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Arrêté - Arrêté 162 2025 limitation 20 minutes parking chevecier tpn
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 162 2025 limitation 20 minutes parking chevecier tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE _______________
N 162-2025
OBJET : Limitation durée du stationnement Parking rue du Chevecier
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211- 1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 et L. 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal, notamment son article R. 26-15,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT que pour faciliter l’accès aux commerces du centre bourg de Saint Michel-Chef-Chef, il convient de créer une zone emplacements de stationnement à durée limitée, dit « arrêt minute »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les parkings de la mairies sis à l’ouest de la Mairie à la hauteur du 17 rue du Chevecier sont divisés en 3 zones distinctes du Nord au Sud,
numérotées de 1 à 3.
Le stationnement de tous les véhicules sera limité à une durée de 20
minutes maximum sur la partie sud du parking n°3.
Les conducteurs devront apposer un disque de contrôle du
stationnement normalisé permettant d’afficher leur heure d’arrivée.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements est autorisé pour une durée n’excédant pas vingt minutes. Au-delà de cette durée
les véhicules seront considérés en infraction.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, tout contrevenant encourant à compter
de celle-ci les poursuites prévues par les règlements et les lois en
vigueur.
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services, le Commandant de brigade de la Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les Services Techniques
municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 6 juin 2025