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Arrêté - 2026 st 0307
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Me ARRÊTÉ MUNICIPAL LARRS
2026-ST-0307
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — SÉPULTURE - PARKING DES
REMPARTS
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-Yves
MERLET, 5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture,
Vu la demande du SERVICE EVENEMENTIEL - 85500 LES HERBIERS.
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation de la Sépulture Parking des Remparts, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement de ladite voie.
_ ARRÊTE
ARTICLE 1. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 17 mars 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Parking des Remparts.
ARTICLE IL. CIRCULATION
Le 17 mars 2026 de 12h00 à 17h00, la circulation sera interdite dans les deux sens (sauf les véhicules liés à la
sépulture) sur cette voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu pendant toute la durée de la sépulture.
ARTICLE II. STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur le Parking des Remparts, le 17 mars 2026 de 12h00 à
17h00.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés à la Sépulture sont autorisés à se stationner sur le
Parking des Remparts,le 17 mars 2026 de 12h00 à 17h00.
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins du demandeur (SERVICE EVENEMENTIEL - 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la sépulture. ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du parking.
ARTICLE VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
LES HERBIERS, le 16 mars 2026
Publié électroniquement le :
Par délégation du Maire
Jean-Yves MERLET
5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture
0 25500 NE È
a
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6
Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
17/03/2026