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Déliberation - 2026 067 AR 2025 OM dechetteries
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067 AR 2025 OM dechetteries)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Code INSEE COLLECTE DES OM / DECHETTERIES 2025
DELIBERATION N°2026-067 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2026 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 77 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres exprimés : 59
VOTES :
Pour: 55 Contre : 2 Abstentions : 2 Ne prend pas part au vote : D
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 58 737,36
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 351 380,40
C Résultat à affecter 410 117,76 = A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 83 272,61 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -252 173,59 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 168 900,98
AFFECTATION =C. = G. +H. 410 117,76
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 168 900,98 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
241 216,78 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 1 MARS 2076
et de la publication le 1 1 MARS 202
A Saint-Flour, lé 4 mars/2026
Le Président de séancé, Le secrétaire de séance,
Jean-Jacques M Lai - MATIERE Pt In Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-067-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026