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Déliberation - 99 de 26 03 04 delegues cpa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 26 03 04 delegues cpa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°26-03-04 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Date de convocation : 16 juin 2026
Date d'affichage : 16 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le vingt trois juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
MM. MATHARAN Sophie, KEBE Hussen, GARRAUD Marianne, GIRARD Nicolas, EVRARD Emilie, DE LOS BUEIS Olivier, RAFFIER Natacha, CRAFFK Pascal, BRASSAC Leslie, TOUSSAINT Catherine, COSTIL Xavier, PERROT Laurence, DUMORTIER Michel, CRUSOE Stéphane, LOGBO Elvis, CROUZET Jessica, DEMATONS Romy, BEULZ Noé, CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE Atika.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. HOUEIX Pascal avait donné pouvoir à M. KEBE Hussen
Mme GARDES Véronique avait donné pouvoir à Mme GARRAUD Marianne Mme JULLIARD Karine avait donné pouvoir à Mme Natacha RAFFIER M. MAITRE Eric avait donné pouvoir à M. Olivier FOLLMER
Étaient absents excusés :
M. MONTMARTRE Jean-François
Mme BOUSLAM Maryème
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame GARRAUD Marianne a été désignée secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N° 26-03-04 : DESIGNATION DES
REPRENSENTANTS DE LA COMMUNE A LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE – CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Madame Xavier COSTIL, conseiller municipal et communautaire rappelle que la commune de Courdimanche est actionnaire de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement et qu’à ce titre elle détient 2 actions,
Suite aux élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale et du représentant à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Cergy-Pontoise Aménagement, conformément aux règles définies par les articles L.1524-5, R.1524-3 et suivants du CGCT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1524-5,
Vu le Code de Commerce,
Vu les statuts de la SPL Cergy-Pontoise Aménagement,
Considérant qu’il convient de désigner un représentant à l’Assemblée Spéciale et un représentant à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Cergy-Pontoise Aménagement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour,
▪ Désigne madame Nathacha RAFFIER en qualité de représentante de la commune à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
▪ Désigne madame Nathacha RAFFIER pour représenter la commune à l’assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement
▪ Autorise sa réprésentante à accepter toutes fonctions, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du Conseil d’Administration, émettre tout avis et prendre part à tout vote.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr