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Arrêté - ARR2026 0195 maintien fermeture equipements sportifs et culturels CANICULE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0195 maintien fermeture equipements sportifs et culturels CANICULE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Sport,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0195
Prononçant la fermeture temporaire des équipements sportifs et culturels y compris plateaux sportifs et équipements sportifs dit "dédiés" A compter du 26 juin 2026 à 23h00
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212- 2,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R.143-23 et R.143- 45,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie,
Vu le message d'alerte de la Préfecture du Loiret en date du 20 juin 2026 plaçant le département en vigilance ROUGE CANICULE à compter du 21 juin 2026 à 12h00,
Considérant que les températures prévues dépassent les 37°C avec un pic attendu à 40°C,
Considérant que les équipements sportifs, associatifs et culturels municipaux, les plateaux sportifs, les équipements sportifs dit “dédiés”, ne permettent pas d'assurer des conditions de sécurité sanitaire suffisantes pour les usagers,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures conservatoires immédiates pour préserver la santé des usagers, notamment les plus vulnérables,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté ARR2026-0183 du 21 juin 2026.
Article 2 : L'exploitation de l'ensemble des équipements sportifs et culturels municipaux, des plateaux sportifs, les équipements sportifs dit “dédiés”, ainsi que la pratique sportive dans les salles communales est suspendue à compter du vendredi 26 juin 2026 à 23h00.
L'utilisation des salles associatives est soumise à l'autorisation expresse de la collectivité.
Arrêté N°’ARR2026_0195 1/2 Seuls L’Envolée, la salle de danse et le dojo de la halle des sports restent accessibles en tant que lieux climatisés.
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont immédiatement applicables et resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les bâtiments concernés.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux usagers, associations et structures utilisatrices des équipements concernés.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville.
Article 7 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
* la Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
* la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Loiret, * la Police municipale
+ les associations et toutes structures utilisatrices.
Article 8 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 9 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le à 6 JUIN 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°’ARR2026_0195 2/2