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Arrêté - Arrete 2026 084 CIRCULATION Rue du Solu et chemin des Epinois Du 30 juin au 6 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 084 CIRCULATION Rue du Solu et chemin des Epinois Du 30 juin au 6 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2026/084
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OU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE
RUE DU SOLU - CHEMIN DES EPINOIS
DU 30 JUIN AU 6 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par la société THIBAUD SILVESTRE Travaux Publics et Aménagements en date du 25 juin 2026,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 19° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à la société THIBAUD SILVESTRE Travaux Publics et Aménagements de réparer des conduites d'eau potable pour le compte d’EHT, il! convient d'interdire la circulation :
e Rue du Solü — au niveau du numéro 11 - Du 30 juin au 2 juillet 2026
e Rue du Solü — au niveau du numéro 8 - Du 1° au 3 juillet 2026
e Chemin des Epinois — au niveau du numéro 5 - Du 2 au 6 juillet 2026
La circulation sera rétablie entre 18h00 à 7h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
. n° 2026/0864 (suite)
La société THIBAUD SILVESTRE Travaux Publics et Aménagements chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera
la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise
en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle de la Policière Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de police municipale de Séez,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
La société THIBAUD SILVESTRE Travaux Publics et Aménagements,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 29 juin 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 29/06/2026