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Conseil Municipal - 8 Demande de subvention de la part de la mairie dEcrainville
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Demande de subvention de la part de la mairie dEcrainville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LÉONARD Séance du mardi 26 novembre 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire QUESTION N°8 : Demande de subvention de la part de la mairie d’Ecrainville Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention de la part de Madame Claire Guéroult, maire d’Ecrainville. Le conseil municipal d’Ecrainville a validé le rachat d’un manoir presbytéral afin de préserver le patrimoine communal et souhaite y implanter sa mairie. De gros travaux de restauration sont à entreprendre pour mener à bien ce projet. Malgré les subventions, le reste à charge de la commune sera conséquent. La commune est en relation avec la Fondation du Patrimoine et un mécénat est lancé. La commune d’Ecrainville sollicite donc le conseil municipal pour le versement d’une subvention qui serait allouée à l’ Association de Sauvegarde du Patrimoine Ecrainvillais. Le conseil municipal est invité à se prononcer. Adepte à La auogeeute- Jour Jaccé 3 alstnbens - Se plz &oeurr, Maus _Proruue Prieur, Dans DERNTRNE 7 Signature du mäire Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne 2%124| 2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Département de la Seine Maritime Arrondissement du Havre Canton de Fécamp CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME) Séance du mardi 26 novembre 2024 Conseillers Municipaux : En exercice : 19 Présents : 16 Excusés : 3 Absents : 0 Votants : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 26 novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 19 novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bernard HOGUET, Maire Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué Mesdames Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR, Sophie RIOULT; Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE, Conseillers municipaux ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mesdames Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Moignot), Elvira HACHE (pouvoir à Madame Malandain), Monsieur Dominique BARBARAY (pouvoir à Monsieur Maguet). Le quorum est atteint. Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire générale de mairie. Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur Claude Maguet a été désigné pour remplir ces fonctions.