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Déliberation - DEL2026 113
Déliberation - DEL2026 124
Déliberation - DEL2026 109
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-109
rer us À partir de la
Date de PRES À l'ouverture 52020 /087 délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35 Présents 29 30 31 04/06/2026 Représentés : 4 4 4 Votants : 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MENARD Lionel, Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay,
Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu’à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-109-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026
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EAUBONNE DELIBERATION N° 2026/109
RE AL US Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association sportive Eaubonne Football Club (EFC)
Rapporteur : Monsieur Farid SOURIA, Adjoint à Madame la Maire délégué aux Sports
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à /a transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
CONSIDÉRANT la création d’une nouvelle association destinée à la reprise de l’activité Football sur le territoire de la commune ;
CONSIDÉRANT que la Ville poursuit sa politique sportive avec comme objectifs de soutenir et permettre la pratique des activités sportives dans les meilleures conditions ;
CONSIDÉRANT la demande d'aide financière pour le lancement de l’activité de cette nouvelle association ;
CONSIDÉRANT la disponibilité des fonds votés lors des acomptes par la délibération n° 2026/009 du 11 février 2026 à destination de l'ancienne association ayant même vocation :
CONSIDÉRANT les crédits de 2025 rattachés au budget 2026, correspondants à la subvention de soutien à la compétition pour un montant de 850 €, selon la délibération n° 2025/193 du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 ;
Après avis des Commissions n°1 Éducation, Culture, Vie associative, Evénementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et Lutte contre les discriminations du mardi 26 mai 2026 et n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Economie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologie, Aménagement, Espace public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 28 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits ;
& ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association Sportive Eaubonne Football Club (EFC) pour le démarrage de la saison 2026/2027 pour un montant de 7 525€ ;
& ARTICLE 2: AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes relatifs à cette aide financière
"La Maire,
|; Vice-Présidente de la Communauté
f. _ d'Agglomération Val Parisis
\ y A \ #
— _ Marie-José, BEAULANDE
Publiée le :
Exécutoire le .
O Valérie POULIQUEN D! Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 2 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. La Tribunal Administratif compétent peut a ft SOA l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.ff. Hôtel de e
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-109-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026
19/09/2026 19/09/2026