PLU - Annexes - SchD assain

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PLU - Annexes - SchD assain Document publié le Vendredi 3 janvier 1992 par la commune de Saint-Lô. Lien du pdf (PLU - Annexes - SchD assain)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

L’AGGLOMERATION SAINT-LOISE

VIELE DE SAINT-LO

Schema Directeur

d’Assainissement

PLAN S Siège : 210 Rue Alexis de Tocqueville

Parc d'Activités du Golf

930000 SAINT -LO

Tél. : 02.33.75.63.51

Fax : 02.33,75.62,47

Ernail : contact@planis.fr Janvier 2010Schéma Directeur d’Assainissement

Ville de Saint-Lô

PLANIS – S.L. – Janvier 2010 - 1 -

SOMMAIRE

I - OBJECTIFS DE L’ET UDE ................................................................................................2

II - SITUATION ACT UELL E DE LA COMMUNE..................................................................3 II.1 - Assainissement non collectif .........................................................................3

II.2 - Assainissement collectif .................................................................................4

III – ELABORATION DES SOLUTIONS ...............................................................................5 III.1 – Contexte de l’étude ........................................................................................5

III.2 – Etude des possibilités de raccordement à l’assainissement collectif.....6

IV – CHOIX DE LA COMMUNE ............................................................................................7 IV.1 – Secteurs définis en assainissement collectif.............................................7

IV.2 – Secteurs définis en assainissement non collectif .....................................7Schéma Directeur d’Assainissement

Ville de Saint-Lô

PLANIS – S.L. – Janvier 2010 - 2 -

I - OBJECTIFS DE L’ET UDE

La commune de Saint-Lô dispose d’un Schéma Directeur d’Assainissement comme l’impose la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et le décret n° 9 4-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, mais celui n’est pas opposable. Ce Schéma doit définir un zonage d’assainissement qui précise les secteurs de la commune desservis par le réseau d’assainissement collectif et les secteurs non desservis où les systèmes d’assainissement autonome sont autorisés.

La compétence de l’assainissement collectif est communautaire (Communauté de Communes de l’Agglomération Saint-Loise), mais l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement se fait à l’échelle communale en fonction de l’élaboration des documents d’urbanis me communaux.

Conformément à l’article L.2224-10 du Code général des Collectivités Territoriales, la commune délimite après enquête publique les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées ; et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elle le décide, son entretien.

Dans le cadre de la révision de son Plan d’Occupation des Sols et de sa transformation en Plan Local d’Urbanis me ( PLU), la commune de Saint-Lô a décidé de se mettre en règle en réalisant son Schéma Directeur d’Assainissement.

Ainsi, la commune a prévu des secteurs d’extension de l’urbanisation (à vocation d’habitat ou d’activités) en continuité des zones déjà urbanisées et prévoit la desserte de ces secteurs par le réseau d’assainissement collectif communautaire.

Les secteurs actuellement en assainissement collectif et les extensions vont être pris en compte dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune afin d’homogénéiser les deux documents pour les rendre cohérents.ES 1 En

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Schéma Directeur d’Assainissement

Ville de Saint-Lô

PLANIS – S.L. – Janvier 2010 - 3 -

II - SITUATION ACT UELL E DE LA COMMUNE

La commune de Saint-Lô possède un réseau d’assainissement collectif depuis les années 50. Les eaux usées sont envoyées à la station d’épuration située sur la commune de Saint- Lô. Cette station traite les eaux usées en provenance de Saint-Lô, La Barre de Semilly, Baudre, Saint-Georges-Montcocq, Agneaux et Le Mesnil-Rouxelin.

Les secteurs raccordés au réseau d’assainissement collectif de Saint-Lô sont indiquées sur la figure n° 1 et correspondent à l’ensemble de la z one urbanisée et agglomérée de Saint-Lô.

Toutes les autres habitations en dehors de ces secteurs (exemples des hameaux) relèvent d’un assainissement autonome.

II.1 - Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif concerne l’ensemble des habitations isolées et/ou des zones de hameaux. Le traitement des effluents est réalisé au niveau de chaque parcelle. Un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPA NC) a été mis en place par la Communauté de Communes de l’Agglomération Saint-Loise. Ce service, assuré actuellement par V EOLIA, est chargé de réaliser les diagnostics de chaque installation, ainsi que le contrôle du neuf.

Les diagnostics venant d’être commencés, il n’existe actuellement pas de données concernant l’assainissement individuel sur la commune de Saint-Lô (nombre de logements concernés, type de filière, nombre d’installations aux normes). Il existe cependant une carte d’aptitude des sols réalisé dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement (première carte réalisée en décembre 1993 par Organisation et Environnement, complétée par une étude de sol complémentaire en janvier 2004 par la société BICHA).

Carte d’aptitude

des sols de

Saint-Lô

(Organisation et

Environnement,

1993, et Bicha,

2004)Schéma Directeur d’Assainissement

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II.2 - Assainissement collectif

Le réseau d’assainissement de Saint-Lô est de type séparatif à 100% (un collecteur eaux pluviales et un collecteur eaux usées).

Le réseau d’assainissement collectif actuel de Saint-Lô présente un linéaire d’environ 150 km, pour environ 4500 branchements. Il existe 12 postes de refoulement (voir figure n° 1) sur le territoire communal de Saint-Lô.

La station d’épuration est située sur la commune de Saint-Lô ( Promenade des Ports). Il s’agit d’une station de type « boues activées – aération prolongée » mise en service en 2001. La station a une capacité nominale de 40000 équivalents-habitants. Elle fonctionne de façon très satisfaisante. Le nombre de raccordés a été estimé à 22000 équivalents-habitants en 2007 pour le paramètre DBO5 ( Demande Biologique en Oxygène) pour l’ensemble des communes raccordées (voir annexe n° 1 : rapport annu el de la station en 2007). Ainsi, la station recevait en 2007 55% de sa capacité nominale pour le paramètre DBO5. La station est exploitée par VEOLIA EAU.

Les eaux usées épurées sont rejetées dans la rivière de la Vire. Concernant la qualité du cours d’eau, cette rivière est répertoriée en 1B (bonne) et classée en deuxième catégorie piscicole (cyprinidés d’eau vive et calme et carnassiers).Schéma Directeur d’Assainissement

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III – ELABORATION DES SOLUTIONS

III.1 – Contexte de l’étude

La commune de Saint-Lô est en cours de révision de son Plan d’Occupation des Sols et de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Ce PLU prévoit des secteurs d’extension de l’urbanisation à vocation d’habitat ou d’activités. Le zonage du PLU est donné en figure n° 2. Les différentes zones du PLU sont les suivantes :

- U : centre ville traditionnel de Saint-Lô, à forte densité urbaine

- Ub : zone multifonctionnelle, à moyenne densité de construction, présentant une mixité entre l’habitat et les activités d’accompagnement (commerces, bureaux, hôtels, artisanant…)

- Ubpi : secteur inclus dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vire - Us : zone destinée à recevoir des aménagements d’équipements sportifs, récréatifs, culturels et de loisirs

- Ux : zone à vocation d’activités déjà urbanisée

- 1AUa : zone destinée à être ouvert à l’urbanisation à court et moyen ter me et à vocation d’habitat

- 1AUx : zone destinée à être ouvert à l’urbanisation à court et moyen ter me et à vocation d’activités

- 2AU : zone destinée à être ouvert à l’urbanisation future

- N : zone naturelle

- Ne : secteur voué à l’activité équestre et ses activités corollaires

- Nh : secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, défini afin d’accueillir quelques constructions nouvelles en densification des hameaux existants

- Np : secteur inclus dans le périmètre de captage de Semilly

- Npi : zone naturelle incluse dans le périmètre de PPRI de la Vire

- A : Zone agricole

Les secteurs d’extension de l’urbanisation (1AUa, 1AUx, 2AU) sont en continuité de la ville de Saint-Lô et seront prévus être desservis par le réseau d’assainissement collectif. Or les extensions n’ont pas été prises en compte dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune (qui était non opposable). Afin de répondre à ces objectifs de développement, le nouveau zonage d’assainissement collectif doit inclure ces zones urbaines et à urbaniser (en bleu sur la figure n° 3) et mettre en cohérence le zonage d’assainissement collectif avec le zonage du PLU. C’est pourquoi la municipalité a engagé la modification de son zonage d’assainissement collectif.

Par ailleurs, du fait de l’extension future des réseaux d’assainissement, certains secteurs urbanisés (en N ou Nh) actuellement en assainissement individuel (exemple du Hutrel), pourront se raccorder à l’assainissement collectif lorsque les réseaux auront été étendus afin de collecter les eaux usées des futures zones à urbaniser. Ces secteurs sont signalés en vert sur la figure n° 3.Schéma Directeur d’Assainissement

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III.2 – Etude des possibilités de raccordement à l’assainissement collectif

Les zones d’ouverture à l’urbanisation à vocation d’habitat ou d’activités prévues dans le Plan Local d’Urbanis me sont situées dans leur totalité à proximité immédiate de secteurs desservis par l’assainissement collectif. Afin d’assurer l’évacuation et le traitement des eaux usées nouvellement générées sur ces zones, les réseaux seront étendus.

Il n’a pas été réalisé de schéma d’extension du réseau d’assainissement compte tenu des différentes possibilités existantes selon l’ordre et le rythme des ouvertures à l’urbanisation de ces zones. A noter cependant que la grande majorité des extensions pourront se faire en gravitaire.

L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs et le raccordement de certaines zones N ou Nh impliqueraient un apport d’eaux usées supplémentaires d’environ 2500 équivalents-habitants (évalué à partir des surfaces constructibles et du type d’urbanisation (habitat ou activités)).

Le nombre de raccordés à la station d’épuration de Saint-Lô est estimé à 22000 EH pour une capacité nominale de 40000 EH pour le paramètre DBO5. Compte tenu de la charge de pollution actuelle reçu par la station (22000 EH), celle-ci est en mesure de recevoir l’ensemble de la charge de pollution supplémentaire générée par l’accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités ( +2500 EH) programmés dans le PLU de la ville de Saint- Lô.Schéma Directeur d’Assainissement

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IV – CHOIX DE LA COMMUNE

IV.1 – Secteurs définis en assainissement collectif

La ville de Saint-Lô a choisi de mettre en zone d’assainissement collectif les zones urbaines et à urbaniser de son PLU.

L’assainissement collectif de ces secteurs d’extension de l’urbanisation a été retenu pour les raisons suivantes :

- Les zones d’ouverture à l’urbanisation prévues dans le Plan Local d’Urbanis me sont situées dans leur totalité à proximité immédiate de secteurs desservis par l’assainissement collectif. Afin d’assurer l’évacuation et le traitement des eaux usées nouvellement générées sur ces zones, les réseaux seront étendus, et fonctionneront pour partie par gravité et éventuellement pour partie grâce à des postes de refoulement.

- Certains secteurs actuellement en assainissement individuel pourront être desservis par l’assainissement collectif lorsque les réseaux auront été étendus à leur proximité (Le Hutrel, Le Hamel, Espace Juhel et Le Pissot Ouest).

Ainsi, la figure n° 4 présente le plan de zonage d’a ssainissement mis en cohérence avec le Plan Local d’Urbanis me.

IV.2 – Secteurs définis en assainissement non collectif

Les secteurs en assainissement non collectif correspondent au reste du territoire communal.