03/2025 1 132,00 € 150,00 €

2744 25/03/2025 d3ba25a8-f224-776d- 9257-e4d7b6af0fba 59972 CAMPS SUR L ISLE Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 22/03/2025 149,00 € 37,25 €

2743 25/03/2025 37c932d5-3fc2-9ec9- 4f69-7757af61d8e4 2292 SAINT PAUL Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 22/03/2025 911,00 € 150,00 €

2742 25/03/2025 4e53d72d-2c54-e5b5- 124e-5996fd87642f 22363 GALGON Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 20/03/2025 515,00 € 80,00 €

2741 25/03/2025 0edd79fb-3d82-e6fc- 11a1-125baa798030 84040 VILLEGOUGE Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 19/03/2025 482,04 € 120,51 €

2740 25/03/2025 64506e3d-2141-10a0- e8e3-ab4a3df696d3 80713 MOMBRIER

Aide financière à l'acquisition de

matériel de tri des restes

alimentaires ou compostage

domestique

24/03/2025 29,99 € 14,99 €

2739 24/03/2025 ca622f45-0efc-9b30- 6141-1900fe1cf160 22706 ANGLADE Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une clôture 15/03/2025 418,94 € 75,00 €

2738 24/03/2025 49caf9f5-2d46-8945- fdd0-082825b088a4 29886 LES ARTIGUES DE LUSSAC Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une clôture 25/01/2025 159,98 € 75,00 €

2737 24/03/2025 95ebb874-3941-4f89- ab0c-c63c6a636d65 134595 LA ROCHE CHALAIS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 21/02/2025 429,00 € 80,00 €2736 24/03/2025 c242170f-cb85-7404- d720-79aac4d4ad91 49603 SAINT GERVAIS Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 18/03/2025 299,00 € 74,75 €

2735 24/03/2025 220547cf-af30-4a9b- 951d-005262af0b6c 131696 LUGON ET L ILE DU CARNAY Aide financière à l'achat de poules 15/03/2025 32,00 € 16,00 €

2732 24/03/2025 c253e923-eb61-436d- 8ecc-a9f5ea223de0 137502 SAINT ANDRE DE CUBZAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 21/03/2025 499,00 € 80,00 €

2731 24/03/2025 0f04f823-954c-e91b- 082c-3c79ac709f3e 23616 SAINT EMILION Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 21/03/2025 459,00 € 80,00 €

2729 23/03/2025 118ec2bb-83cb-44d3- b35b-2bbbf8dc35c7 141899 SAILLANS Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une clôture 18/02/2025 54,00 € 27,00 €

2728 23/03/2025 01df68da-7f8d-5fae- 744e-0c7f24bb5bb1 96688 DONNEZAC Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une clôture 27/01/2025 175,99 € 75,00 €

2726 22/03/2025 13afebdf-5a6a-5392- 548b-38dc90c174e8 19896 SAINT PALAIS Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 16/07/2024 114,04 € 30,00 €

2725 22/03/2025 62373c77-a4d6-7389- ddeb-9921b17ae691 26417 LIBOURNE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 22/03/2025 269,00 € 80,00 €

2719 21/03/2025 c9d87369-4db6-502d- 158e-9815641d7043 77582 PORCHERES Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 11/03/2025 1 990,00 € 80,00 €

2718 21/03/2025 651f4710-c276-c644- 068b-97c26ae22a32 54026 GALGON Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 11/06/2024 299,00 € 80,00 €

2717 21/03/2025 7520c3c8-f7ba-f411- 378c-1a7b1a01fdbe 107554 SAVIGNAC DE L ISLE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 01/03/2025 1 699,00 € 80,00 €

2716 21/03/2025 097dae6e-61ad-b49a- b07a-9becc9e22f33 86372 COUTRAS Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une clôture 14/02/2025 158,28 € 65,34 €

2715 21/03/2025 2fd55537-7576-219a- d452-00ab634b3173 73145 SAINT CIERS SUR GIRONDE Aide financière à l'achat de poules 20/03/2025 30,00 € 15,00 €

2714 21/03/2025 96476afc-47f6-1b2d- 7127-df643ffa8936 55364 LUSSAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 08/03/2025 399,00 € 80,00 €

2713 21/03/2025 1e40b4ff-e7e6-4d42- a21d-5a27513a7253 158743 CAMPS SUR L ISLE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 18/03/2025 489,00 € 80,00 €

2712 21/03/2025 7f136bc9-c37e-bcc9- 523c-0bc1f9e81bd7 113949 GAURIAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 10/03/2025 565,43 € 80,00 €

2711 21/03/2025 46a081a8-5037-8efa- 6229-eb6055eb0b05 63857 VAL DE VIRVEE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 01/03/2025 299,00 € 80,00 €

2710 20/03/2025 bcfb1f06-0547-9120- 6973-60c4d53f80e4 24306 ANGLADE Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une clôture 26/08/2024 359,95 € 75,00 €

2709 20/03/2025 bcfb1f06-0547-9120- 6973-60c4d53f80e4 24306 ANGLADE Aide financière à la plantation de haies vives et diversifiées 11/01/2025 451,64 € 150,00 €2707 20/03/2025 93595396-0cf6-2f6c- 4b8f-c43d3be68c44 14694 SAINT ANDRE DE CUBZAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 02/06/2023 990,00 € 80,00 €

2706 20/03/2025 afa38e53-1ae9-7c5e- e2a2-7a7dcccd50aa 28023 SAINT SEURIN SUR L ISLE Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 15/03/2025 299,00 € 74,75 €

2705 20/03/2025 d43d028a-e157-0474- 4f2e-b25e4439e9d4 45888 LAGORCE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 19/03/2025 4 990,00 € 45,00 €

2703 19/03/2025 bca5bacb-23d2-b268- d522-b534de23a6d3 47007 SAINT ANDRE DE CUBZAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 11/03/2025 299,00 € 80,00 €

2702 19/03/2025 03aa8e15-a440-419c- a260-233700e1fb7c 156739 SAINT ANDRE DE CUBZAC Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 28/02/2025 42,00 € 21,00 €

2701 19/03/2025 230a0b2d-195f-4ff6- 8c4c-4108db626c1d 147121 SAINT SEURIN SUR L ISLE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 18/03/2025 72,00 € 36,00 €

2700 19/03/2025 905ba6b1-a0e5-bb2c- 3c60-a386b6e0b8fb 110853 SAINT ANDRE DE CUBZAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 06/12/2024 760,00 € 80,00 €

2698 18/03/2025 1f96c4de-ed75-90d7- e882-dca1a1f5c0ba 66605 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 18/03/2025 31,00 € 12,50 €

2697 18/03/2025 480c4a6f-2a44-ba82- 773c-5ff51240a4b3 69015 BLAYE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 17/03/2025 139,00 € 69,50 €

2696 18/03/2025 fb4fc381-a3fd-d11a- f014-392d43c2dc8a 22374 GALGON Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 13/03/2025 539,00 € 80,00 €

2695 17/03/2025 277d3eba-50e2-0a2f- cbdb-edd5d260e42e 6525 ETAULIERS Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 08/11/2024 1 777,00 € 150,00 €

2694 16/03/2025 33cdd0f1-2430-c8ff- f055-2d9ee1207bf0 36899 SAINT MARTIN LACAUSSADE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 06/03/2025 418,00 € 80,00 €

2693 16/03/2025 bc03c532-3a17-4f3c- 8f81-91d7f8104779 140661 GUITRES Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 07/01/2025 49,00 € 24,50 €

2692 16/03/2025 bc03c532-3a17-4f3c- 8f81-91d7f8104779 140661 GUITRES Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 06/03/2025 395,00 € 80,00 €

2690 15/03/2025 e31bb4b5-5649-a18f- 25e7-57c78d027b6f 14032 SAINT ANTOINE SUR L ISLE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 15/03/2025 219,00 € 80,00 €

2689 15/03/2025 f7574b68-1964-aa39- 150c-4f07958c673f 23883 GOURS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 15/03/2025 323,00 € 80,00 €

2688 14/03/2025 7451f3f0-01ed-aea7- a948-b9ec2c5fc4bb 30343 GOURS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 14/03/2025 489,00 € 80,00 €2687 13/03/2025 0db1a30b-82ae-4d01- 9d35-220d4de1ba89 156423 LIBOURNE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 11/03/2025 262,90 € 80,00 €

2686 14/03/2025 83ae7d19-4e57-4d26- 238f-363db5c76191 30873 GALGON Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 09/08/2023 249,50 € 80,00 €

2685 14/03/2025 0f5e0cf0-1d98-f165- b692-468616bba9b7 38163 CUBNEZAIS Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 01/03/2025 59,40 € 29,70 €

2683 14/03/2025 1e2778b4-62b2-3554- c964-ab911739f89d 59686 ETAULIERS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 07/03/2025 205,00 € 80,00 €

2682 13/03/2025 b4614c99-899f-b6e9- c689-0cb503763f8d 76892 LAPOUYADE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 26/02/2025 90,00 € 45,00 €

2681 13/03/2025 d9713f95-ccb2-f455- 3bce-22d6c21d1222 124520 LIBOURNE Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 13/01/2025 39,00 € 19,50 €

2680 13/03/2025 63ce0b22-7fe6-ed8f- d0ba-c8fac3bfb38b 76936 LAPOUYADE Aide financière à l'achat de poules 06/03/2025 43,50 € 20,00 €

2679 13/03/2025 e64345fb-e29a-e8ab- dc65-449da57841f6 33869 CUBNEZAIS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 01/03/2025 599,00 € 80,00 €

2678 06/03/2025 4feb0b1c-3d25-9665- 46a5-870c53145ff8 81545 PEUJARD Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 29/01/2025 2 199,00 € 80,00 €

2677 04/03/2025 8b1cf102-277b-f469- e622-ccc37a288c88 49705 SAINT LAURENT D ARCE Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 20/03/2025 199,00 € 49,75 €

2676 13/03/2025 79e4ee26-f6f1-daf4- 821a-4de4689d48b4 17209 PUGNAC Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 08/01/2025 109,00 € 27,25 €

2675 11/03/2025 c8993dab-a206-2de2- fef7-389c2d267396 84430 LA LANDE DE FRONSAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 06/03/2025 5 549,00 € 80,00 €

2674 13/03/2025 faae26ad-93e9-0a9b- c3a7-b2152aa5e18a 20824 CADILLAC EN FRONSADAIS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 13/09/2023 485,00 € 80,00 €

2672 12/03/2025 72d4c94a-69df-0e0e- 03ce-0161cb499702 107481 SAINT DENIS DE PILE Aide financière à l'achat de poules 12/03/2025 87,00 € 20,00 €

2671 12/03/2025 d270b20f-9879-4452- b9d0-089829a00fc6 153073 LA ROCHE CHALAIS Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 25/01/2025 656,99 € 150,00 €

2670 26/02/2025 ff0fbb5e-5399-0023- 1bdb-7d986177cd54 57911 SAINT SEURIN SUR L ISLE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 24/02/2025 399,00 € 80,00 €

2669 12/03/2025 3f3d9cc6-4f41-600f- de58-1cb9aabe57c5 40485 ETAULIERS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 07/03/2025 476,10 € 80,00 €2668 12/03/2025 819a1408-f525-71d0- f242-14eec52aaecd 128036 PRIGNAC ET MARCAMPS

Aide financière à la location ou à la

prestation de broyage de végétaux à

domicile

07/03/2025 120,00 € 60,00 €

2667 12/03/2025 c1e1fe90-b479-11ea- 35f1-3e59ae9be62a 107670 SAINT DENIS DE PILE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 22/01/2025 69,99 € 34,99 €

2666 12/03/2025 d4d867d0-52a1-4550- aeca-7380d5cff60b 158506 SAINT LAURENT D ARCE Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 08/03/2025 419,00 € 104,75 €

2665 12/03/2025 101fece3-a53b-7d6f- d68f-3dd41ad857b0 58398 SAINT SEURIN SUR L ISLE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 05/03/2025 1 935,00 € 80,00 €

2663 11/03/2025 23e2cae8-3ee2-4bc9- a991-a715a36b5939 158101 SAINT SULPICE DE FALEYRENS

Aide financière à l'acquisition de

matériel de tri des restes

alimentaires ou compostage

domestique

07/03/2025 82,40 € 41,20 €

2662 11/03/2025 4957055b-a2a5-a45e- 90cd-10f440fee4bf 35297 SAINT SAVIN Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 07/03/2025 299,00 € 74,75 €

2661 11/03/2025 261d0ad4-d4dd-b506- 9b07-c17ee8b5892b 113678 VAL DE VIRVEE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 11/03/2025 459,00 € 80,00 €

2660 27/02/2025 c81735da-04e5-51d8- af79-57723d2cc2ad 68711 FOURS Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 07/03/2025 1 035,00 € 150,00 €

2659 11/03/2025 1b72cf89-3b1e-c78e- e53c-976f0c7ec96f 35991 ETAULIERS Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 20/09/2024 1 636,37 € 150,00 €

2658 11/03/2025 e344bda6-e7bd-1802- 055a-9808549c818b 94557 SAINT ANDRE DE CUBZAC

Aide financière à la location ou à la

prestation de broyage de végétaux à

domicile

28/02/2025 240,00 € 100,00 €

2657 11/03/2025 608b7ca6-80e9-4789- d471-3ecd909637fa 112829 TEUILLAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 11/03/2025 1 449,00 € 80,00 €

2656 11/03/2025 31ba6aac-0273-977b- 7303-d4aa19b7047e 77967 LAGORCE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 03/03/2025 350,00 € 80,00 €

2654 05/03/2025 4b4d3e43-1bde-421c- a138-54bf0bda0e2c 142196 LIBOURNE Aide financière à l’achat de couches lavables 20/08/2023 300,00 € 150,00 €

2653 09/03/2025 ea0a90dc-0d98-6955- 7734-c44b35d9047b 93667 ST ANDRE DE CUBZAC Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 09/03/2025 46,88 € 20,99 €

2652 09/03/2025 3687b957-0349-491c- 8b06-ffde4b6d5429 149942 SAINT PAUL Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 06/03/2025 1 650,00 € 150,00 €2650 09/03/2025 1fbfaa27-25b3-ad8b- 7311-3fe0d4197aba 52351 CADILLAC EN FRONSADAIS

Aide financière à la location ou à la

prestation de broyage de végétaux à

domicile

07/03/2025 300,00 € 100,00 €

2648 09/03/2025 15c3f2ec-2891-4416- 92db-5b2372ff42d1 158410 ARVEYRES Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 08/03/2025 399,00 € 80,00 €

2647 09/03/2025 07811e50-00a8-44b7- a73c-8b6cb3e8813a 150304 TARNES Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 27/02/2025 369,00 € 80,00 €

2646 09/03/2025 54a0d856-f046-6f70- 6cb1-3519fe5a7579 54352 SAINT SEURIN SUR L ISLE Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 05/03/2025 188,00 € 47,00 €

2645 08/03/2025 c3fd55e9-7f76-4bde- a755-768571c74fdb 136695 SAINT YZAN DE SOUDIAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 13/08/2024 269,00 € 80,00 €

2644 08/03/2025 9626a9b2-13f0-4ce8- 922d-256c6c521995 84425 SAINT GENES DE FRONSAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 08/03/2025 279,00 € 80,00 €

2643 08/03/2025 73c21c73-1cd6-485c- a6ef-d3683c577da0 151366 SAINT ANDRONY Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 25/04/2024 389,00 € 80,00 €

2642 08/03/2025 424d1749-3588-5ee4- 9670-baeb7dfef61e 90179 SAINT VIVIEN DE BLAYE Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une clôture 04/03/2025 165,00 € 75,00 €

2640 08/03/2025 b58b822a-da5c-493b- 9e33-807d3116c18f 20206 VERAC

Aide financière à la location ou à la

prestation de broyage de végétaux à

domicile

27/02/2025 220,00 € 100,00 €

2639 07/03/2025 b318fd9d-ecda-0577- 78d6-ac924a3c3bad 52661 LA LANDE DE FRONSAC Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 03/02/2025 45,44 € 22,72 €

2638 07/03/2025 984cac2a-3452-44f5- 8b7a-0d4b9b8472ba 158352 CUBZAC LES PONTS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 07/03/2025 349,00 € 80,00 €

2637 07/03/2025 04aeb7b5-f44d-81c4- d0fc-cd3315e4e0c9 56086 ANGLADE Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 06/03/2025 149,00 € 37,25 €

2636 06/03/2025 6a1842cf-bbd0-ecf6- 6676-64c794ebced6 45937 PORCHERES Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 07/02/2025 1 947,00 € 150,00 €

2635 06/03/2025 0ef5ba7c-61ad-42e4- 9ad5-114bd45ad2a9 149970 IZON Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 05/03/2025 384,00 € 80,00 €

2634 05/03/2025 11309636-b5ea-1e36- 3b40-4581ebf8a132 12166 ABZAC Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une clôture 25/02/2025 69,00 € 34,50 €

2633 05/03/2025 542be009-4843-f4dd- 75ed-77a3e84e1823 78396 SAINT ANDRE DE CUBZAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 27/02/2025 699,00 € 80,00 €

2628 05/03/2025 1881e1c8-9b1c-4e16- 8af7-dc3c9664d72f 158154 LES ARTIGUES DE LUSSAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 26/02/2025 339,00 € 80,00 €

2627 04/03/2025 1c5f6ddc-b4ce-f3bc- a11d-cbac14ab6a4f 110806 SAINT ANDRE DE CUBZAC Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 04/03/2025 719,00 € 80,00 €2626 04/03/2025 076b8e95-d9a9-31dd- dc72-0707e37d9f83 15289 COUTRAS Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 12/07/2024 299,90 € 74,97 €

2625 04/03/2025 bc840940-0cd3-43a5- bd0b-de46ec12d473 141787 SAINT CIERS DE CANESSE Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 22/02/2025 379,00 € 80,00 €

2624 04/03/2025 1646ba22-5247-db13- ca40-9e06c529d5f4 58786 LIBOURNE Aide financière à l'achat de poules 25/01/2025 45,00 € 20,00 €

2623 04/03/2025 b318fd9d-ecda-0577- 78d6-ac924a3c3bad 52661 LA LANDE DE FRONSAC Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 23/11/2024 45,08 € 22,54 €

2622 04/03/2025 bdbb4e93-c5ee-65e2- a3c1-3452f7f0d51b 89265 NEAC Aide financière à l'achat de poules 28/02/2025 50,70 € 20,00 €

2621 03/03/2025 4ede778c-04f9-4e91- 980e-5a4b77396058 154318 IZON Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 03/03/2025 4 199,00 € 80,00 €

2620 03/03/2025 af13c3b5-a98a-e36d- 760c-9df3e770bbfa 113427 SAINT GERVAIS Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 28/02/2025 319,00 € 79,75 €

2619 03/03/2025 af13c3b5-a98a-e36d- 760c-9df3e770bbfa 113427 SAINT GERVAIS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 19/02/2025 759,00 € 80,00 €

2618 03/03/2025 d4983f39-d629-880c- 64c4-076ab57fa00f 67187 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 25/02/2025 1 029,99 € 150,00 €

2617 03/03/2025 4f5f530b-d579-0d22- 956e-fe342a6ddbb2 5668 SAINT SULPICE DE FALEYRENS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 25/02/2025 255,00 € 80,00 €

2616 03/03/2025 a2074be3-9b99-d1aa- 6376-bb3890721c37 94523 PORCHERES Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 24/02/2025 395,00 € 80,00 €

2615 02/03/2025 db2fac13-568e-400f- 84b0-5c511d187e6e 151150 SAINT MEDARD DE GUIZIERES Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 28/02/2024 259,90 € 64,97 €

2614 02/03/2025 db2fac13-568e-400f- 84b0-5c511d187e6e 151150 SAINT MEDARD DE GUIZIERES Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 29/09/2024 363,10 € 80,00 €

2612 28/02/2025 155e6165-7d79-0c5d- 0afd-77eef9fd3b7a 65109 LARUSCADE Aide financière à l'achat d'un poulailler ou d'une clôture 27/07/2024 439,58 € 75,00 €

2611 27/02/2025 58a76928-62b8-cb69- 974d-8980447dacff 25827 ETAULIERS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 28/06/2023 307,06 € 80,00 €

2610 28/02/2025 f2cfd5c0-2ba5-44c7- 8abb-48a5dee87e0f 158277 COUTRAS Aide financière à l'achat d'un kit mulching ou robot tondeuse 28/02/2025 2 190,00 € 80,00 €

2609 28/02/2025 70b59402-b4d7-4e13- a38e-a40972b23b2e 131454 SAINT CIERS D ABZAC Aide financière à l'achat de poules 27/02/2025 72,00 € 20,00 €

2608 27/02/2025 a74dd635-a381-9fee- 90a9-4614b1a844b0 90715 LIBOURNE Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 11/02/2025 55,00 € 27,50 €2607 27/02/2025 a0055943-9f1d-1ed2- bd60-e8a3911ed749 50380 SAINT TROJAN Aide financière à l'achat de protections féminines réutilisables 22/01/2025 102,42 € 30,00 €

2606 27/02/2025 056b31a7-120f-4270- 3f16-17263efcea0d 50051 VAL DE VIRVEE

Aide financière à la location ou à la

prestation de broyage de végétaux à

domicile

20/02/2025 2 879,04 € 100,00 €

2605 26/02/2025 7b31110b-4893-8a18- f112-b01cf54a75b2 73781 CEZAC Aide financière à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux 30/01/2025 129,00 € 32,25 €

2604 26/02/2025 ae9a979c-447e-2db9- 47d6-017036f75d66 82657 PRIGNAC ET MARCAMPS Aide financière à la plantation de haies vives et diversifiées 25/02/2025 226,00 € 113,00 €

2602 26/02/2025 4b4d3e43-1bde-421c- a138-54bf0bda0e2c 142196 LIBOURNE Aide financière à l’achat de couches lavables 10/02/2025 350,00 € 150,00 €

2569 17/02/2025 36cf0f8c-6166-d10a- 4ea4-50c1ca536f98 25476 LIBOURNE

Aide financière à l'acquisition de

matériel de tri des restes

alimentaires ou compostage

domestique

09/02/2025 69,95 € 34,98 €

2567 16/02/2025 3fcccd41-3509-07db- dd9e-7b3637008f28 49792 GAURIAGUET

Aide financière à l'acquisition de

matériel de tri des restes

alimentaires ou compostage

domestique

14/02/2025 45,00 € 22,45 €

2557 07/02/2025 d7348a5b-cb0c-1687- 7b8e-832c1aa709e7 125759 SAINT ANDRE DE CUBZAC Aide financière à l’achat de couches lavables 26/08/2024 107,00 € 55,00 €