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Déliberation - 2025 65 UIHA Gilles?x49866
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Flour.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-65
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR ET L'UNIVERSITE INTER-AGES DE HAUTE AUVERGNE (U.I.H.A.)
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Flour souhaite établir un partenariat avec l'UIHA pour l’organisation de conférences ouvertes à tous sur le territoire communal ;
VU le projet de convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Saint-Flour et l'Université Inter-Ages de Haute Auvergne ;
DECIDE
Article 1 : Une convention de partenariat pour l’organisation de conférences à Saint-Flour durant la période 2025-2026 est conclue entre la Commune de Saint-Flour et l'Université Inter-Âges de Haute Auvergne, sise 8 Place de la Paix — 15 000 AURILLAC, représentée par ses Coprésidents, Madame Annie CUER et Monsieur Serge ALAUX.
Article 2 : L'Université Inter-Âges de Haute Auvergne s'engage à s'associer à la Commune de Saint-Flour pour la mise en place d’un cycle de conférences, à prendre en charge les éventuels émoluments des conférenciers, à respecter les locaux qui lui seront prêtés et à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile vis-vis de tous les dommages pouvant résulter de ses activités.
Article 3 : La Commune de Saint-Flour s'engage à mettre à disposition la Maison de Quartier de Centre-Ville et ses équipements, à prendre en charge les frais de déplacements et d'hébergement des conférenciers dans la limite de 250 euros par an et à assurer localement la promotion desdites conférences.
Article 4 : La durée de la convention court de sa date de signature au 31/07/2026. Elle est reconductible avec l'accord des deux parties.
Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de Saint-Flour, et fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le 2 5 AVR. 2095 Faite -Flour, le 18 Avril 2025
TS Le Maire,
Transmise en Sous-Préfecture / =
de Saint-Flour SR — +2 + =
VA A 5 2% AVR. 2075 K Philippe DELORT SAINT
FLOUR [:qu UNIVERSITÉ INTER-ÂGES
DE HAUTE AUVERGNE
NS
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UNIVERSITE INTER-AGES
DE LA HAUTE AUVERGNE ET LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR
Saison 2025-2026
ENTRE :
La commune de Saint-Flour, dont le siège est situé 1 place d'Armes, 15100 Saint-Flour, représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire ;
D'une part,
ET :
L'Université Inter-âges de Haute Auvergne, dont le siège est situé 8 place de la Paix 15000 Aurillac, représentée par Madame Annie CUER et Monsieur Serge ALAUX, Coprésidents ;
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1— Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre l'UIHA
et la commune de Saint-Flour concernant la mise en place d’une antenne UIHA à Saint-
Flour et l'organisation d’un cycle de conférences.
Article 2 - Engagements de la commune
La commune de Saint-Flour s'engage à :
Mettre à disposition à titre gracieux la Maison de quartier de Centre-Ville (sise place de la Halle aux Blés 15100 Saint-Flour) sur la base d'une planification commune d'un cycle de conférences. Cette salle est nativement équipée d'un système de vidéo projection et d'une sonorisation. Elle est par ailleurs chauffée et dispose de sièges confortables.
-__ Prendre en charge les frais de déplacements, hébergement et restauration relatifs aux interventions des conférenciers dans la limite de 250€/an sur présentation de justificatifs visés par l’un des co-présidents de l'UIHA. Les justificatifs de dépenses seront à produire au 1° juillet de chaque année de contractualisation. - Assurer la promotion et la publicité des conférences (création affiches, internet, réseaux sociaux ….).
Article 3 - Engagements du L'Université Inter-âges de Haute Auvergne
L'Université Inter-âges de Haute Auvergne s'engage à :
-__S'associer à la commune pour la mise en place d'un cycle de conférences. -__ Prendre en charge les éventuels émoluments des conférenciers. -__ Rendre la salle dans l'état dans lequel elle a été trouvée ;
- Signaler immédiatement à la commune tout matériel détérioré, défectueux ou autre dysfonctionnement constaté.
Article 4 - Assurances
La Commune s'engage, en qualité de propriétaire à assurer l’ensemble des locaux.
L'Université Inter-âges de Haute Auvergne s'engage à souscrire auprès d’une compagnie
d'assurance, un contrat garantissant sa responsabilité civile vis-à-vis de tous les
dommages pouvant résulter de ses activités.
Article 6 - Responsabilités - Recours
L'Université Inter-âges de Haute Auvergne répondra des dégradations causées aux locaux
mis à disposition pendant le temps pour lequel elle en aura la jouissance et commises tant par elle, les personnes qu'elle reçoit, ses préposés, et toute personne effectuant des
interventions pour son compte.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la date de la signature et prendra fin au 31/07/2026. Elle est reconductible sous réserve de l'accord des deux parties.
Article 8 —- Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant d’un commun accord entre les parties. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°".
Article 9 —- Dénonciation de la convention
Chacune des parties pourra dénoncer la présente convention, moyennant un préavis de
trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 —- Règlement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application
de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différent à une
instance juridictionnelle.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation
ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux, à .. 1. uales JOUE le 23 AVR. 2025
Pour la commune Pour l’Université Inter-âges
de Saint-Flour, de Haute Auvergne
Le Maire, Les Coprésidents,
Philippe DELORT Annie CUER Serge ALAUX
ne cc SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 24 avril 2025 15:19
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-65
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-65, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250424-2025-65-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-65
Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Flour et l'Université Inter-Ages de Haute Auvergne (U.I.H.A.)
Date de décision : 24/04/2025
Date de transmission : 24/04/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Cauenhsn
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour FNERLLRS
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 25 avril 2025 16:24
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-65
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-65, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250425-2025-65-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-65
Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Flour et l'Université Inter-Ages de Haute Auvergne (U.IH.A.)
Date de décision : 25/04/2025
Date de transmission : 25/04/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr