Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 04. 2nde demande de fonds de concours Chaudon Norante tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 05 04. 2nde demande de fonds de concours Chaudon Norante tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 10 décembre 2025
DELIBERATION : 2025-05-04
OBJET : 2nde demande de fonds de concours – Commune de Chaudon-Norante
L’an deux mil vingt-cinq et le seize décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; Mme PONS- BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. VIALE Thierry ; M. MERMET Alexandre ; M. LAUGIER Joël ; Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
16/12/2025 OBJET : 2nde demande de fonds de concours – Commune de Chaudon-Norante
Exposé
Par délibérations en date du 30 mars 2021, puis du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune de Chaudon-Norante bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 15 000 € pour la durée du mandat.
Par délibération n° 2025-04-05 en date du 14 octobre 2025, la commune de Chaudon Norante a déjà sollicité l’attribution d’un premier fonds de concours de 2 200€ pour financer l’acquisition de jeux extérieurs pour une aire ludique. De fait, la commune de Chaudon Norante dispose donc d’un reliquat potentiel de 12 800 €.
Par délibération en date du 13 novembre 2025, annexée à la présente, la Commune de Chaudon Norante a sollicité la CCAPV pour l’attribution d’un second fonds de concours de 12 800 € aux fins de procéder à l’installation de compteurs d’eau.
Le coût de cette opération s’établit à 242 000 € HT. La commune sollicitant pour le financement de cette opération une aide financière de 84 700 € auprès du département des Alpes de Haute Provence et de 70 180 € auprès de l’Agence de l’Eau, ainsi sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité à hauteur de 12 800 €, l’autofinancement de la commune sur cette opération serait conforme aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune de Chaudon- Norante au moment de la signature des premiers engagements, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié,
16/12/2025 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER l’octroi d’un fonds de concours de 12 800€ à la commune de Chaudon-Norante pour financer l’installation de compteurs d’eau,
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune de Chaudon-Norante sur une durée de 15 ans,
− DE NOTER qu’à l’issue de cette opération la Commune de Chaudon-Norante aura soldé l’intégralité du droit à fonds de concours de 15 000 € accordé par la CCAPV pour la durée du mandat en cours,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 16 décembre 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
16/12/2025